Les ressources, les dépenses et le personnel des tribunaux

Résumé

Ce rapport fournit les données de l'Enquête sur les RDP (ressources, dépenses et personnel) des tribunaux, y compris des totaux nationaux et des renseignements sur le personnel des secteurs de compétence (juges et personnel des tribunaux), le nombre de juges selon le palier de tribunal, les dépenses selon le type (c.-à-d. les salaires et les avantages sociaux) et les dépenses de fonctionnement (c.-à-d. les coûts associés aux bibliothèques de droit et aux publications, les coûts liés aux témoins, etc.). L'enquête sera menée aux deux ans et portera sur l'année financière 1998-1999.

Cliquez sur le titre pour télécharger	Type et grandeur du fichier
2000/01	(PDF - 433K)
1998/99	(PDF - 204K)