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PRÉFACE
Pour peaufiner et mettre en oeuvre le présent cadre d'action,
il est essentiel d'avoir une compréhension commune du secteur bénévole
et de parler le même langage. Il n'existe pas encore de définitions
établies, mais des initiatives sont en cours pour arrêter la terminologie
et établir une description et une typologie du secteur bénévole
de la santé.
Les définitions « pratiques » et les descriptions ci - après ont
été élaborées afin de fournir un contexte et de faciliter la compréhension
du présent cadre d'action. Elles permettent à Santé Canada et aux
organisations nationales bénévoles du domaine de la santé (ONBDS)
d'aller de l'avant à court terme avec sa mise en oeuvre.
Définitions et descriptions pratiques
1. Organisations nationales bénévoles du domaine
de la santé (ONBDS)*
Les ONBDS sont des organismes:
- qui se préoccupent avant tout de la santé de la population
canadienne;
- qui sont bénévoles par leur nature et leur structure et qui
comptent des bénévoles parmi les administrateurs et les dispensateurs
de programmes et de services;
- qui ont une optique nationale et qui exécutent principalement
des activités de portée nationale.
On considère que les associations professionnelles, dont le mandat
est avant tout de servir et de représenter leurs membres, n'entrent
pas dans ce cadre.
2. Santé
Prise dans son sens le plus large, la «santé»:
- a trait à la qualité de vie de la population en général, des
sous - populations et des particuliers;
- est globale, en ce sens qu'elle englobe l'aspect social, l'aspect
mental, l'aspect affectif et l'aspect physique de la santé des
particuliers;
- est liée à la capacité des gens d'influencer leur propre santé,
celle des autres et celle de leurs collectivités;
- est influencée par un vaste éventail de facteurs et d'interactions,
dont le patrimoine génétique et biologique, les habitudes de vie
et compétences d'adaptation personnelles, les environnements physiques
et sociaux, le revenu et la situation social, l'emploi et les
conditions de travail, le niveau d'instruction, les réseaux de
soutien social, le développement pendant la petite enfance, le
sexe, la culture et les services de santé;
- a trait à la promotion de la santé, à la prévention des maladies,
à la protection contre les maladies et aux soins de qualité en
matière de santé.
3. Système de santé
L'expression « système de santé » englobe aussi les services fournis
par le secteur bénévole et le grand éventail de services, de programmes,
de mécanismes de soutien et de ressources qui contribuent à la santé
de la population canadienne.
L'expression « système de soins de santé » désigne l'ensemble
des dix régimes provinciaux et des deux régimes territoriaux d'assurance
- maladie, qui sont inter reliés.
4. Secteur bénévole
- Est formé de particuliers et d'organismes dont les activités
sont exécutées principalement, mais non exclusivement, par des
bénévoles;
- repose essentiellement sur la volonté des gens de donner de
leur temps, de leurs connaissances, de leurs compétences, de leur
énergie et de leurs ressources pour venir en aide à leurs concitoyens;
- s'adonne à un éventail d'activités destinées à venir en aide
aux particuliers, aux familles, aux groupes et aux collectivités,
que ce soit en leur assurant un service direct ou au moyen d'échange
d'information, d'éducation, de soutien, de la levée de fonds,
de la défense des droits, de la recherche, du dialogue public
ou de l'élaboration de politiques.
5. Organisations bénévoles
- aident à mobiliser et à organiser des bénévoles en vue de poursuivre
des intérêts ou des objectifs publics communs, de fournir des
services, du soutien et des ressources, et d'engager le dialogue
et l'action;
- ne recherchent pas le profit comme une fin en soi;
- rendent compte de leurs activités à leurs membres ou aux groupes
intéressés par le biais de structures administratives démocratiques
et, parfois, de cadres légaux;
- regroupent des organismes nationaux, provinciaux, régionaux,
locaux, populaires et civiques;
- peuvent avoir des relations financières pour lesquelles elles
son responsables avec les gouvernements des divers paliers ou
recevoir des fonds de fondations, du secteur privé ou de citoyens,
mais demeurent autonomes et indépendantes.
1. INTRODUCTION
Le présent « cadre d'action » fournit un point de départ pour
l'établissement de nouvelles relations entre les organisations
nationales bénévoles du domaine de la santé (ONBDS)*
et Santé Canada.
Il est axé sur les organisations bénévoles du domaine de la santé
qui oeuvrent au niveau national. On reconnaît toutefois que Santé
Canada entretient des relations tout aussi importantes et valables
avec les organisations bénévoles de niveau régional, provincial,
territorial et local.
Le présent cadre peut servir de fondement pour l'établissement
d'un cadre stratégique plus vaste qui définirait les relations entre
Santé Canada et le secteur bénévole de la santé à tous les niveaux,
de même que de modèle pour les autres ministères fédéraux, les autres
paliers d'administration et les organismes du secteur bénévole.
1.1 Organisations nationales bénévoles du domaine
de la santé
Les ONBDS* sont diversifiées quant à leur
taille, leur portée, leur origine et leur vocation. Elles ont toutefois
en commun une immense capacité de mobiliser des bénévoles qui, chaque
année, donnent des milliers d'heures pour le bénéfice de la santé
des Canadiens.
Elles contribuent à la santé en identifiant les nouveaux problèmes
dans bien des secteurs, dont les suivants:
- Peuples autochtones
- Adolescents
- Enfants
- Consommateurs
- Incapacités
- Environnement
- Condition physique et vie active
- Familles
- Protection de la santé
- Droits de la personne
- Maladie et maladies chroniques
- Santé internationale
- Multiculturalisme
- Personnes âgées
- Recherche et politique
- Sécurité et prévention des blessures
- Développement social
- Femmes
1.2 Santé Canada
La santé est une responsabilité que partagent les citoyens, les
groupes communautaires et bénévoles, les gouvernements de tous les
paliers, les organisations de travailleurs et le secteur privé.
Les services de santé relèvent de plusieurs instances et de plusieurs
secteurs. Il est essentiel, pour améliorer la qualité de vie des
Canadiens, que tous ces intervenants collaborent et établissent
de solides relations de travail.
Au sein de l'administration fédérale, Santé Canada est le ministère
qui détient la responsabilité générale de la santé et de la sécurité
de la population. Santé Canada s'emploie, avec les autres ministères
fédéraux, les autres paliers d'administration, les organismes sans
but lucratif et bénévoles, le secteur privé et les citoyens, à remplir
sa mission, qui consiste à aider les Canadiens et les Canadiennes
à maintenir et à améliorer leur état de santé.
2. OBJET
Le présent « cadre d'action » a pour objet:
- d'établir des relations efficaces et à long terme entre les
organisations nationales bénévoles du domaine de la santé et Santé
Canada, dans l'intérêt de la santé de la population canadienne.
Il énonce:
- un but commun pour ces relations;
- des principes communs;
- les secteurs dans lesquels investir;
- les mesures à prendre dès maintenant pour aller de l'avant.
Il reconnaît explicitement:
- les rôles interdépendants de Santé Canada et des organisations
nationales bénévoles du domaine de la santé lorsqu'il s'agit d'aider
les citoyens canadiens à améliorer leur santé, celle des autres
et celle de leurs collectivités;
- l'importance de se doter d'une voix nationale et d'assurer
la participation des citoyens et des collectivités dans le domaine
de la santé;
- le fait qu'une participation accrue des organisations nationales
bénévoles du domaine de la santé à l'élaboration des politiques
en matière de santé permettra d'améliorer les politiques, les
programmes et la santé de la population canadienne;
- la valeur de la collaboration à des projets visant à améliorer
la santé et le système de santé;
- la nécessité d'accroître la capacité organisationnelle et financière
des organisations nationales bénévoles du domaine de la santé
afin de permettre au secteur de collaborer à l'élaboration de
la politique et des programmes en matière de santé;
- l'importance d'un engagement conjoint et d'un cadre pour l'établissement
des relations.
3. BUT COMMUN
Aider les Canadiens à améliorer leur propre santé, celle des autres
et celle de leurs collectivités.
4. PRINCIPES COMMUNS
Les cinq principes suivants constituent la base de nouvelles relations
entre les organisations nationales bénévoles du domaine de la santé
et Santé Canada:
- la coopération dans l'intérêt de la santé des Canadiens
- la reconnaissance de la diversité des besoins, des intérêts
et des capacités
- le respect
- la transparence
- la responsabilité
4.1 Coopération dans l'intérêt de la santé
des Canadiens
L'essentiel est de ne pas perdre de vue les avantages des relations
pour la santé des Canadiens.
Les organisations nationales bénévoles du domaine de la santé
et Santé Canada s'efforcent d'améliorer la santé de la population
canadienne
- en offrant aux particuliers et aux collectivités des occasions
de contribuer à l'établissement du programme de la santé et de
participer à l'élaboration de la politique et au règlement des
problèmes qui surviennent dans ce domaine;
- en offrant davantage d'occasions de travailler bénévolement
et de participer à des programmes, à des services et à des activités
qui contribuent directement à la santé;
- en accroissant l'efficacité du système de santé et en faisant
en sorte qu'il réponde mieux aux besoins des citoyens et des collectivités
du Canada;
- en appuyant l'accès à un plus vaste éventail de programmes,
de services et de mécanismes de soutien de la santé;
- en accroissant la quantité d'information disponible sur la
santé et les risques pour la santé ainsi que la qualité de cette
information;
- en mobilisant des ressources pour la santé.
4.2 Reconnaissance de la diversité des besoins,
des intérêts et des capacités
On reconnaît que les organisations nationales bénévoles du domaine
de la santé et Santé Canada ont des besoins, des intérêts et des
capacités diversifiés et que:
- les organisations nationales bénévoles du domaine de la santé
diffèrent considérablement les unes des autres par leur taille,
leur portée, leur structure, leur origine et leur orientation;
- l'action collective peut poser un défi;
- les priorités, les politiques, les mandats, les ressources
et les questions de confidentialité et de régie peuvent limiter
les capacités de collaboration et de partenariat dans les deux
secteurs;
- Santé Canada aussi bien que les organisations nationales bénévoles
du domaine de la santé apportent un éventail de ressources aux
relations, y compris de l'expérience, des ressources humaines
et financières, des ressources matérielles, une infrastructure
et de l'information;
- les coûts, pour les organisations nationales bénévoles
du domaine de la santé, du maintien d'une voix et d'une infrastructure
nationales et de la participation bénévole à l'administration
et aux activités sont considérables;
- Santé Canada reconnaît la nécessité d'établir des liens avec
la population canadienne et le fait que le secteur bénévole offre
d'excellentes possibilités de le faire;
- une collaboration efficace nécessite la stabilité financière
et organisationnelle;
- les organisations nationales bénévoles du domaine de la santé
jouissent certes d'une énorme capacité de mobiliser des ressources
financières et bénévoles dans l'intérêt de la santé, mais beaucoup
peuvent avoir de la difficulté à soutenir une infrastructure nationale.
4.3 Respect
Les organisations nationales bénévoles du domaine de la santé
et Santé Canada reconnaissent que, pour évoluer et être durables,
des relations doivent reposer sur le respect.
Il importe notamment de respecter:
- les contributions antérieures et actuelles des organisations
nationales bénévoles du domaine de la santé et de Santé Canada
à la santé de la population canadienne et aux relations;
- la façon dont chaque secteur ajoute à la valeur de l'autre
et dont la collaboration peut permettre d'accomplir davantage
pour la population canadienne;
- les différences dans les valeurs et les croyances;
- l'égalité au sein du partenariat;
- la globalité nécessaire pour assurer une représentation juste
et équitable des ONBDS et des besoins et intérêts de leurs membres;
- l'importance de la participation des citoyens, des collectivités,
des autres organismes sans but lucratif ainsi que des divers paliers
de gouvernement et du secteur privé dans le domaine de la santé.
4.4 Transparence
Mener à bien ces activités d'une manière facilement compréhensible
favorise l'établissement de la confiance dans les relations. Les
organisations nationales bénévoles du domaine de la santé et Santé
Canada sont déterminés à avoir des relations qui reposent sur la
confiance et la transparence:
- en communiquant de façon ouverte, honnête et régulière;
- en utilisant le même langage et en s'entendant sur les définitions
pratiques;
- en encourageant l'échange d'information et l'amélioration de
l'accès à cette information;
- en saisissant bien leurs mandats, leurs responsabilités et
leurs rôles respectifs;
- en se dotant de politiques et de processus décisionnels, opérationnels
et administratifs faciles à comprendre.
4.5 Responsabilité
Santé Canada et les organisations nationales bénévoles du domaine
de la santé reconnaissent et acceptent que les responsabilités suivantes
leur incombent dans les relations.
Responsabilité envers le grand public
- S'assurer que les fonds publics sont bien dépensés.
- S'engager à obtenir des résultats.
Responsabilité vis - à - vis de ceux qu'ils représentent
- Responsabilité de Santé Canada envers le Ministre, le Cabinet,
le Parlement et la population canadienne
- Responsabilité des organisations nationales bénévoles du domaine
de la santé vis - à - vis de leurs structures de régie, de leurs
membres et la population qu'elles servent
Responsabilité mutuelle
- Maintenir les relations.
- Mettre en oeuvre le présent cadre, en surveiller l'application
et le peaufiner.
5. DES PRINCIPES À L'ACTION
Le but et les principes communs énoncés ci - après fournissent
le fondement nécessaire à l'établissement de solides relations à
long terme. Le cadre doit assurer le passage du but et des principes
à l'établissement concret des relations, sur quatre fronts:
- la politique en matière de santé;
- le plan d'action conjoint sur les priorités communes (Projets
nationaux)
- la capacité des organisations nationales bénévoles du domaine
de la santé;
- l'engagement collectif.
5.1 Politique en matière de santé
Santé Canada et les organisations nationales bénévoles du domaine
de la santé reconnaissent qu'une participation accrue des ONBDS*
à la politique en matière de santé permettra d'améliorer la politique
et les programmes ainsi que la santé de la population.
Ils conviennent:
- d'accroître la participation individuelle et collective
des organisations nationales bénévoles du domaine de la santé
à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques;
- d'améliorer la participation à chacun des aspects de l'élaboration
des politiques:
- définition des questions stratégiques
- précision des priorités stratégiques
- élaboration d'options stratégiques
- apport d'expérience et de données de recherche
- renforcement des liens avec le milieu de la recherche
- surveillance et compte rendu de l'incidence des politiques
- évaluation et diffusion des politiques
- examen des politiques en vigueur
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