|
|
|
||||
|
||||||
|
|
|
|
|
||
|
|
|
|
|
|
||
|
||||||
 | ||||||||||
|
 |
Archived Ententes sur la performance environnementale (EPE) Négociées en fonction de la Politique cadre dEnvironnement Canada (juin 2001)
Dow Chemical Canada Inc.
En 1994, Environnement Canada et Santé Canada ont déclaré que le 1,2-dichloroéthane (DCE) est toxique sous la Loi Canadienne sur la protection de lenvironnement. Une table de consultation des intervenants a été formée pour recommander des options de gestion pour le DCE. Dans le cadre du suivi des recommandations du Rapport sur les options stratégiques pour la gestion du 1,2-dichloroéthane, un projet de Protocole dentente, maintenant appelé Entente sur la performance environnementale, a été signé conjointement par Environnement Canada et Dow Chemical.
Date de prise d'effet :
du
26 octobre 2001 au 26 octobre 2006
Personne ressource
Bill Mander | ||||||||
|
||
|
| Aide
| Recherche
| Site du Canada |
|
||
|
La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada
|
||
|
|
||
|
|
||
