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L'utilisation de la détention provisoire au Canada
Résumé
Le Centre canadien de la statistique juridique a préparé un document
sur l'utilisation de la détention provisoire au Canada. La détention
provisoire vise les personnes qui ont été accusées d'une
infraction et dont le tribunal a ordonné la détention pendant
qu'elles attendent de comparaître de nouveau en cour. Dans ce document,
on utilise des données provenant de l'Enquête sur les Services
correctionnels pour adultes (SCA) pour évaluer les tendances des admissions
à la détention provisoire, la durée des peines et les comptes
quotidiens moyens de prévenus dans les établissements correctionnels
provinciaux/territoriaux entre 1988-1989 et 1997-1998. Les caractéristiques
des prévenus (âge, sexe, état matrimonial, niveau de scolarité,
emploi, etc.), les infractions et les antécédents criminels ont
été étudiés au moyen de données extraites
du rapport Profil instantané d'une journée (un dénombrement
des détenus au registre dans les établissements correctionnels
pour adultes à minuit le samedi 5 octobre 1996 - numéro de catalogue
85-601-XIF). Les caractéristiques et les infractions des adolescents
en détention provisoire en 1997-1998 ont également été
examinées au moyen de données provenant de l'Enquête sur
les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ).
Les tendances des comptes moyens d'adolescents en détention provisoire
entre 1988-1989 et 1997-1998 sont fondées sur des données extraites
du Rapport des indicateurs clés sur les services correctionnels (numéro
de catalogue 85-222-XIF). Les annexes comprennent des graphiques des admissions
et des comptes quotidiens moyens pour chaque province et territoire.
Tous droits réservés © 1997-1998 Statistique Canada
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