Commerce et transport : incidence de l'Accord de 1995 sur les services aériens transfrontaliers

Résumé

Pour la plus grande partie de la période d'après-guerre, les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis ont bénéficié d'un régime ouvert. Tel n'a pas toujours été le cas, toutefois, pour les services aériens transfrontaliers. En 1965, les deux pays ont signé un accord sur les services aériens (ASA) régissant les services aériens commerciaux entre eux. L'accord de 1966 était très restrictif, limitant l'entrée des produits et la concurrence tarifaire sur les marchés transfrontaliers. Cet accord restrictif, qui a régi le service aérien Canada-É.-U. pendant près de 30 ans, a finalement été remplacé en 1995 par un nouvel ASA qui libéralisait l'entrée des produits et la tarification sur les marchés transfrontaliers.

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2001	(PDF - 62K)

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