Les ententes et les activités intergouvernementales réalisées au cours des quelques dernières décennies ont fourni aux parties la possibilité de négocier l'Entente de gestion environnementale (ci-après l'« Entente »). L'Entente est une initiative à laquelle la société Aciers Algoma Inc. a volontairement pris part pour faire plus pour protéger l'environnement que simplement suivre les règlements en vigueur, en prenant en ligne de compte, toutefois, les critères et les principes énoncés dans le document intitulé Critères et principes pour l'utilisation des initiatives volontaires ou non réglementées (IVNR), publié en novembre 1997. Le document a été rédigé par le Groupe des orientations nouvelles, constitué de porte-parole du gouvernement, de l'industrie et d'organismes de défense de l'environnement non rattachés au gouvernement. Il a servi de cadre de référence à l'Entente.

L'Entente vise principalement à réunir, en un seul document concis, plusieurs objectifs fédéraux et provinciaux et à fournir à la société Aciers Algoma Inc. une sorte de « guichet » par lequel elle peut traiter avec les organismes gouvernementaux. Les progrès à réaliser pour assainir les secteurs dégradés en raison d'une diminution de leurs « utilisations bénéfiques » (le terme est défini à l'article 1 de l'Annexe II de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs) et réduire le nombre d'accidents de pollution sont des objectifs clés dont les parties ont tenu compte quand elles ont rédigé l'Entente.

• Texte intégral du document
• Premier rapport semi-annuel : février 2001
• Deuxième rapport semi-annuel – août 2001
• Troisième rapport semi-annuel – février 2002
• Quatrième rapport semestriel : Août 2002
• Cinquième rapport semestriel : Février 2003
• Sixième rapport semestriel: Août 2003
• Septième rapport semestriel: février 2004
• Huitième rapport semestriel : Août 2004

Anita Wong
Chef
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