Règlements actuels

Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l'essence (DORS/2003-319)

Ce résumé décrit le Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l'essence, ci-après les modifications. Le Règlement sur le soufre dans l'essence, ci-après le règlement, a été publié dans la Gazette du Canada Partie II le 23 juin 1999. Il limite la concentration de soufre dans l'essence à une moyenne de 150 parties par million (ppm) et réduit cette concentration à 30 ppm à compter de 2005.

Les modifications sont prises afin de remplacer la méthode d'essai pour mesurer la teneur en soufre par une autre, élaborée récemment, qui permet de mesurer avec plus d'exactitude le soufre présent en faibles concentrations. Outre ces changements, plusieurs modifications mineures sont apportées au règlement afin de le mettre à jour, d'en clarifier certaines dispositions et de l'harmoniser davantage avec les autres règlements fédéraux sur les carburants.

Personne-ressource :

Bruce McEwen - Chef, Division des carburants
Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie
Environnement Canada
351 St-Joseph
Gatineau (Québec)   K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-4673
Télécopieur : (819) 953-8903
Adresse courriel : ogeb@ec.gc.ca

Information de publication :

Texte du règlement :

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