Lignes directrices de la direction générale de la protection de la santé sur la salubrité des aliments - aperçu

1. INTRODUCTION

Cet aperçu vise à fournir à toutes les parties intéressées un document de référence facile à consulter sur les normes de réglementation, les lignes directrices et les méthodes connexes en vigueur qu'utilise la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) pour déterminer l'innocuité microbiologique et la salubrité des aliments. Ce sommaire devrait être utile à l'industrie alimentaire, à d'autres agences de réglementation fédérales, provinciales et territoriales, ainsi qu'au consommateur.

Cet aperçu supplemente le document intitulé "Direction générale de la protection de la santé - Sommaire Explicatif des Normes et des Lignes Directrices Concernant l'Innocuité Microbiologique des Aliments" datent le 31 mai, 1999.

2. LIGNES DIRECTRICES

Outre des normes, la DGPS élabore aussi des lignes directrices sur la microbiologie et les matières étrangères. Même si ces lignes directrices ne sont pas définies dans les règlements comme les normes, elles peuvent aussi servir à déterminer la conformité avec les articles 4, 5 et 7 de la Loi.

Ces lignes directrices peuvent contenir les mêmes limites que celles qui servent à définir une norme. Cependant, elles sont souvent fondées sur des données moins nombreuses que celles qui ont servi à l'élaboration d'une norme. Elles peuvent toutefois servir d'indicateurs utiles des niveaux de qualité à atteindre au moyen des bonnes pratiques de fabrication. Puisque ces lignes directrices ne font pas partie des règlements, elles sont faciles à modifier au besoin lorsque des données supplémentaires deviennent disponibles.