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Ententes sur la performance environnementale (EPE) – Négociées en fonction de la Politique cadre d’Environnement Canada (juin 2001)
Specialty Graphic Imaging Association

La présente entente sur la performance environnementale (EPE) vise à diminuer de façon vérifiable l'utilisation, la production et le rejet de certaines substances d'intérêt prioritaire qui sont utilisées dans les secteurs de la sérigraphie et de l'imagerie numérique. Cette initiative sera axée, mais non exclusivement, sur les COV figurant à l'annexe I de la présente EPE. Cette dernière débouchera sur l'élaboration d'un modèle de durabilité commerciale.

Date de prise d'effet :  du 31 janvier 2004  au 31 janvier 2008
Personne ressource

Brad Cumming
Chef
Prévention de la pollution et exploitation minière
Tél : (416)739-5883
Téléc : (416)739-4342


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