Règlements proposés

Règlement modifiant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle (DORS/92-631)

Le Règlement modifiant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle (ci-après appelé le projet de règlement) proposé en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] a été élaboré pour faire suite aux préoccupations exprimées par le Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation. Bien que le projet de règlement soit surtout de nature administrative, il est nécessaire pour clarifier le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle (ci-après appelé le Règlement) de même que pour harmoniser les versions anglaise et française du Règlement. Le Règlement limite le rejet de chlorure de vinyle dans l'air ambiant provenant des fabriques de chlorure de vinyle et de chlorure de polyvinyle au Canada. Il comprend aussi des exigences concernant les défectuosités et les pannes, la vérification et le rapport des émissions.

Personne-ressource :

Art Stelzig - Conseiller technique principal,
Secteurs Industriels,
Environnement Canada
351 St-Joseph
Gatineau (Québec)   K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-1131
Télécopieur : (819) 953-5595
Adresse courriel : Art.Stelzig@ec.gc.ca

Information de publication :

Texte du règlement :

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