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Examen de la LCPE ---
 


La LCPE (1999) prévoit l'élaboration de directives et de codes de pratique portant sur une gamme variée de questions. On peut élaborer des directives pour faire valoir l'orientation stratégique gouvernementale en ce qui a trait à la mise en oeuvre de certaines dispositions de la LCPE (1999) (par exemple, les dispositions touchant les plans de prévention de la pollution à la Partie 4, ou les dispositions touchant les plans d'urgence environnementale à la Partie 8). On peut aussi élaborer des directives et des codes de pratique afin de guider les industries et les organismes de réglementation dans la réduction des émissions, des effluents et des déchets. Environnement Canada, de concert avec les parties intéressées développent de tels outils. Ainsi, les directives, les objectifs et les codes de pratique reflètent un point de vue commun et national sur les mesures environnementales. Ces outils n'ont pas force de loi, mais sont le fondement des lois et des règlements.

La Partie 3 de la LCPE (1999) autorise le ministre de l'Environnement (article 54) et le ministre de la Santé (article 55) à créer une gamme variée d'outils non réglementaires, tels que des directives et des codes de pratique respectueuse de l'environnement, ainsi qu'à fixer des objectifs en matière de qualité environnementale. De tels outils établissent un fondement scientifique, d'une part, pour l'élaboration d'objectifs en matière de qualité environnementale et de santé humaine et, d'autre part, pour les mesures du rendement intégrées aux options stratégiques et aux initiatives de gestion du risque. On peut élaborer des directives qui fixent des seuils de concentration numérique des substances toxiques dans l'eau, l'eau agricole, le sol, le sédiment et les tissus humains et animaux. De même, on peut élaborer des codes de pratique, établissant des ensembles systématiques de principes ou de règles qui décrivent les pratiques professionnelles ou opérationnelles acceptées (souhaitables).

 

Lignes directrices / Directives

 

Codes de pratique


 
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La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada

 

Mise à jour le : 2004-09-13
Contenu revu le : 2004-09-13

Avis importants et désistements
 

URL de cette page : http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/guidelines/default.cfm