Exonérations pour les organismes à but non lucratif

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• Droits d'entrée dans un lieu de divertissement
• Droits d'entrée à un événement sportif
• Fournitures effectuées à titre gratuit
• Activités de financement
• Jeux d'argent
• Droits d'entrée
• Droits de jouer
• Produits et services vendus au coût direct
• Droits d'adhésion
• Droits d'adhésion à une association professionnelle
• Droits d'adhésion à un parti enregistré
• Bibliothèques publiques
• Programmes récréatifs
• Soulagement de la pauvreté, de la souffrance ou de la détresse

La TPS/TVH s'applique à la plupart des produits et services que les organismes à but non lucratif fournissent. Cependant, certaines fournitures taxables peuvent devenir exonérées lorsqu'elles sont vendues dans certaines conditions. Cette section explique les exonérations qui s'appliquent aux organismes à but non lucratif.

Droits d'entrée dans un lieu de divertissement

Les droits d'entrée dans un lieu de divertissement sont exonérés lorsque le montant maximal que vous percevez de vos clients est de 1 $ ou moins. Par exemple, si vous facturez des droits d'entrée de 5 $ pour les adultes et de 0,50 $ pour les enfants, les deux droits d'entrée (pour adultes et pour enfants) sont taxables.

Un lieu de divertissement inclut tout endroit où sont présentés des divertissements comme un film, un diaporama, une présentation artistique, une foire, un cirque, des courses ou un concours d'athlétisme. Il inclut également un musée, un site historique, un parc zoologique ou faunique ainsi qu'un endroit où l'on fait des paris.

Droits d'entrée à un événement sportif

Les droits d'entrée à un spectacle ou à un événement sportif ou compétitif sont exonérés si 90 % ou plus des exécutants, des athlètes ou des compétiteurs ne reçoivent aucune rémunération directe ou indirecte pour leur participation. Nous ne considérons pas comme une rémunération les subventions gouvernementales et municipales ainsi que les montants raisonnables pour les cadeaux, les prix ou indemnités pour frais de déplacement et autres frais accessoires. De plus, aucune publicité relative au spectacle ou à l'événement ne peut mettre en vedette des participants professionnels rémunérés. Cette exonération ne s'applique pas aux événements où des prix en argent sont décernés à des participants professionnels comme des tournois de golf professionnels.

Fournitures effectuées à titre gratuit

Les fournitures de produits et services sont exonérées lorsque la totalité ou presque (90 % ou plus) de ces fournitures sont faites gratuitement. Cette exonération ne s'applique pas aux fournitures de sang ou de dérivés du sang qui sont détaxées.

Activités de financement

Les ventes de produits (sauf les boissons alcooliques et les produits du tabac) sont exonérées si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• vous n'exploitez pas d'entreprise qui consiste à vendre de tels produits;
• tous les vendeurs sont bénévoles;
• le prix de vente de chaque article ne dépasse pas 5 $;
• vous ne vendez pas les produits lors d'un événement où des produits similaires sont vendus par des personnes dont l'entreprise consiste à vendre de tels produits.

Jeux d'argent

Droits d'entrée

Les droits d'entrée aux endroits où vous organisez des jeux d'argent sont exonérés si les deux conditions suivantes sont remplies :

• les tâches administratives et la prise des paris sont accomplies à 90 % ou plus par des bénévoles;
• s'il s'agit d'un bingo ou d'un casino, les jeux n'ont pas lieu dans une salle commerciale ou dans tout autre endroit servant principalement à tenir des jeux d'argent (y compris une construction temporaire telle qu'une tente de bingo élevée sur le terrain d'une foire).

Droits de jouer

La TPS/TVH ne s'applique pas aux revenus provenant de la vente de billets de loterie, de tirage ou en pochette. Par contre, les billets de loterie que vous vendez au nom d'une société de loterie provinciale ou interprovinciale sont taxables. La TPS/TVH est incluse dans le prix du billet. Les sociétés de loterie vous indiqueront comment traiter le produit de ces loteries.

Si vous organisez des soirées de bingo ou de casino, vous ne facturez pas la TPS/TVH sur la vente des cartes de bingo ou les paris engagés. Vous êtes l'organisateur si vous détenez une licence provinciale pour tenir l'événement.

Cependant, si le propriétaire d'une salle de bingo commerciale organise des soirées de bingo en votre nom, les droits d'entrée sont taxables.

Produits et services vendus au coût direct

Certains produits et services habituellement taxables peuvent devenir exonérés lorsqu'ils sont vendus au coût direct.

Cette exonération s'applique aux ventes de produits (sauf les immobilisations) et aux services achetés pour la revente. Le coût direct comprend les montants suivants :

• le montant payé lors de l'achat du produit ou service;
• le montant payé pour des articles ou du matériel (sauf les immobilisations) utilisés directement dans la fabrication, la production, le traitement ou l'emballage des produits;
• la TPS/TVH, la taxe de vente du Québec (TVQ) ainsi que les taxes, droits et frais provinciaux non remboursables que vous avez payés lors de l'achat du produit ou service.

Le coût direct n'inclut pas les frais généraux ou administratifs, les salaires des employés ou le coût des services pour la production des biens que vous engagez pour fournir ces produits ou services.

Si vous voulez récupérer seulement le coût direct des produits et services, vous pouvez choisir de faire des ventes exonérées ou des ventes taxables.

La vente de produits et services est exonérée si le prix que vous demandez est égal ou inférieur à votre coût direct et que vous ne facturez pas la TPS/TVH à vos clients. Par exemple, vous achetez un chandail pour 10 $ plus 0,60 $ de TPS. Votre coût direct est de 10,60 $. La vente du chandail est exonérée si vous le vendez pour 10,60 $ ou moins et que vous ne facturez pas la TPS à votre client.

La vente de produits et services est également exonérée si vous percevez la TPS/TVH de vos clients et que le montant obtenu pour la vente du produit ou service est inférieur à votre coût direct (sans y inclure la TPS/TVH et la TVQ, lorsque la personne est un inscrit à la TVQ). Par exemple, vous achetez un chandail pour 10 $ plus 0,60 $ de TPS. La vente de ce chandail est exonérée si vous le vendez à un prix inférieur à 10 $, même si vous percevez la TPS de votre client. Vous auriez alors perçu cette taxe par erreur.

La vente de produits et services est taxable si vous percevez la TPS/TVH de votre client et que vous vendez les produits ou services pour un montant égal ou supérieur à votre coût direct (sans y inclure la TPS/TVH et la TVQ). Par exemple, vous achetez un chandail pour 10 $ plus 0,60 $ de TPS et vous le revendez pour 10 $ plus 0,60 $ de TPS.

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Droits d'adhésion

Les droits d'adhésion vendus par les organismes à but non lucratif peuvent être taxables ou exonérés selon le type d'avantages conférés aux membres. Les avantages suivants sont admis lorsqu'il s'agit de déterminer si les droits d'adhésion vendus par les organismes à but non lucratif sont exonérés :

• un avantage indirect qui est censé profiter à l'ensemble des membres;
• le droit d'obtenir des services d'enquête, de conciliation et de règlement des plaintes ou litiges entre les membres;
• le droit de voter aux assemblées ou d'y participer;
• le droit de recevoir ou d'acquérir des produits ou services à un coût supplémentaire égal à leur juste valeur marchande;
• le droit de recevoir un rabais sur des produits ou des services que l'organisme vend, lorsque la valeur totale de ces rabais est négligeable (moins de 30 %) par rapport aux droits d'adhésion. Par exemple, si des droits d'adhésion de 100 $ confèrent aux membres un rabais de 5 $ pour 10 droits d'entrée au théâtre, ils sont taxables. En effet, la valeur totale des rabais est significative (30 % ou plus) par rapport aux droits d'adhésion, que le membre utilise ou non les rabais;
• le droit de recevoir des bulletins, rapports et publications périodiques, dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
  • la valeur des bulletins, rapports et publications périodiques est négligeable (moins de 30 %) par rapport aux droits d'adhésion;
  • les bulletins, rapports et publications périodiques donnent des renseignements seulement sur les activités ou la situation financière de l'organisme, sauf si leur valeur est significative par rapport aux droits d'adhésion et que vous percevez habituellement des frais des non-membres.

Les droits d'adhésion à un club dont l'objet principal est de permettre à ses membres d'utiliser des installations pour les repas, les loisirs ou les sports sont taxables, tels les droits d'adhésion à un club de golf.

Si les droits d'adhésion de votre organisme sont exonérés, vous pouvez choisir de les rendre taxables. Ce choix vous permet de demander des CTI pour les dépenses relatives aux droits d'adhésion. Si vos membres sont inscrits à la TPS/TVH et utilisent leurs droits d'adhésion dans le cadre de leurs activités commerciales, ils peuvent également demander des CTI pour récupérer la TPS/TVH qu'ils ont payée sur leurs droits. Pour rendre taxables vos droits d'adhésion exonérés, vous devez remplir le formulaire GST23, Choix d'un organisme du secteur public de faire considérer ses droits d'adhésion exonérés comme des fournitures taxables, ou rédiger un énoncé contenant les renseignements prévus par la loi. Vous n'avez pas à nous envoyer le formulaire ou l'énoncé. Cependant, vous devez le conserver dans vos registres, pour vérification.

Droits d'adhésion à une association professionnelle

Les droits d'adhésion à une association professionnelle sont exonérés si les membres sont tenus par une loi de faire partie de cette association pour conserver leur statut professionnel. C'est notamment le cas des droits d'adhésion au barreau d'une province. Toutefois, vous pouvez choisir de les rendre taxables en remplissant le formulaire GST24, Choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle. Vous n'avez pas à nous retourner ce formulaire mais vous devez le conserver dans vos registres, pour vérification.

Droits d'adhésion à un parti enregistré

Les droits d'adhésion à un parti enregistré sont toujours exonérés, et vous ne pouvez faire aucun choix pour les rendre taxables.

Bibliothèques publiques

Les droits d'emprunt de livres à une bibliothèque publique sont exonérés.

Programmes récréatifs

Les droits d'adhésion imposés et les services fournis dans le cadre de programmes récréatifs établis et administrés par un organisme à but non lucratif peuvent être exonérés. C'est le cas s'ils consistent en une série de cours ou d'activités sous surveillance dans des domaines comme l'athlétisme, les loisirs en plein air, la musique, la danse, l'artisanat, les arts, les passe-temps ou autres activités de loisirs, dans l'une des deux situations suivantes :

• Le programme est offert principalement aux enfants de 14 ans ou moins, et une grande partie du programme ne comporte pas une surveillance de nuit. Par exemple, cette exonération s'appliquerait aux camps de jour durant la saison estivale.
• Le programme est offert principalement à des personnes défavorisées ou handicapées. Les programmes qui fournissent les services de pension, d'hébergement ou de loisir dans un camp d'activités récréatives ou un endroit semblable sont également exonérés s'ils sont offerts principalement à des personnes défavorisées ou handicapées.

Soulagement de la pauvreté, de la souffrance ou de la détresse

Les aliments, les boissons et le logement provisoire fournis pour alléger la pauvreté, la souffrance et la détresse de particuliers sont exonérés. Par exemple, la TPS/TVH ne s'applique pas aux montants perçus pour les aliments et le logement fournis dans un centre d'hébergement pour personnes défavorisées.

Les repas préparés dans le cadre d'un programme conçu pour offrir des repas à domicile aux aînés ou aux personnes défavorisées ou handicapées sont exonérés. De même, les aliments et les boissons que toute personne vend à un organisme à but non lucratif qui administre un tel programme sont également exonérés.

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