Qu'est-ce que la TPS/TVH?

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• Qui paie la TPS/TVH?

TPS est une taxe imposée sur la plupart des fournitures effectuées au Canada. Les trois provinces participantes (la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, et Terre-Neuve-et-Labrador) ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH s'applique sur les mêmes produits et services que ceux assujettis à la TPS.

Les taux révisés de la TPS/TVH entrent en vigueur à compter du 1^er juillet 2006, selon une modification proposée. Cette modification proposée à la loi était en vigueur au moment de la publication de ce guide. Avant juillet 2006, le taux de la TPS était de 7 % et celui de la TVH était de 15 % (de ce taux, 7 % représente la partie fédérale et 8 % la partie provinciale). Le ou après le 1^er juillet 2006, le taux de la TPS est de 6 % et celui de la TVH est de 14 % (de ce taux, 6 % représente la partie fédérale et 8 % la partie provinciale).

Les inscrits à la TPS/TVH qui effectuent des fournitures taxables (autres que des fournitures détaxées) dans les trois provinces participantes, perçoivent la taxe au taux de la TVH. Ils perçoivent la taxe au taux de la TPS sur les fournitures taxables de produits et services (autres que des fournitures détaxées) effectuées dans le reste du Canada. Pour en savoir plus sur la TVH, Consultez notre guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Qui paie la TPS/TVH?

Presque tout le monde doit payer la TPS ou la TVH sur les fournitures taxables de produits et services (autres que les fournitures détaxées) effectuées par un inscrit à la TPS/TVH.

Les seuls groupes ou organismes qui ne paient pas toujours la TPS/TVH sur leurs achats sont les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Indiens et les bandes indiennes. Appelez-nous pour en savoir plus sur la perception de la taxe auprès de ces groupes ou organismes.

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