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Particuliers - Impôt international et des non-résidents
Sujets d'intérêt général pour les fiducies, les entreprises et les particuliers internationaux et non résidents, tels :
- déclaration du revenu étranger;
- réorganisation d'une société étrangère avec dérivation;
- services rendus au Canada;
- revenus de location et biens locatifs;
- vente ou disposition de certains biens canadiens;
- prix de transfert.
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Sujets liés aux particuliers - Impôt international et non-résidents
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| Résidents réputés Règle de 183 jours, obligations fiscales, exigences en matière de déclaration, trousse de déclaration. |
Employés du gouvernement à l'étranger Obligations fiscales, exigences en matière de déclaration, prestation fiscale canadienne pour enfants, personnel scolaire des Forces canadiennes outre-mer. |
| Étudiants étrangers au Canada Si vous êtes un étudiant étranger au Canada, il est possible que vous ayez à produire une déclaration de revenus canadienne. |
Départ du Canada (émigrants) Obligations fiscales, exigences en matière de déclaration, règlements en matière de migration, disposition de biens canadiens, etc. |
| Nouveaux arrivants au Canada (immigrants) Renseignements concernant la première année d'imposition pendant laquelle vous êtes considéré comme un résident du Canada aux fins de l'impôt. |
Non-résidents du Canada Renseignements généraux sur vos obligations fiscales et la production de votre déclaration de revenus. |
| Personnes âgées non résidentes Renseignements sur les prestations de la Sécurité de la vieillesse du Canada, la déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse et la production d'une déclaration de revenus canadienne en vertu de l'article 217. |
Travailleurs agricoles saisonniers Renseignements à l'intention des travailleurs agricoles saisonniers venant d'autres pays, de leurs employeurs canadiens et des agents de liaison. |
| Séjour temporaire à l'étranger Obligations fiscales, crédit pour impôt étranger, crédit d'impôt pour emploi à l'étranger, changement du statut de résidence, etc. |
Vous allez dans le Sud? Accédez facilement à tous les formulaires, publications, renseignements et services qui pourraient vous intéresser avant de partir en voyage. |
| Statut de résidence d'un particulier Renseignements sur la détermination du statut de résidence d'un particulier. |
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Services et sujets d'intérêt général
- Impôt et taxes pour les particuliers - impôt, régimes enregistrés d'épargne retraite (REER), Mon dossier, prestations pour enfants et familles, régimes enregistrés d'épargne-études (REEE), etc.
- Mon dossier
- Demander l'autorisation d'un représentant
Partenaires gouvernementaux
- Provinces et territoires (pages d'accueil)
- Gouvernements provinciaux et territoriaux (sites connexes de l'impôt)
- Canada International
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Date de modification : 2005-05-06 |
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