Étude sur les crimes motivés par la haine : sommaire des résultats
des consultations
Résumé
En janvier 1999, le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) a reçu
l'engagement d'un financement de quatre ans du Projet de la recherche sur les
politiques (PRP) du gouvernement fédéral pour mener une étude
sur les crimes motivés par la haine au Canada. L'étude globale
vise à accroître notre compréhension des crimes motivés
par la haine et à évaluer la faisabilité de recueillir
les données déclarées par les corps policiers sur les crimes
motivés par la haine au Canada. En 2001 le CCSJ a diffusé un rapport
intitulé « Les crimes haineux au Canada : un aperçu des
questions et des sources de données », n° 85-551-XIF au catalogue.
Bien que le rapport ait permis d'aborder certaines questions touchant la nature
et l'étendue des crimes motivés par la haine au Canada, certaines
limites existent. Alors, il a été décidé de mener
une enquête pilote auprès de divers services policiers qui recueillent
des statistiques sur les crimes haineux. Afin de déterminer les besoins
en données spécifiques pour l'enquête pilote, il en a découlé
une série de consultation auprès d'organisations non gouvernementales,
de membres de divers organismes communautaires, d'universitaires, de ministères
fédéraux et provinciaux responsables de la justice ainsi que les
services policiers.
L'information dans le présent rapport résume les consultations
qui se sont tenues entre septembre 2001 et mars 2002.
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