Politique et procédures
Autorité des représentants du Comité d'éthique de la recherche (CER) et de Santé Canada
 Conformément à la règle 1.2 de l'EPTC, Santé Canada a délégué au CER le pouvoir d'approuver, de modifier, de stopper ou de refuser toute proposition ou poursuite de projet de recherche faisant appel à des sujets humains réalisé sur place ou par les membres de l'institution, en vertu des considérations exposées dans l'EPTC comme normes minimales.
Les membres du CER sont nommés par le sous-ministre et leur mandat dure de trois à six ans. L'expert scientifique en chef est responsable de la mise en oeuvre des recommandations du CER afin d'assurer une conformité. Le secrétariat du CER, qui se trouve dans le bureau de l'expert scientifique en chef, fournit le soutien administratif au CER.
Pour obtenir des renseignements détaillés, consultez la Politique et procédures sur l'approbation d'éthique de la recherche avec des sujets humains du Comité d'éthique de la recherche de Santé Canada.
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