Rapport 2002 du gouvernement du Canada au secrétaire
général des Nations Unies sur la Déclaration d'engagement issue de la
Session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le VIH/sida
État de l'épidémie au Canada
Selon les estimations, 49 800 personnes vivaient avec le VIH/sida au
Canada, à la fin de 1999, soit une augmentation de 24 p. 100 par rapport
au chiffre estimatif de 40 100 personnes à la fin de 1996. Le nombre
des nouveaux cas d'infection par le VIH en 1999 se situerait à quelque
4 200 - chiffre pratiquement stable depuis 1996. Des changements significatifs
dans les taux d'infection ont été observés au sein des sous-groupes
de la population, comme en témoignent plusieurs études réalisées dans
diverses régions du Canada et les données nationales de surveillance
sur le VIH/sida.
Le comportement sexuel continue d'être le principal mode de transmission
du VIH. Les nouveaux cas d'infection touchent surtout les hommes qui
ont des rapports sexuels avec des hommes (38 p. 100 des nouveaux cas)
et les consommateurs de drogues injectables (34 p. 100), mais la proportion
de nouveaux cas chez les hétérosexuels qui ne font pas usage de drogues
injectables est également forte (21 p.100). Ces données sont étayées
par des recherches menées à Toronto et à Vancouver. En 2000, pour la
première fois depuis le milieu des années 1980, le système de surveillance
du VIH du ministère de la Santé du Canada a constaté une hausse du nombre
de nouveaux cas de VIH diagnostiqués chez les hommes qui ont des rapports
sexuels avec des hommes.
Les données récentes du système de surveillance montrent que l'épidémie
du VIH est loin d'être enrayée au Canada. En 2001, le nombre de nouveaux
cas de VIH dépistés est en hausse pour la première fois depuis 1995.
En outre, la proportion des nouveaux cas dépistés chez les hétérosexuels
a augmenté régulièrement ces dernières années, passant de 8 p. 100 avant
1996 à 33 p. 100 en 2001. De la même façon, les tests de dépistage révèlent
que les femmes représentent désormais 25 p. 100 des nouveaux cas, en
hausse par rapport au pourcentage de 11 p. 100 d'avant 1996.
Les caractéristiques de l'épidémie ont également évolué dans d'autres
populations. Ainsi, les nouveaux cas d'infection parmi les consommateurs
de drogues injectables ont diminué de 27 p. 100 de 1996 à 1999. Le nombre
annuel des nouveaux cas de VIH diagnostiqués dans cette population a
également baissé dans les données nationales de surveillance. Par contre,
des études ciblées réalisées un peu partout au Canada n'ont pas permis
de constater une baisse des taux d'infection par le VIH chez les toxicomanes
dans diverses parties du pays.
On estime à 370 le nombre d'Autochtones qui contractent le VIH chaque
année, soit en moyenne un peu plus d'une personne par jour dans ce groupe
de la population. On constate également des chiffres alarmants dans
les populations carcérales. Dans les prisons fédérales, on estime à
1,6 p.100 le taux de prévalence du VIH chez les détenus qui subissent
le test de dépistage.
Les données nationales de surveillance rendent compte de la situation
chez les personnes qui prennent l'initiative de subir le test et dont
les résultats sont positifs. Mais par ailleurs, on estime à environ
15 000 le nombre des Canadiens et Canadiennes infectés par le VIH qui
n'ont pas été dépistés et qui ignorent qu'ils sont séropositifs. Ces
personnes posent un défi important pour les efforts de prévention, de
soins et de traitement.
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Les réalités et les défis
Nous avons marqué des points et accompli des progrès dans la lutte
contre le VIH/sida, mais l'épidémie n'est toujours pas jugulée et l'avenir
est lourd de défis.
Le VIH/sida continue de se propager au Canada
Les personnes atteintes par le VIH/sida voient désormais leur espérance
de vie prolongée, principalement grâce au traitement antirétroviral
hautement actif (HAART). Dans le même temps, de nouveaux cas d'infection
continuent d'être signalés, ce qui fait peser une charge sans cesse
plus lourde sur les systèmes de santé et de services sociaux du Canada,
les travailleurs des milieux du VIH/sida et la société dans son ensemble.
Manifestement, de nouveaux efforts s'imposent dans le domaine de la
prévention pour rejoindre ceux et celles qui vivent avec le VIH/sida
ou qui sont à risque de contracter cette maladie.
Selon les estimations, un tiers des personnes vivant avec le VIH/sida
au Canada ne savent pas qu'elles en sont infectées
Le Canada doit demeurer vigilant dans le contrôle de l'épidémie. Il
doit trouver des moyens novateurs pour encourager les gens à se présenter
aux tests de dépistage du VIH, afin que ceux qui apprennent leur séropositivité
puissent se prévaloir des programmes de soins, de traitement, de soutien
et de prévention le plus tôt possible après l'infection.
L'épidémie est une cible mouvante
Le visage de l'épidémie du VIH/sida ne cesse de se remodeler. Après
le succès des campagnes de prévention du début des années 1990, l'infection
par le VIH est de nouveau en hausse chez les hommes qui ont des rapports
sexuels avec des hommes. Les consommateurs de drogues injectables, les
femmes et les Autochtones y sont devenus de plus en plus vulnérables.
Il faut que le Canada déploie face à cette maladie des actions suffisamment
souples pour les adapter en fonction de l'évolution des caractéristiques
de l'épidémie sans pour autant risquer de perdre le terrain gagné.
Les traitements contre le VIH/sida ne sont pas assez efficaces
Nous pensons que quelque 4 000 Canadiens séropositifs pour le VIH pourraient
avoir besoin d'un autre traitement que le HAART parce qu'ils ne tolèrent
pas les médicaments ou que ceux-ci sont inopérants dans leur cas, et
ce nombre va en augmentant. Il faut trouver de nouveaux traitements
pour éviter de voir croître la mortalité liée au sida. Ce défi s'impose
d'autant plus que l'on voit apparaître des souches du VIH qui résistent
aux traitements courants.
La réponse du Canada au VIH/sida
À la suite de nombreuses consultations menées auprès des intervenants
en 1997, la Stratégie canadienne sur le VIH/sida (SCVS) a été lancée
en 1998, avec un budget permanent et l'objectif d'organiser une action
nationale coordonnée et continue. Contrairement à la SNS dont l'approche
était axée sur la maladie, la SCVS s'intéresse aux causes profondes
de l'épidémie du VIH, aux déterminants de la santé et aux autres dimensions
du problème. La SCVS concentre son attention sur les personnes qui vivent
avec le VIH/sida et celles qui sont le plus à risque d'être infectées
par le VIH.
La Stratégie canadienne sur le VIH/sida
La SCVS représente une nouvelle ère dans le domaine des programmes
relatifs au VIH/sida. En raison de son régime politique qui divise ou
partage entre les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux
la responsabilité de certains domaines, comme la santé et les services
sociaux [2] , le Canada a un réseau
complexe de systèmes gouvernementaux, institutionnels et communautaires
qui s'efforcent de mener une action appropriée et efficace contre le
VIH/sida. Tous les principaux intervenants sont considérés comme des
partenaires à part entière et sont liés par de multiples relations de
travail et une détermination commune à remporter la lutte contre le
VIH/sida.
La SCVS fournit un cadre sans précédent pour stimuler la collaboration
entre ces partenaires, l'innovation et l'engagement de s'attaquer à
l'épidémie. Les partenaires de la SCVS se sont fixé un programme d'action
exigeant qui appelle à un redoublement des efforts et au ralliement
de nouveaux secteurs de la société à la campagne contre le sida. Les
partenaires de la SCVS ont pris l'engagement de :
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- maintenir le VIH/sida au programme des interventions publiques;
- placer le VIH/sida dans un vaste contexte de justice sociale;
- élargir l'approche pancanadienne en formant de nouveaux partenariats
avec des intervenants et des secteurs essentiels;
- remplir l'obligation du Canada envers la Déclaration d'engagement
d'UNGASS, qui insiste sur l'intensification des réponses nationales,
régionales et internationales à la problématique du VIH/sida;
- continuer d'améliorer les systèmes de surveillance;
- revitaliser les efforts de prévention qui comprennent les programmes
de prévention et de soins, de traitement et de soutien pour les Canadiens
qui vivent avec le VIH/sida ou sont susceptibles de le contracter;
- inviter les populations vulnérables à concevoir et à mettre en
oeuvre des approches particulières pour répondre aux besoins des personnes
vivant avec le VIH/sida ou vulnérables à celui-ci;
- établir des priorités de recherches relatives au VIH/sida et un
lien plus étroit entre les efforts canadiens et les activités de recherche
internationale, en vue de trouver des vaccins, des médicaments et
des thérapies efficaces et, à terme, de guérir le VIH/sida;
- examiner les priorités de financement de la CSVS pour maximiser
l'impact des ressources financières limitées.
Dans la poursuite de ces objectifs, la SCVS a retenu trois grandes
orientations :
- durabilité et intégration améliorées,
- focalisation accrue sur les personnes qui sont le plus à risque
- responsabilisation publique accrue.
Santé Canada, le principal ministère fédéral pour les questions relatives
au VIH/sida, coordonne la SCVS à l'échelle nationale, et dispose à cet
effet d'un budget annuel de 42,2 millions de dollars dont la ventilation
est la suivante. [1]
Domaines stratégiques et allocations de fonds de la SCVS
(en millions de dollars)
Prévention |
3,90 |
Soutien des organismes communautaires et des organismes non gouvernementaux |
10,00 |
Soins, traitement et soutien |
4,75 |
Recherche |
13,15 |
Surveillance |
4,30 |
Collaboration internationale |
0,30 |
Droits juridiques, droits éthiques et droits de la personne |
0,70 |
Santé et développement des communautés autochtones |
2,60 |
Service correctionnel Canada |
0,60 |
Consultation, évaluation, contrôle et rapports |
1,90 |
Total |
42,20 |
Au ministère de la Santé du Canada, plusieurs centres de responsabilité
participent au travail de coordination de la SCVS :
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Le Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses,
y compris la Division des politiques, de la coordination et des programmes
sur le VIH/sida, est chargé de la surveillance nationale et de la recherche
sur l'épidémiologie et la science de laboratoire relativement au VIH/sida,
aux maladies transmises sexuellement et à la tuberculose. Il élabore
les recommandations sur la lutte contre ces maladies et assure la coordination
de la SCVS.
La Division de l'évaluation des programmes de Santé Canada est chargée
d'évaluer l'efficacité des programmes.
La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
administre les programmes d'éducation et de prévention sur le VIH/sida
ainsi que les services connexes de santé auprès des communautés Premières
nations et des Inuits. Elle affecte également 2,5 millions de dollars,
puisés en dehors du budget de la SCVS, pour répondre aux besoins des
membres des Premières nations qui vivent sur les réserves et des Inuits
qui vivent dans les communautés inuites.
Les bureaux régionaux de Santé Canada constituent des pôles de coordination
et de collecte d'information dans tout le pays.
La Direction des affaires internationales, de la Direction générale
de la politique de la santé et des communications de Santé Canada, met
en oeuvre le volet collaboration internationale de la SCVS en misant
sur l'efficacité de la collaboration existante entre les organisations
bénévoles, le secteur privé et les ministères du gouvernement fédéral.
Les autres partenaires fédéraux de la SCVS sont les Instituts de recherche
en santé du Canada et le Service correctionnel du Canada :
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), principal organe
fédéral de financement des recherches dans le domaine de la santé, administrent
la majorité des fonds de recherche alloués à la SCVS. Les IRSC financent
des travaux de recherche sur tous les aspects de la santé - services
biomédicaux, sciences cliniques, systèmes et services de santé, ainsi
que les facteurs sociaux, culturels et autres - ayant une influence
sur la santé de la population. Les IRSC, qui gèrent la majeure partie
du programme de recherche extra-muros de la SCVS, ont également contribué
4,8 millions de dollars de leur propre budget à la recherche sur le
VIH/sida en 2001-2002.
Le Service correctionnel du Canada, qui relève du ministère du Solliciteur
général, est responsable de la santé des personnes détenues dans les
établissements correctionnels fédéraux et il assure un rôle directeur
important au niveau national par ses apports à la compréhension du VIH/sida
en milieu carcéral. Le Service correctionnel du Canada affecte annuellement
3 millions de dollars, qui s'ajoutent aux fonds versés par la SCVS,
aux programmes sur le VIH/sida dans les pénitenciers fédéraux.
Outre les initiatives et les fonds fédéraux, les gouvernements provinciaux
et territoriaux consacrent des fonds importants à la prestation des
services de santé ainsi qu'aux activités de recherche et de prévention
relatives au VIH/sida. Les provinces, en particulier, allouent dans
le domaine du VIH/sida des budgets importants et, dans certains cas
de plus en plus élevés, principalement en raison des coûts du traitement
et de la prise en charge des personnes vivant avec le VIH/sida.
Le gouvernement du Canada s'est affirmé comme un partenaire qui compte
dans l'action mondiale menée face à l'épidémie du VIH/sida :
L'Agence canadienne de développement international (ACDI) a fait du
VIH/sida l'une de ses quatre priorités en matière de développement social
en septembre 2000. Les fonds consacrés par l'ACDI aux projets sur le
VIH/sida vont passer progressivement de 23 millions de dollars en 2000-2001
à 80 millions de dollars en 2004-2005, ce qui représente une affectation
totale de 270 millions de dollars en cinq ans.
Le Centre de recherches pour le développement international.
En outre, en juillet 2001, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il
verserait 150 millions de dollars, étalés sur quatre ans, au Fonds mondial
de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
Comités consultatifs nationaux
À l'échelon national, des comités représentant un grand éventail de
positions et de perspectives élaborent des avis stratégiques et des
orientations qui influent sur la SCVS.
Le Conseil ministériel sur le VIH/sida conseille le ministre
fédéral de la Santé sur les aspects du VIH/sida qui sont de portée nationale.
Les membres qui le composent représentent un large éventail d'expériences
et de connaissances. En outre, cinq sièges y sont réservés à des Canadiens
ou Canadiennes vivant avec le VIH/sida. Le Conseil a axé ses travaux
sur l'évaluation et la surveillance de la SCVS, la prise en compte des
problèmes actuels et potentiels, et la définition d'une vision à long
terme. En 2000-2001, le Conseil a participé à la formulation des positions
de principe dont Santé Canada a fait la recommandation au ministère
de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, pour ce qui concerne
le dépistage du VIH chez les migrants, et à Service correctionnel Canada,
pour ce qui concerne la prestation des services de prévention du VIH/sida,
des soins et du soutien aux personnes détenues dans les prisons fédérales.
Dans son rapport paru en janvier 2002 « Faire le point : évaluation
de la pertinence de l'investissement du Gouvernement du Canada dans
la Stratégie canadienne sur le VIH/sida, le Conseil conclut qu'il
faut accroître le financement public de la SCVS. Le Conseil y attire
l'attention également sur la nécessité de faire plus de recherche communautaire
et sur la propagation du VIH dans les populations vulnérables, dont
les utilisateurs de drogues injectables, les femmes et les Autochtones.
Le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida
(FPT sida), pour sa part, offre des conseils en matière d'orientations
stratégiques à la Conférence des sous-ministres de la santé. Le FPT
sida a participé, en collaboration avec quatre autres comités fédéraux-provinciaux-territoriaux,
aux efforts visant à faire reconnaître l'usage des drogues injectables
comme un problème de santé. Ces efforts ont donné lieu à un rapport
qui fournit un cadre à des stratégies multi-niveaux visant à réduire
les maux associés à l'usage de drogues injectables et qui favorise une
coordination et une collaboration accrues entre les compétences et les
secteurs. Ce rapport a ensuite été publié aux fins d'une consultation
plus vaste par la Conférence des sous-ministres. En outre, le FPT sida
a examiné une grande gamme de questions touchant les Autochtones et
de questions juridiques en rapport avec les personnes qui ne veulent
ou ne peuvent prévenir la transmission du VIH.
Le Groupe de travail international VIH/sidaguide la composante
collaboration internationale de la SCVS. Composé d'organisations nationales
et internationales et de divers ministères fédéraux, il conseille la
Direction des affaires internationales de Santé Canada sur les efforts
de collaboration qu'il convient de mettre en chantier.
Établir les orientations stratégiques de la SCVS
En raison de la problématique changeante de l'épidémie et des nouveaux
défis qui se présentent, le Canada se voit limité dans sa capacité de
préserver les acquis et de faire de nouveaux progrès. En octobre 2000,
au cours de la première réunion d'établissement des orientations de
la SCVS, plus de 125 personnes représentant l'ensemble des partenaires
multisectoriels de la SCVS ont défini les 10 axes stratégiques qui orienteront
la SCVS au cours des deux ou trois prochaines années :
Mobiliser les gouvernements de tous les niveaux, les gouvernements
autochtones et les dirigeants des collectivités pour qu'ils participent
à une intervention coordonnée sur le VIH/sida.
Établir, en collaboration avec les Autochtones, une stratégie nationale
sur le VIH/sida, relative à tous les Autochtones et à leurs collectivités
choisies, au sein de la SCVS.
![*](/web/20061211043347im_/http://hc-sc.gc.ca/images/ahc-asc/arrow_up.gif)
Établir une stratégie d'information pour déterminer, obtenir, analyser,
valider, communiquer et faire utiliser plus facilement une base étendue
de renseignements nécessaires aux buts de la SCVS.
Sensibiliser le public sur les répercussions de l'épidémie du VIH
au Canada et ailleurs dans le monde, encourager un leadership politique
faisant progresser la réponse du Canada à l'épidémie et mobiliser les
hommes et femmes politiques, les bureaucrates et les dirigeants de collectivités.
Établir une stratégie de prévention basée sur des principes, fixant
des buts précis, élaborant des stratégies appropriées et comprenant
des programmes culturels spécifiques; elle doit être coordonnée sur
le plan national, élaborée en collaboration et mise en oeuvre dans les
collectivités.
Élaborer une approche stratégique pour les soins, le traitement et
le soutien, afin que les personnes vivant avec le VIH/sida bénéficient
d'un accès égal et homogène à ces avantages.
Renouveler et soutenir la compétence pancanadienne et développer des
connaissances intersectorielles très variées sur le VIH/sida.
Attirer l'attention des Canadiens vulnérables d'une façon diversifiée
et rassembleuse, de manière à établir des approches uniques qui soient
souples, innovatrices, mesurables et responsables.
Se diriger vers un cadre de justice sociale qui est basé sur les facteurs
déterminants de la santé afin de tenir compte de la vulnérabilité des
personnes vivant avec le VIH/sida ou risquant de le contracter.
Élaborer pour la SCVS un plan opérationnel et stratégique de cinq
ans qui fixe des objectifs précis, mesurables, accessibles, réalistes,
efficaces, pertinents et assortis d'échéances, pour chaque composante
de la SCVS. Les plans de travail annuels seront élaborés par rapport
à ces objectifs.
Une deuxième réunion d'orientation a eu lieu en avril 2002. La synthèse
de ses résultats est en cours.
Façonner une réponse canadienne coordonnée. Beaucoup d'organisations
sont engagées dans la lutte contre le VIH/sida. La coordination et la
collaboration renforcent les efforts en matière de politiques et de
programmes.
Bâtir une réponse pancanadienne au VIH/sida. La SCVS favorise
la création de nouveaux partenariats tant au sein de la collectivité
habituelle des intervenants du VIH/sida qu'avec des intervenants non
habituels.
Prendre part à la réponse mondiale au VIH/sida. Le Canada est
déterminé à stopper la propagation mondiale du VIH et à aider les pays
en développement à renforcer leur réponse à l'épidémie.
Renforcer la réponse canadienne par la science. La recherche
biomédicale, clinique et en sciences sociales renforce la future réponse.
Accroître l'utilisation d'information fiable. Des ressources
sont préparées et diffusées à l'intention des personnes qui vivent avec
VIH/sida ou risquent d'en être infectées et à l'intention d'autres personnes
prenant part à la réponse canadienne.
Accroître la capacité de lutte de l'ensemble du spectre d'intervention.
La SCVS renforce la capacité des personnes et des groupes de répondre
à une épidémie complexe et répandue qui a d'importantes conséquences
pour la société au plan de la santé, au plan socioéconomique et au plan
des droits de la personne.
Rédaction du présent rapport
Comme il a été dit plus haut, et comme l'explique l'annexe A, l'organisation
du système de santé du Canada se caractérise par le partage et l'imbrication
des responsabilités à l'égard des programmes et des services visant
le VIH/sida. Étant donné que la rédaction du présent rapport relève
au premier chef du gouvernement fédéral, et vu les contraintes temporelles,
il a été décidé de faire de la SCVS le thème central du rapport. En
conséquence de ce choix, un bon nombre des activités et initiatives
prises relativement au VIH/sida par les autres ministères et organismes
fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations
non gouvernementales ne sont pas abordées dans ces pages.
Les données du présent rapport ont été rassemblées par la Direction
des affaires internationales (DAI), de Santé Canada, qui s'est d'abord
adressée à ses partenaires de la SCVS et à l'Agence canadienne de développement
international pour obtenir leurs points de vue. Voici les ministères
et organismes fédéraux qui ont répondu au questionnaire et qui ont fourni
d'autres éléments d'information utilisés pour rédiger le projet de rapport
:
Santé Canada, dont
- le Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses;
- la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits;
- la Direction des affaires internationales;
- les Instituts de recherche en santé du Canada;
- le Service correctionnel du Canada;
- l'Agence canadienne de développement international;
La DIA a ensuite envoyé pour examen et observations le projet de rapport
aux participants et aux collaborateurs suivants :
- les partenaires de la SCVS qui avaient communiqué leurs points
de vue, et l'ACDI;
- le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida
(FPT sida);
le Groupe de travail sur les questions internationales du VIH/sida,
qui relève de la DAI, dont les membres représentent cinq grandes organisations
non gouvernementales :
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- La Société canadienne du sida;
- L'Association canadienne de santé publique;
- Le Réseau juridique canadien sur le VIH/sida;
- La Coalition interagence sida et développement;
- Le Conseil international des ONG de lutte contre le sida.
La DAI a recueilli les observations de ces organismes, les a intégrées
dans son projet de rapport, et a de nouveau soumis le rapport révisé
à ses partenaires de la SCVS pour la relecture finale. Le ministère
fédéral des Affaires étrangères et du Commerce international a également
examiné le rapport.
Réponses au questionnaire
- Développement du leadership et élaboration des stratégies (objectif
à atteindre d'ici 2003)
1.1 Le pays a-t-il conçu un plan stratégique national multisectoriel
visant le VIH/sida?
Oui. Les partenariats multisectoriels sont au coeur de la
Stratégie canadienne sur le VIH/sida. À chaque étape de la planification
et de la mise en oeuvre, la SCVS fait appel aux gouvernements, aux
organisations nationales et régionales vouées à la défense des personnes
vivant avec le VIH et le sida, aux associations professionnelles
qui représentent les personnes travaillant dans les secteurs des
soins, du traitement et du soutien, ainsi qu'aux personnes vivant
avec le sida ou touchées par cette maladie.
Lors de la réunion d'établissement des orientations nationales,
en avril 2002, il a été convenu d'élaborer un plan opérationnel
et stratégique de cinq ans. Plusieurs provinces ont également conçu
des programmes et des stratégies visant le VIH/sida.
La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits,
avec l'aide du Centre de prévention et de contrôle des maladies
infectieuses, appuie l'élaboration d'une stratégie nationale sur
le VIH/sida pour les Autochtones. Cette stratégie, actuellement
à l'étape de l'élaboration, est placée sous la direction d'un groupe
de travail composé de représentants des organisations autochtones
qui s'occupent des questions et des programmes liés au VIH/sida.
En l'absence pour l'instant d'une stratégie nationale pour les Autochtones,
la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
finance la prestation des programmes sur le VIH/sida dans sept régions
et un territoire. Toutes ces régions ont des stratégies régionales
qui impliquent la collaboration avec les provinces, la Direction
générale de la santé de la population et de la santé publique de
Santé Canada, et d'autres ministères. Il y aura renforcement mutuel
entre la Stratégie nationale sur le VIH/sida pour les Autochtones
et les stratégies régionales.
1.2 Le VIH/sida a-t-il été intégré dans le plan national global
de développement prévoyant des stratégies d'éradication de la pauvreté?
Oui. Le processus d'intégration des facteurs ayant une incidence
sur la santé, dont la pauvreté, est amorcé et s'articule autour
des orientations clés actuellement fixées pour la SCVS. Au nombre
de ces orientations figurent des engagements pour le déploiement
d'une action intégrée face au VIH/sida et l'instauration d'un cadre
de justice sociale destiné à orienter la Stratégie. Le processus
prévoit aussi l'intégration stratégique du VIH/sida dans le travail
des autres ministères gouvernementaux et des secteurs non gouvernementaux.
1.3 Des politiques ou stratégies nationales ont-elles été
élaborées pour renforcer les systèmes de santé et d'éducation et
l'appareil juridique en vue d'une action efficace contre le VIH/sida?
Ces stratégies sont en cours d'élaboration. Les buts et les orientations
nationales de la SCVS supposent une large participation des divers
secteurs. Voici des exemples d'activités entreprises en ce sens
:
L'élaboration d'un plan de travail stratégique, actuellement entreprise
par le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le
sida, dont l'objet est d'améliorer les politiques et les stratégies
de santé.
Le versement d'un financement au Conseil des ministres de l'éducation
du Canada pour la réalisation d'un étude sur la jeunesse, la santé
sexuelle et le VIH/sida destinée à déterminer la relation entre
les déterminants de la santé, le VIH et la santé sexuelle. Cette
étude pourrait être le précurseur d'une stratégie nationale d'intégration
du VIH/sida dans les systèmes et les programmes d'éducation.
Le financement des activités et de l'élaboration des politiques
du Réseau juridique canadien sur le VIH/sida.
Il est indispensable d'accroître le financement de projets tels
que la création d'un manuel à l'usage des militants et intervenants
du domaine du VIH/sida, l'éducation sur les droits de la personne,
la réorientation des lois et des règles du Canada en matière de
médicaments, ainsi que des politiques carcérales, dans une optique
de réduction des méfaits (notamment prévenir la propagation du VIH
et améliorer l'accès aux soins, au traitement et au soutien), l'extension
de la prise en charge des produits pharmaceutiques indispensables
par les régimes publics d'assurance-médicaments, et l'évaluation
des répercussions des traités commerciaux internationaux sur la
santé et les droits de la personne, en particulier pour ce qui a
trait au VIH.
S'agissant des prisons, le Service correctionnel du Canada a conçu
un programme national d'éducation et de counseling par les pairs,
dont certains volets répondent aux besoins spécifiques des populations
vulnérables, notamment les Autochtones et les femmes. Ce programme
a pour objet d'éduquer les détenus au sujet des modes de transmission
du VIH et sur les facteurs de risque, en faisant appel à des codétenus
formés par des spécialistes locaux pour faire passer ces messages
de prévention.
En outre, à leur arrivée dans les établissements fédéraux, tous
les détenus reçoivent le Programme de sensibilisation à la réception
qui les informe des initiatives visant à réduire les méfaits et
des programmes, tests et traitements dont ils peuvent se prévaloir.
Conscient du fait que les détenus n'ont pas tous les mêmes capacités
d'apprentissage, le SCC présente cette information en utilisant
plusieurs formes de documents.
Le SCC distribue aussi aux détenus des préservatifs, des digues
dentaires, de l'eau de Javel et de la méthadone comme outils de
réduction des méfaits pour diminuer la propagation des maladies
infectieuses à l'intérieur des prisons et dans la collectivité.
Dans toutes les institutions fédérales, le SCC administre aux détenus
qui le désirent, avec leur consentement éclairé, des tests de dépistage
du VIH, de l'hépatite C et des maladies transmises sexuellement.
Il offre un counseling avant et après le test et dispense des traitements
aux séropositifs pour le VIH qui acceptent de se soigner. Toutes
les personnes détenues dans les établissements fédéraux peuvent
consulter sur place un spécialiste des soins relatifs aux séropositifs
au VIH et bénéficier d'une assistance juridique.![*](/web/20061211043347im_/http://hc-sc.gc.ca/images/ahc-asc/arrow_up.gif)
1.4 Veuillez signaler les éventuels problèmes ou contraintes
rencontrés dans l'élaboration des stratégies nationales sur le VIH/sida
et leur intégration dans les plans nationaux et multisectoriels.
La prévalence croissante du VIH chez les personnes et les populations
vulnérables constitue un défi difficile à relever au plan stratégique.
En effet, le VIH/sida est seulement un des problèmes sociaux et
de santé qui affligent les personnes qui, à cause de leurs antécédents
et de leurs conditions de vie, sont les plus exposées à l'infection
et à la maladie, par exemple, les sans-abri et les consommateurs
de drogues injectables. La responsabilité des actions menées contre
les déterminants de santé systémiques et historiques globaux relève
de plusieurs champs de compétence et mandats, et est donc fragmentée,
mais c'est un domaine où la nécessité d'apporter des améliorations
et de prendre des engagements a été reconnue. Une approche nationale
coordonnée est à l'étude.
Le processus de la SCVS et celui de la Stratégie nationale qui s'applique
aux Autochtones exigent d'intensifier les efforts pour rallier la
participation de tous les intervenants. Cette exigence peut être
inscrite au nombre des contraintes, car elle demande du temps, des
efforts, et de la volonté, d'autant plus que les ressources sont
limitées.
Un accroissement de l'aide pour l'élaboration et la mise en oeuvre
de programmes supplémentaires permettrait de faire avancer le travail
d'élaboration des plans nationaux multisectoriels.
- Prévention
2.1 Le pays s'est-il fixé des objectifs nationaux assortis
de délais pour atteindre l'objectif convenu à l'échelle internationale,
soit une réduction de 25 p. 100 de la prévalence du VIH parmi les
jeunes âgés de 15 à 24 ans, d'ici 2005?
Des objectifs nationaux sont en voie d'être établis. Ils
contribueront à orienter les plans stratégiques nationaux. Tous
les principaux intervenants s'accordent à dire que le Canada doit
adopter une approche stratégique de prévention du VIH.
2.2 Le pays s'est-il fixé des objectifs nationaux en matière
de prévention chez les groupes qui sont particulièrement vulnérables?
Non. Si des objectifs nationaux n'ont pas encore été établis en
matière de prévention, en revanche la SCVS concentre ses efforts
sur ceux qui sont le plus à risque. La SCVS a récemment reconnu
l'importance de réduire la vulnérabilité. Une approche stratégique
en ce sens est en voie d'élaboration.
La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits,
en collaboration avec les peuples autochtones, privilégie les initiatives
communautaires. Bien que les communautés diffèrent quant à leurs
besoins et aux priorités qu'elles se donnent, beaucoup ont fait
de la jeunesse un des groupes cibles de leurs activités de prévention
et de promotion.
Dans les prisons, le Service correctionnel du Canada a conçu des
messages de prévention s'adressant spécialement à des populations
cibles - en particulier les Autochtones, les consommateurs de drogues
injectables et les femmes - qui sont diffusés dans le cadre des
programmes d'éducation par les pairs.
2.3 Des programmes de prévention du VIH/sida en milieu de
travail ont-ils été mis en place?
Oui. Le Canada a commencé à administrer des programmes sur
le sida en milieu de travail dès 1990. Ce travail a ensuite été
étendu aux communautés et aux lieux de travail. Les publications
et les lignes directrices sur la question des piqûres accidentelles
sont largement disponibles, de même que la prophylaxie post-exposition.
Le Service correctionnel du Canada dispense une éducation continue
sur la réduction des méfaits, la transmission des maladies infectieuses
et la prévention, y compris les mesures d'hygiène universelles.
Le SCC a pris des dispositions pour que soient dispensés, à sa charge,
des soins prophylactiques à tout membre de son personnel qui a,
sur évaluation d'un médecin, subi une exposition importante.
2.4 Veuillez signaler les éventuels problèmes ou contraintes
rencontrés dans le développement de programmes de prévention et
la fixation d'objectifs.
Au Canada, du fait de la répartition constitutionnelle des
compétences, des différences peuvent exister entre les provinces
en ce qui concerne l'établissement des objectifs et les programmes
de prévention. Nous devons donc créer des mécanismes efficaces et
accroître l'efficacité des mécanismes existants (p. ex. le Comité
fédéral-provincial-territorial sur le sida), tant pour les politiques
que pour le financement dirigé, pour voir à ce que des programmes
et des objectifs nationaux soient établis.
Des contraintes juridiques et politiques s'exercent aussi sur la
fourniture de matériel d'injection et de locaux sécuritaires et
le traitement à la méthadone en prison.
2.5 Existe-t-il des programmes pour prévenir la transmission
du VIH de la mère à l'enfant?
Oui. Les femmes enceintes qui y consentent peuvent se prévaloir
de programmes provinciaux et territoriaux de dépistage du VIH; cependant,
le nombre des futures mères qui se présentent au dépistage n'est
pas suffisamment élevé pour empêcher certains bébés d'être infectés
par le VIH à la naissance. Toutes les provinces et tous les territoires
offrent des traitements destinés à empêcher la transmission du VIH
de la mère à l'enfant.![*](/web/20061211043347im_/http://hc-sc.gc.ca/images/ahc-asc/arrow_up.gif)
Pour la Direction générale de la santé des Premières nations et
des Inuits, l'absence d'engagements à long terme à l'égard des ressources
et des programmes sont des contraintes qui ajoutent à la difficulté
de fixer des objectifs. Le manque de surveillance et de ressources
de surveillance est également un facteur pénalisant dans ce domaine.
Selon les régions, il existe aussi des différences entre les stratégies
visant à prévenir la transmission de la mère à l'enfant chez les
femmes autochtones. Toutes les régions fournissent des programmes
de sensibilisation/éducation, la plupart distribuent des préservatifs,
et certaines distribuent en outre des préservatifs féminins. Une
région administre un projet de surveillance prénatale qui est cautionné
par les chefs des Premières nations. Certaines ont des programmes
d'aide à la famille qui s'occupent normalement de ces questions.
Toutefois, il n'y a ni programme ni stratégie uniforme à l'échelle
nationale dans ce domaine en particulier. La Stratégie nationale
sur le VIH/sida pour les Autochtones est encore dans sa phase d'élaboration,
mais elle offre la possibilité de pallier cette lacune.
Dans les prisons, toutes les détenues reçoivent des soins prénatals
et, pour celles qui y consentent en toute liberté, un test de dépistage
du VIH. On les encourage toutes à participer au dépistage et/ou
à recevoir les traitements nécessaires pour prévenir la transmission
de la mère à l'enfant. Les délinquantes enceintes qui ont une dépendance
aux opiacés sont admissibles à un traitement à la méthadone pour
diminuer les risques associés à l'utilisation de drogues injectables
à l'égard de la grossesse.
Le Comité fédéral-provincial-territorial sur le sida a formulé des Principes directeurs relatifs au dépistage du VIH durant la grossesse qui renforcent l'application des principes largement acceptés que
sont l'accès volontaire au test, la confidentialité et le consentement
dans l'élaboration des politiques en matière de dépistage.
- Soins, soutien et traitement (objectifs à atteindre d'ici 2003
et 2005)
3.1 Le pays a-t-il une stratégie/politique nationale visant
les facteurs qui influent sur la fourniture des médicaments liés
au VIH?
Oui. La Loi canadienne sur la santé énonce la norme
nationale qui exige de toutes les provinces et de tous les territoires
qu'ils fournissent à leurs habitants tous les services hospitaliers
et médicaux qui leur sont indispensables. La fourniture directe
de médicaments liés au VIH est du ressort des provinces et des territoires
et obéit à leurs politiques et programmes respectifs sur l'accès
aux médicaments. La majorité des personnes vivant avec le VIH/sida
ont accès aux médicaments nécessaires, mais il peut arriver des
cas où cet accès est limité. Les modalités des programmes d'accès
aux médicaments et de remboursement entraînent parfois des interruptions
dans la fourniture des médicaments. Pour les personnes vivant au
Canada sans statut légal, l'accès aux médicaments et aux soins de
santé est précaire.
Comme dans les autres domaines de programmes relatifs au VIH/sida,
il n'existe pour l'instant pas de stratégie nationale formelle s'appliquant
à la fourniture aux Autochtones de médicaments liés au VIH. Dams
la Stratégie nationale pour les Autochtones, qui est en cours d'élaboration,
ce domaine est un de ceux qui demandent à être traités. Néanmoins,
les stratégies régionales existantes prévoient la fourniture des
soins et des activités nécessaires aux populations autochtones,
ce qui comprend les programmes d'aide à la famille, les groupes
de soutien aux adolescents/jeunes, les services de counseling tenant
compte des spécificités culturelles, les soins et le soutien aux
Inuits, et les ateliers sur le chagrin et le deuil. Malheureusement,
la plupart des communautés hésitent pour l'instant à fournir des
traitements à cause de leurs capacités restreintes en matière de
ressources et de formation. Le traitement est généralement dispensé
en vertu des programmes provinciaux d'assurance-maladie et les médicaments
d'ordonnance sont délivrés aux « Indiens inscrits » (membres des
Premières nations qui jouissent du statut indien prévu par la Loi
sur les Indiens) et aux Inuits en vertu du Programme des services
de santé non assurés.
Toutes les personnes détenues dans le système correctionnel fédéral
ont accès à des médicaments contre le VIH/sida lorsqu'elles choisissent
d'entreprendre le traitement. Le traitement le plus approprié est
déterminé à l'issue de consultations avec le médecin de la prison
et d'un spécialiste du VIH/sida.
3.2 Le pays a-t-il une politique/stratégie nationale concernant
les médicaments, les droits de propriété intellectuelle et les pratiques
qui s'y rapportent?
Oui. Le Canada est signataire de l'Accord sur les aspects
des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
et s'est doté d'une loi qui protège les droits des détenteurs des
brevets de médicaments, dont les médicaments contre le VIH/sida.
La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
a pour politique de fournir aux « Indiens inscrits », aux Inuits
reconnus et aux Innus reconnus les médicaments d'ordonnance qui
ne sont pas pris en charge par les régimes d'assurance-maladie provinciaux,
territoriaux ou privé. Ce sont notamment les médicaments contre
le VIH/sida qui sont sur la Liste des services pharmaceutiques,
liste approuvée par le Programme des services de santé non assurés.
3.3 Le plan national prévoit-il une mise en oeuvre progressive
de stratégies de soins globaux?
Oui. Comme la plupart des personnes vivant avec le VIH/sida
ont de multiples besoins qui mettent à rude épreuve la capacité
des prestataires de services de satisfaire à une norme de soins
globaux, la SCVS a récemment convenu d'élaborer une approche stratégique
d'intégralité des soins. La plupart des provinces et des territoires
ont des stratégies qui souscrivent à une approche de soins. Certaines
régions réexaminent actuellement leur stratégie et d'autres commencent
à se tourner vers une approche fondée sur les déterminants de la
santé.
Le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida
se penche sur les questions dont la responsabilité est partagée
entre plusieurs sphères administratives et qui ont une incidence
sur la mise en oeuvre progressive d'une approche de soins globaux.
En matière de traitement du VIH/sida, des lignes directrices et
des modules ont été conçus selon une approche multidisciplinaire
et multisectorielle à laquelle ont également été invitées à participer
des personnes vivant avec le VIH/sida. Des lignes directrices ont
été établies pour guider le travail des travailleurs sociaux, du
personnel infirmier et des médecins auprès des personnes vivant
avec le VIH/sida.![*](/web/20061211043347im_/http://hc-sc.gc.ca/images/ahc-asc/arrow_up.gif) Le Service correctionnel du Canada s'inspire des normes communautaires
dans les stratégies de soins globaux, sur les conseils des spécialistes
communautaires. Des stratégies visant à inciter les détenus à se
prévaloir des tests de dépistage et des traitements ont été élaborées
par le bureau national et les bureaux régionaux du SCC.
3.4 Le pays a-t-il une politique/stratégie nationale de prestation
de soins psychosociaux aux personnes atteintes par le VIH/sida?
Oui. Une nouvelle approche stratégique des soins, du traitement
et du soutien est en préparation. Les objectifs de la SCVS sont
les axes directeurs de l'approche nationale de prise en compte des
facteurs socioéconomiques et de l'incidence de l'épidémie. Les soins
psychosociaux sont du nombre.
Un travail considérable a été accompli en matière de définition
des « meilleures pratiques » dans le secteur des soins psychosociaux.
Le gouvernement fédéral et quelques provinces et territoires versent
une aide financière aux organismes communautaires et aux organisations
non gouvernementales nationales qui travaillent à mettre en oeuvre
des réponses au VIH/sida qui intègrent ces activités.
Citons pour exemple le Groupe de travail canadien sur le VIH/sida
et la réinsertion sociale qui dispense des conseils et du financement
à des projets de courte durée ayant trait à la réinsertion sociale,
à l'invalidité, au maintien du revenu et aux problèmes concernant
le travail.
Tous les détenus des établissements fédéraux ont accès aux services
de psychologues et de psychiatres professionnels. Dans le cadre
de la planification de la mise en liberté, des dispositions sont
prises pour mettre le détenu séropositif en rapport avec les services
auxquels il pourra s'adresser dans la communauté à sa sortie de
prison.
3.5 Veuillez signaler les éventuels problèmes ou contraintes
rencontrés dans l'élaboration des politiques et des plans de soins
et de soutien.
La prestation des soins et du soutien est du ressort des
provinces et des territoires, sauf en ce qui concerne certaines
populations, telles que les membres des Premières nations qui vivent
sur les réserves et les Inuits qui vivent dans les communautés inuites,
dont les services médicaux et de santé sont du ressort du gouvernement
fédéral.
En conséquence, les politiques peuvent varier d'une province ou
d'un territoire à l'autre; le gouvernement fédéral peut exercer
une influence, mais non imposer sa volonté. Certaines personnes
ont quitté leur région pour s'installer dans une autre pour y bénéficier
de plus de soins.
La géographie du Canada et la répartition de la population sont
parfois à l'origine des disparités dans les services pour ceux qui
se trouvent loin des ressources liées au VIH/sida. Le Canada est
également en butte, dans certaines régions, à des pénuries de ressources
humaines qui retentissent sur la prestation des services liés au
VIH/sida.
Pour la Direction générale de la santé des Premières nations et
des Inuits, les contraintes rencontrées dans l'élaboration des politiques
et des plans de soins et de soutien sont probablement à mettre,
pour l'essentiel, sur le compte de la diversité de la géographie,
de la culture et des capacités. Élaborer des politiques et des plans
pertinents et appropriés est un travail qui demande des consultations,
du temps et des ressources. Le manque de ressources est également
une contrainte générale dont les effets se font sentir à tous les
stades, du développement des capacités et de la formation aux ressources
opérationnelles nécessaires à la conception des programmes.
- Le VIH/sida et les droits de la personne
4.1 Le pays a-t-il des lois, des règlements et/ou d'autres
dispositions visant à éliminer toutes les formes de discrimination
contre les personnes vivant avec le VIH/sida?
Oui. Les tribunaux canadiens ont confirmé que la séropositivité
au VIH/sida et le fait d'en être soupçonné sont un handicap. Une
législation sur les droits de la personne s'applique à l'échelon
fédéral et dans chaque province et territoire pour protéger, entre
autres, les droits des personnes atteintes d'un handicap et faire
obligation aux prestataires de services de répondre à leurs besoins
particuliers. En outre, la Charte canadienne des droits et libertés
a été invoquée avec succès dans plusieurs contextes pour protéger
les personnes vivant avec le VIH/sida.
Prenant acte des droits des Premières nations et des Inuits et du
fait que ces groupes ont besoin de mettre sur pied des programmes
adaptés à leurs cultures, la Direction générale de la santé des
Premières nations et des Inuits a adopté une approche communautaire
de l'élaboration de programmes, et la plupart des ressources liées
au VIH/sida qu'elle met à leur disposition sont destinées à des
projets réalisés dans les communautés. Dans toutes les régions,
des stratégies de collaboration et d'élaboration de programmes font
appel à des représentants des divers secteurs, dont les personnes
vivant avec le VIH/sida.
4.2 Le pays a-t-il une politique/stratégie nationale de promotion
et de protection active des droits des femmes qui sont atteintes
par le VIH ou qui sont à risque de le devenir?
Non. Néanmoins, la législation sur les droits de la personne
et les dispositions constitutionnelles évoquées ci-dessus assurent
une protection contre la discrimination liée au sexe et contre la
discrimination liée aux effets préjudiciables.
La Stratégie nationale sur le VIH/sida pour les Autochtones portera
aussi sur les questions qui se posent spécifiquement aux deux sexes.
4.3 La politique/stratégie évalue-t-elle les facteurs qui
placent les femmes et les filles dans une situation où le risque
d'infection par le VIH est plus élevé?
Des projets conçus spécialement pour remédier aux problèmes
spécifiques auxquels les femmes sont confrontées relativement au
VIH ont été mis en oeuvre partout au Canada. Citons en particulier
l'organisation d'une conférence nationale sur les femmes et le VIH,
et la conception de ressources et programmes s'adressant spécialement
aux femmes.
La Stratégie nationale sur le VIH/sida pour les Autochtones prendra
en considération les facteurs qui augmentent le risque d'infection
par le VIH pour les femmes et les filles.
Le Service correctionnel du Canada est tenu par la loi d'administrer
des programmes s'adressant spécialement aux femmes et aux Autochtones.
Le SCC a élaboré un projet de stratégie nationale pour s'attaquer
aux problèmes et aux maladies infectieuses, dont le VIH, qui touchent
les femmes du fait de leur condition de femme. La stratégie porte
sur des questions comme le retard à diagnostiquer les femmes, le
rôle des femmes comme dispensatrices de soins, le commerce du sexe,
la dépossession de tout pouvoir d'action, la place dans la société,
l'estime de soi et la violence.
4.4 Les programmes et les stratégies du VIH/sida tiennent-ils
compte des spécificités de chaque sexe?
Lorsque le sexe est perçu comme un facteur déterminant de
la santé, par exemple chez les gays ou les femmes, ce facteur entre
en ligne de compte. En outre, le Canada a des lois et des politiques
exhaustives sur l'égalité entre les sexes qui règlent les problèmes
qu'affrontent les individus du fait de leur sexe.
Le Service correctionnel du Canada a élaboré, relativement aux femmes
et au VIH/sida, un programme de counseling par les pairs qui aborde
les problèmes propres aux femmes. Les détenues sont placées dans
des établissements distincts de ceux des hommes, et tous les programmes
y sont adaptés à leurs besoins en tant que femmes. Ces sept dernières
années, les détenues ont été placées dans des établissements moins
éloignés de chez elles pour qu'elles puissent avoir plus facilement
le soutien de leur famille et entretenir des liens ouverts avec
leurs enfants. En outre, le SCC a créé pour les femmes autochtones
une « maison de guérison » conçue dans le respect de leur culture
et en fonction des besoins propres à leur sexe.
4.5 Des mesures ont-elles été prises pour élaborer ou renforcer
les mécanismes de contrôle et d'évaluation permettant de mesurer
les progrès accomplis en ce qui concerne la mise en oeuvre des programmes
et la promotion et la protection des droits des personnes vivant
avec le VIH/sida?
La Stratégie canadienne sur le VIH/sida comporte un volet
contrôle et évaluation de toutes les activités, y compris les engagements
pris et les activités réalisées relativement aux droits juridiques,
aux droits éthiques et aux droits de la personne.
Comme il a été dit ci-dessus, les droits de la personne et les droits
constitutionnels dont jouissent tous les Canadiens garantissent
les droits des personnes vivant avec le VIH/sida et prévoient des
recours en cas de violation de ces droits. En outre, le gouvernement
et les partenaires de la société civile se sont engagés en avril
2002 à instaurer un cadre de justice sociale qui guidera les interventions
de la SCVS en fonction des principes suivants : une approche fondée
sur les droits, qui embrasse tous les déterminants de la santé,
une approche « intégrative », et une approche qui examine les questions
sous l'angle de l'inclusion sociale.
Le Service correctionnel du Canada a mis en place plusieurs mécanismes,
dont la loi qui régit son propre mandat, pour assurer la prise en
compte des questions de droits de la personne. Une unité du SCC
est chargée d'étudier les questions de droits de la personne et
a établi un processus de traitement des doléances dont peuvent se
prévaloir les détenus qui estiment que leurs droits sont lésés.
La plainte suit un processus en règle jusqu'à sa résolution. Le
SCC a institué des comités consultatifs de citoyens qui peuvent
entrer dans les institutions fédérales pour vérifier le respect
des droits de la personne. Les détenus peuvent s'adresser à un comité
consultatif en tout temps durant leur incarcération. En outre, le
SCC rencontre régulièrement les organisations communautaires de
services liés au sida pour parler des questions qui se posent quant
au traitement des délinquants qui vivent avec le VIH/sida. Le SCC
organise régulièrement pour son personnel des ateliers sur les droits
de la personne.
4.6 Veuillez signaler les éventuels problèmes ou contraintes
rencontrés dans l'élaboration des politiques sur les droits de la
personne.
Les personnes les plus vulnérables au VIH/sida sont aussi,
souvent, celles qui sont les plus marginalisées sur les plans social
et économique, et ces groupes sont généralement dénués de cohésion
sociale, d'organisation et d'une voie publique crédible pour affirmer
leurs droits.![*](/web/20061211043347im_/http://hc-sc.gc.ca/images/ahc-asc/arrow_up.gif)
- Réduire la vulnérabilité (objectifs à atteindre d'ici 2003)
5.1 Le pays a-t-il des stratégies et des programmes qui
s'attaquent aux facteurs qui rendent l'individu plus particulièrement
vulnérable à l'infection par le VIH, notamment les comportements
sexuels à risque, la consommation de drogues par injection et le
déracinement?
La SCVS met la priorité sur ceux et celles qui sont le plus
à risque. Tous les programmes doivent souscrire à cette priorité.
Elle suppose de prendre en considération tous les déterminants de
l'épidémie du sida. Grâce au Plan d'action communautaire sur le
sida (un programme de financement destiné à soutenir le secteur
des ONG) de la SCVS, et avec le soutien et la collaboration des
provinces, des territoires et des organismes de services liés au
sida, la SCVS a appuyé l'élaboration d'une réponse communautaire
face au VIH/sida et a veillé à ce que les populations vulnérables
en soient partie prenante.
Les stratégies visant les causes et les effets de la toxicomanie
font partie des efforts entrepris pour promouvoir la santé et prévenir
la maladie. En septembre 2001, les ministres fédéral et provinciaux
de la Santé ont publié le rapport Réduire les méfaits associés
à l'usage de drogues par injection au Canada, qui contient des
recommandations sur la manière dont la prévention, la vulgarisation,
le traitement et la réinsertion sociale, la recherche et l'exercice
d'un leadership national peuvent atténuer les problèmes que l'usage
de drogues injectables provoque chez les individus, leurs familles
et la collectivité.
Face aux comportements à risque associés à l'injection de drogues
et à la sexualité, nous essayons de comprendre où ils sont pratiqués
géographiquement, avec quelle fréquence et dans quels groupes de
population. Cette information sera utilisée pour concevoir, orienter
et évaluer des programmes de prévention efficaces. Pour obtenir
cette information, un programme régulier de collecte de données
uniformisées a été établi; il s'agit du volet surveillance des
comportements faisant partie de la surveillance de « deuxième génération
».
Surveillance des comportements à risque chez les utilisateurs
de drogues injectables
Des plans sont en cours d'élaboration pour établir, un peu partout
au Canada, plusieurs stations-sentinelles où l'on pourra recueillir
annuellement des données normalisées sur l'usage de drogues injectables
et sur les comportements sexuels des utilisateurs de drogues injectables
(UDI), dans le but de surveiller les comportements et d'aider à
l'évaluation des programmes de prévention.
Surveillance des comportements à risque chez les hommes qui ont
des rapports sexuels avec des hommes
Un programme semblable est en voie d'élaboration concernant
cette population. Des objectifs et des mécanismes seront fixés pour
la collecte des données de référence et des données continues sur
les comportements sexuels clés, comme outils de surveillance de
deuxième génération.
Dès le début de la crise du VIH/sida, les chercheurs avaient noté
un lien épidémiologique entre le VIH/sida et d'autres maladies transmises
sexuellement. Comme le lien entre ces maladies et le VIH est de
plus en plus admis, la priorité placée sur la prévention des MTS
peut être considérée comme une approche de deuxième génération en
matière de prévention du VIH. Le dépistage précoce et le traitement
des ITS constituent une importante stratégie de prévention du VIH.
Amélioration de la surveillance des jeunes Canadiens de la rue
Grâce à la surveillance des comportements sexuels à risque,
du VIH et d'autres MTS chez les jeunes de la rue, des interventions
ciblées et des programmes de réduction des méfaits sont actuellement
en voie d'élaboration.
Les ITS chez les populations autochtones
Un plan d'action supposant la participation des provinces et des
territoires a été élaboré pour faire face aux taux élevés d'ITS
dans cette population défavorisée.
Les peuples autochtones
Étant donné leur situation à l'égard de plusieurs déterminants
de la santé, les Autochtones ont été désignés en tant que population
présentant une plus grande vulnérabilité au VIH. En outre, certaines
études récentes ont montré que les Autochtones représentaient un
pourcentage élevé des consommateurs de drogues injectables dans
les zones urbaines. De nombreux Autochtones font la navette entre
leur communauté d'origine et la ville, ou s'en vont d'une ville
à une autre. Les comportements à risque tels que les pratiques sexuelles
non protégées accroissent leur vulnérabilité.
Ainsi qu'il a été dit ici à plusieurs reprises, la responsabilité
de tous les programmes de santé s'adressant à tous les Autochtones
ne relève pas d'une autorité unique. Ainsi, les provinces fournissent
des services de santé aux Métis et aux membres des Premières nations
n'ayant pas le statut indien qui vivent à l'extérieur des réserves
et aux Inuits qui vivent à l'extérieur de leurs communautés. Santé
Canada fournit des services de promotion de la santé à tous les
Canadiens, y compris à ces groupes. La Direction générale de la
santé des Premières nations et des Inuits a pour mandat de fournir
des services de santé et de promotion de la santé aux membres des
Premières nations vivant sur les réserves et aux Inuits vivant dans
leurs communautés.
Ce partage des compétences peut rendre plus difficile la tâche de
rejoindre les personnes vulnérables qui vivent au sein de ces populations.
Cependant, la plupart des stratégies régionales sur le VIH/sida
à l'intention des Autochtones trouvent des moyens de composer avec
ce problème en faisant participer les administrations compétentes
à l'élaboration de leur stratégie. La Stratégie nationale pour les
Autochtones énoncera aussi les rôles et responsabilités de chaque
administration dans le but de réduire les écarts et le double emploi.
Les détenus dans les établissements correctionnels fédéraux
Le Service correctionnel du Canada fournit aux délinquants des
services d'éducation sur le VIH/sida et applique une approche de
réduction des méfaits face aux comportements à risque élevé (fourniture
de condoms, de digues dentaires, de lubrifiants, et d'eau de Javel
pour nettoyer l'attirail utilisé pour l'injection de drogues). Le
SCC administre le traitement à la méthadone aux délinquants qui
ont une dépendance aux opiacés et pour qui ce traitement peut être
bénéfique, ce qui a pour effet de diminuer les comportements de
partage de matériel et d'injection de drogues et de réduire les
risques de transmission des agents pathogènes par le sang. Le SCC
participe à la planification de la mise en liberté des détenus qui
suivent un régime médical complexe, comme le traitement à la méthadone
ou un traitement antirétroviral, pour s'assurer qu'il n'y aura pas
d'interruption dans le programme de traitement. L'aiguillage des
détenus libérés vers les services de soutien communautaires est
organisé avant leur sortie.
5.2 Les stratégies, politiques et programmes existants reconnaissent-ils
l'importance :
(a) de la famille, dans son rôle pour
réduire la vulnérabilité?
(b) des services d'information, d'éducation
sexuelle et de counseling spécialement adaptés pour les jeunes?
(c) des facteurs culturels, religieux
et moraux?
Oui. La SCVS, du fait de ses orientations stratégiques et
de ses objectifs, et grâce aux orientations nationales qui ont été
récemment tracées, s'attaque au problème de la vulnérabilité et
s'emploie actuellement à traduire cette préoccupation dans une action
stratégique nationale. Le Canada s'est depuis longtemps penché sur
les définitions de la vulnérabilité modulées en fonction des communautés.
Il en est résulté des programmes conçus spécifiquement par et pour
les membres des diverses communautés ethniques, les jeunes et les
personnes qui ont une famille, quelle que soit la façon dont ils
sont définis.
5.2.a La famille, dans son rôle pour réduire la vulnérabilité
Santé Canada a uni ses efforts à ceux de ses partenaires
gouvernementaux et non gouvernementaux pour élaborer des ressources
s'adressant à la famille, par exemple des ateliers où les parents
apprennent à aborder avec leur enfant le sujet de la sexualité saine,
dont la prévention des ITS, la contraception et les relations saines.
Les programmes élaborés par le Service correctionnel du Canada tiennent
compte du rôle de la famille, pour la raison que la plupart des
délinquants, à leur sortie de prison, retourneront vers leur structure
de soutien, qu'il s'agisse de leur famille comme telle ou de la
famille qu'ils se sont trouvé. Les délinquants sont encouragés à
maintenir les liens avec la famille, en particulier durant leur
incarcération.![*](/web/20061211043347im_/http://hc-sc.gc.ca/images/ahc-asc/arrow_up.gif) Santé Canada est un des partenaires chargés de produire les
documents d'éducation sexuelle qui sont accessibles sur l'Internet.
Le Portail de l'éducation sexuelle permet aux éducateurs
d'accéder rapidement et facilement à des ressources fiables par
l'intermédiaire d'un catalogue comportant des liens vers plus de
400 ressources pédagogiques et de plans de leçons en santé sexuelle.
L'information est organisée par sujet et par niveau de scolarité
et type de ressource. Les « WebQuests » sont des devoirs
guidés sur la recherche d'information qui inculquent aux élèves
des concepts d'apprentissage tout en offrant des liens vers des
sites Internet à contenu fiable, factuel et sérieux.
Santé Canada a publié en 1994 les Lignes directrices nationales
pour l'éducation en matière de santé sexuelle dont l'objet est
de baliser les interventions des personnes, des professionnels et
des organismes qui travaillent dans ce domaine; il offre aussi des
conseils pour l'élaboration de politiques et de programmes. Une
mise à jour de ces lignes directrices a été amorcée en 2002.
Santé Canada a récemment consulté des représentants d'ONG et d'autres
spécialistes sur les orientations futures dans le domaine de l'éducation
à la santé sexuelle. Un des premiers résultats de cette consultation
a été un document de recherche qui démontre la nécessité d'une éducation
sexuelle dans les écoles.
5.2.c Les facteurs culturels, religieux et moraux
Les Lignes directrices nationales pour l'éducation en
matière de santé sexuelle énoncent une série de principes communs
qui assurent la prise en considération et le respect de la diversité
dans la société.
Le Portail de l'éducation sexuelle mentionné ci-dessus donne
aux éducateurs des conseils sur la façon de dispenser un enseignement
en santé sexuelle qui tient compte des différences dans les contextes
culturels et religieux et qui les respectent.
Des recherches sont en cours au Canada sur la problématique du VIH
en ce qui a trait aux groupes de Canadiens originaires de pays
où la maladie est endémique.
La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
est en faveur d'une approche communautaire des programmes et services
de santé qui permet d'offrir des initiatives intégrant les spécificités
des cultures de ces populations. Dans les communautés des Premières
nations et des Inuits, la famille et la jeunesse revêtent une grande
importance. Par conséquent, les programmes communautaires reconnaissent
l'importance de la famille et de la jeunesse quand ils traitent
de questions de santé comme le VIH/sida. Les initiatives communautaires
visant le VIH/sida incluent les groupes d'aide à la famille, des
groupes de jeunes, l'implication des jeunes et des aînés dans la
diffusion de messages sur les modes de vie sains, l'élaboration
d'outils pédagogiques adaptés pour les jeunes et pour leur culture,
ainsi que l'éducation par les pairs.
Dans le secteur correctionnel, les délinquants sont encouragés à
entretenir des liens avec une communauté religieuse durant leur
incarcération. Le Service correctionnel du Canada fait appel à des
aînés autochtones pour fournir un encadrement religieux/culturel
aux délinquants autochtones. En outre, des représentants des organisations
religieuses ont le droit de se rendre dans les prisons par le biais
de plusieurs programmes. Le SCC comprend une division de l'aumônerie
et emploie des aumôniers qui desservent toutes les institutions.
5.3 Veuillez noter les éventuels problèmes ou contraintes
rencontrés dans l'élaboration des stratégies et des programmes visant
à réduire la vulnérabilité.
Le défi actuel est de concevoir une approche nationale des questions
de vulnérabilité. La SCVS s'emploie actuellement à définir cette
perspective nationale, même si de nombreuses facettes de la vulnérabilité,
dont l'homophobie, les stratégies pour les peuples autochtones et
les programmes pour les consommateurs de drogues injectables ont
déjà été réglées.
Les contraintes qui pèsent sur l'élaboration des stratégies et des
programmes destinés à réduire la vulnérabilité chez les Autochtones
sont le manque de formation et de capacité, les ressources limitées
et l'absence de recherche pertinente sur ces populations, notamment
de recherche pour déterminer les segments vulnérables qui se trouvent
au sein de ces populations décrites comme vulnérables, car ce n'est
pas forcément vrai de tous les Autochtones.
- Les enfants rendus orphelins et vulnérables par le VIH/sida
(objectifs à atteindre d'ici 2003)
6.1 Le pays a-t-il une politique nationale et une stratégie
visant à assurer aux orphelins et aux enfants atteints et touchés
par le VIH/sida des conditions de vie qui leur permettent de s'épanouir
normalement, notamment l'école, le logement, la nutrition et des
services sociaux et de santé?
Oui. Tous les enfants ont droit à l'école, au logement,
à la nourriture, aux services sociaux et de santé. La discrimination
contre les enfants vivant avec le VIH/sida semble avoir diminué,
et l'accès à tous les programmes et services semble être assuré.
Le ministère fédéral des Affaires indiennes et du Nord canadien
est chargé de la prestation des services sociaux aux populations
autochtones et il est notamment chargé de fournir aux enfants orphelins
un milieu de vie où ils se sentent soutenus, quelle que soit la
raison pour laquelle ils ont perdu leurs parents.
6.2 Veuillez signaler les éventuels problèmes ou contraintes
rencontrés dans l'élaboration d'une politique nationale pour les
orphelins.
Le nombre des orphelins imputables au sida ne semble pas
élevé au Canada.
- Atténuer l'incidence sociale et économique (objectifs d'ici
2003)
7.1 L'incidence sociale et économique de l'épidémie de
VIH/sida dans le pays a-t-elle été évaluée et des stratégies multisectorielles
ont-elles été conçues pour atténuer l'incidence au niveau individuel,
familial, communautaire et national?
Oui. La dernière évaluation du fardeau économique résultant
du VIH/sida a été achevée en 1997. Une nouvelle évaluation sera
entreprise à partir de 2002. Ces travaux permettront d'améliorer
les stratégies et les mécanismes existants.
Par contre, l'incidence économique et sociale de l'épidémie du VIH/sida
sur les Premières nations et les Inuits en particulier n'a pas été
évaluée. Les contraintes en la matière sont le manque de ressources,
tant humaines que financières.
7.2 Un cadre juridique et politique national pour la protection,
au lieu de travail, des droits des personnes vivant avec le VIH/sida
est-il en place?
Oui. Les droits de la personne et les droits constitutionnels
évoqués plus haut (question 4.1) s'appliquent aux droits des personnes
vivant avec le VIH/sida en rapport avec le travail.
7.3 Veuillez noter les éventuels problèmes ou contraintes
rencontrés dans la conduite d'une analyse économique et sociale
et l'élaboration d'un cadre politique portant sur le sida dans le
monde du travail.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'adopter une politique nationale
pour ce qui concerne le sida en milieu de travail. Il existe déjà
une loi qui protège contre la discrimination au travail, y compris
la discrimination ayant trait au VIH/sida.![*](/web/20061211043347im_/http://hc-sc.gc.ca/images/ahc-asc/arrow_up.gif)
- Recherche et développement
8.1 Y a-t-il eu augmentation de l'investissement national
dans la recherche et le développement ayant trait au VIH/sida?
Oui. Depuis le lancement de la SCVS en mai 1998, le pays
a accru l'investissement national dans la recherche ayant trait
au VIH/sida. Stimuler les progrès scientifiques est une priorité
pour la SCVS, laquelle affecte annuellement 13,15 millions de dollars
à la recherche menée par Santé Canada et à la recherche qui se déroule
extra-muros dans les universités, les hôpitaux et autres institutions
de recherche. Ces fonds, ainsi que les autres investissements qu'ils
permettent d'obtenir auprès d'autres parties intéressées, sont partie
intégrante de la réponse du Canada face au VIH/sida. Bien que les
montants affectés à la recherche par la SCVS n'aient pas augmenté
depuis 1998-1999, il y a eu une augmentation des investissements
en recherche grâce à la contribution accrue de sources de financement
nationales, tels les Instituts canadiens de recherche en santé,
et à la création de nouveaux programmes de financement de la recherche
nationale, dont la Fondation canadienne pour l'innovation, Génome
Canada et les Chaires de recherche du Canada. Le tableau ci-après
indique les budgets affectés à la recherche sur le VIH/sida au Canada
depuis l'établissement de la SCVS, ainsi que les fonds provenant
des programmes de financement nationaux dont l'administration est
indépendante de la SCVS.
Investissement fédéral dans la recherche sur le VIH/sida
|
1998-1999
|
1999-2000
|
2000-2001
|
2001-2002
|
2002-20031
|
Total
|
Volet Services biomédicaux / cliniques (3)
|
5 300
|
4 600
|
4 600
|
4 600
|
4 600
|
23 700
|
Volet Services de santé / Santé de la population (3)
|
2 425
|
2 425
|
2 425
|
2 425
|
|
12 125
|
Réseau d'essais canadiens sur le VIH (3)
|
3 200
|
3 200
|
3 200
|
3 200
|
3 200
|
16 000
|
Recherche communautaire
|
1 000
|
1 000
|
1 000
|
1 000
|
1 000
|
5 000
|
Programme de recherche sur les Autochtones
|
800
|
800
|
800
|
800
|
800
|
4 000
|
Santé Canada
|
1 125
|
1 125
|
1 125
|
1 125
|
1 125
|
5 625
|
SCVS - Total
|
13 850
|
13 150
|
13 150
|
13 150
|
13 150
|
66 450
|
Instituts de recherche en santé du Canada (2)
|
896
|
2 798
|
3 740
|
4 800
|
5 000
|
17 234
|
Programme des chaires de recherche du Canada
|
s.o.
|
s.o.
|
400
|
1 175
|
1 400
|
2 975
|
Réseau canadien pour l'élaboration de vaccins et d'immunothérapies
(4)
|
s.o.
|
s.o.
|
1 432
|
1 378
|
1 369
|
4 179
|
Fondation canadienne pour l'innovation (5)
|
896
|
3 655
|
373
|
1 927
|
0
|
6 851
|
Total
|
|
|
|
|
|
|
s.o. = Sans objet.
- Les montants indiqués pour 2002-2003 sont estimatifs et peuvent
être sujets à changement selon les montants qui auront été effectivement
décaissés à la fin de l'exercice.
- L'engagement financier du Conseil de recherche médicale du Canada
(qui a été légué aux IRSC) est d'au moins 10 millions de dollars durant
la période de 5 ans qui a commencé en 1998-1999. L'engagement des
IRSC est d'au moins 3,5 millions de dollars par an pour la période
de cinq ans débutant en 2001-2002.
- Fonds de la SCVS administrés par les Instituts de recherche en santé
du Canada.
- Chiffres approximatifs des montants affectés par le réseau CANVAC
à la recherche sur le vaccin (données fournies par CANVAC).
- Les montants figurant dans ce tableau correspondent à la contribution
de la FCI aux coûts admissibles totaux des projets. En moyenne, cette
contribution s'élève à 40 p. 100. Les institutions trouvent les 60
p. 100 restants auprès des partenaires de financement des secteurs
public, privé et bénévole. Les montants indiqués pour chaque exercice
sont les montants approuvés au cours de l'exercice. Ils ne correspondent
pas aux fonds effectivement décaissés durant cette période.
8.2 Des efforts ont-ils été faits pour encourager le développement
de :
(a) l'infrastructure nationale de recherche?
(b) les capacités de laboratoire?
(c) l'amélioration des systèmes de surveillance?
(d) la collecte, le traitement et la
diffusion des données?
(e) la formation de chercheurs en recherche
fondamentale et clinique, de spécialistes des sciences sociales, de
prestataires de soins de santé et d'agents sanitaires?
(f) des ressources humaines?
8.2.a Infrastructure nationale de recherche
Oui. Veuillez voir (b) ci-dessous.
8.2.b Capacités de laboratoire
Oui. Les Laboratoires nationaux de rétrovirologie (VIH) de
Santé Canada fournissent des ressources et des services de référence
nationaux et internationaux dans le domaine des sciences de laboratoire
clinique pour la lutte contre le VIH, dans le but d'améliorer la santé
des personnes vivant avec le VIH/sida. Ce travail prend la forme de
programmes nationaux et internationaux d'assurance de la qualité pour
l'immunologie du VIH, la sérologie et les analyses de charge virale,
ainsi que de programmes de mise au point, d'évaluation et de transfert
des technologies de diagnostic et de contrôle clinique du VIH aux
partenaires nationaux et internationaux.
Les Laboratoires nationaux de rétrovirologie (VIH), en collaboration
avec le Programme canadien de surveillance des souches et de la résistance
aux médicaments ayant trait au VIH, se consacrent à l'analyse moléculaire
des souches variantes du VIH et des souches du VIH résistantes aux
médicaments, ainsi qu'à la conception du logiciel bio-informatique
nécessaire pour l'analyse épidémiologique moléculaire de l'épidémie
du VIH.
Les Laboratoires nationaux de rétrovirologie (VIH) fournissent aussi
des analyses de dépistage de référence, des services d'expert et des
conseils aux laboratoires provinciaux de santé publique, aux laboratoires
de contrôle des produits sanguins, ainsi qu'aux partenaires internationaux,
pour le diagnostic juste et rapide des infections par le VIH.
Les Laboratoires nationaux de rétrovirologie (VIH) fournissent des
services de laboratoire en appui aux programmes de surveillance du
VIH et des MTS pour l'estimation des taux nationaux d'incidence et
de prévalence.
Les partenaires nationaux sont la Direction générale de santé de la
population et de la santé publique de Santé Canada, les laboratoires
provinciaux de santé publique, le Réseau canadien pour les essais
cliniques VIH, les laboratoires des hôpitaux et des universités. À
l'échelon international, les partenaires sont l'Organisation mondiale
de la santé, l'Organisation panaméricaine de la santé (Paho), les
National Institutes of Health des États-Unis, les Centers for Disease
Control and Prevention des États-Unis, l'UNSIDA, et divers ministères
nationaux de la Santé de pays en développement. Les programmes des
Laboratoires nationaux de rétrovirologie (VIH) sont financés en partie
par la SCVS et le Programme sur la sécurité du sang de Santé Canada.
En outre, l'infrastructure de recherche et les capacités de laboratoire
ont été renforcées grâce à la Fondation canadienne pour l'innovation,
aux Réseaux de centres d'excellence, au Réseau canadien pour les essais
VIH, et aux projets des Instituts de recherche en santé du Canada.
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), créés
en juin 2002, est un organisme qui est chargé de définir, pour la
recherche en santé, un programme d'action intégré qui traduit les
besoins émergents des Canadiens. Ils sont le principal organisme canadien
de financement de la recherche en santé. Ils administrent pour le
compte de la SCVS un budget de 10,2 millions de dollars qui permet
d'attribuer des subventions à des projets de recherche méritoires
et des bourses à des chercheurs, et ce dans l'ensemble des travaux
sur le VIH/sida, dont les recherches sur les sciences biomédicales
et cliniques, le système et les services de santé, les facteurs sociaux,
culturels et autres qui ont une incidence sur la santé des populations.
Les IRSC continueront d'accorder au moins 3,5 millions de dollars
supplémentaires par an à la recherche sur le VIH/sida jusqu'en 2006-2007.
En 2001-2002, ils ont engagé 4,8 millions de dollars supplémentaires.
Les IRSC administrent plusieurs programmes qui concourent au développement
de l'infrastructure et des capacités de laboratoire, tels que les
subventions de fonctionnement qui appuient des projets de recherche
entrepris par un chercheur ou un petit groupe de chercheurs; les subventions
d'équipement/entretien d'équipement, qui financent l'achat d'articles
particuliers ou l'entretien d'instruments indispensables à des recherches
en cours; les subventions collectives, qui appuient des équipes de
trois chercheurs ou plus qui entreprennent un travail de recherche
coopératif multidisciplinaire dans des institutions de recherche ou
des communautés canadiennes. En 2001-2002, les IRSC ont subventionné
25 nouveaux projets de recherche sur le VIH/sida et ont appuyé au
total 91 projets. Cette aide se décomposait ainsi : 77 subventions
de fonctionnement, 3 subventions d'essais cliniques, 5 subventions
de partenariats privés, 1 subvention pour un projet de partenariat
régional, 1 subvention d'équipement/entretien d'équipement, 3 subventions
collectives et 1 subvention pour un essai clinique tri-national.
Les IRSC administrent le financement du Réseau canadien pour les
essais VIH (RCE) dont le rôle est d'exécuter des essais cliniques
rigoureux du point de vue tant scientifique que déontologique. Le
RCE est un partenariat de chercheurs et d'instituts de recherche qui
se consacrent à la mise au point de traitements, de vaccins et d'un
remède au VIH et au sida.
La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) est une société
indépendante qui a été créée par le gouvernement du Canada en 1997.
Elle a pour mission de renforcer les capacités des universités, des
collèges et des hôpitaux de recherche canadiens, et d'autres établissements
sans but lucratif, afin qu'ils puissent procéder à des travaux de
classe mondiale dans les domaines de la recherche et du développement
de la technologie. En investissant dans des projets d'infrastructure
de recherche, la FCI favorise l'excellence en recherche et contribue
à renforcer la formation en recherche dans les institutions du Canada.
La FCI a investi plus de 6 millions de dollars dans l'infrastructure
de recherche sur le VIH/sida.![*](/web/20061211043347im_/http://hc-sc.gc.ca/images/ahc-asc/arrow_up.gif)
Les Réseaux de centres d'excellence sont des partenariats particuliers
entre les universités, le secteur privé, les organismes gouvernementaux
et non gouvernementaux qui visent à faire fructifier le talent des
entrepreneurs et des chercheurs du Canada pour créer des avantages
économiques et sociaux profitant à tous les Canadiens. Partie intégrante
de la Stratégie d'innovation du gouvernement fédéral, ces partenariats
de recherche pancanadiens, multisectoriels et multidisciplinaires
réalisent l'union entre l'élite des chercheurs, le savoir-faire industriel
et l'investissement stratégique.
Le Réseau canadien pour l'élaboration de vaccins et d'immunothérapies
(CANVAC) est un des 22 réseaux de centres d'excellence qui sont
financés. CANVAC est un réseau de scientifiques canadiens de haut
rang qui se spécialisent dans les domaines de l'immunologie, de la
virologie et de la biologie moléculaire. Les chercheurs de CANVAC,
en collaboration avec leurs partenaires des secteurs privé, gouvernemental
et institutionnel, élaborent des vaccins pour prévenir et traiter
des maladies chroniques comme le cancer, le VIH/sida et l'hépatite
C. Ils espèrent découvrir le mécanisme qui amènera le système immunitaire
à déclencher une parade efficace à ces maladies mortelles.
Génome Canada est la principale ressource en financement et
en information ayant trait à la science du génome au Canada. C'est
une société sans but lucratif qui s'emploie à élaborer et à mettre
en oeuvre une stratégie nationale pour la recherche sur le génome
qui profitera à tous les Canadiens. Génome Canada a reçu du gouvernement
fédéral 300 millions de dollars pour établir cinq centres de recherche
dans le pays. À ce jour, la société a approuvé deux projets de recherche
de grande envergure ayant trait au VIH/sida d'un montant total d'approximativement
10,3 millions de dollars.
8.2.c Systèmes de surveillance améliorés
Oui. La Division de l'épidémiologie et de la surveillance
du VIH/sida, du Centre de contrôle et de prévention des maladies infectieuses,
comporte une Unité de la surveillance du VIH/sida qui est chargée
de publier des rapports semestriels et d'effectuer des analyses particulières
sur les aspects changeants de l'épidémie du VIH. En outre, en collaboration
avec la Division de la surveillance des rétrovirus du Centre, l'Unité
de la surveillance du VIH/sida travaille à améliorer la qualité et
l'exhaustivité des données de surveillance. Par exemple :
Réunions sur la surveillance nationale du VIH/sida
En mars 2001, une réunion de surveillance nationale s'est tenue pour
examiner les questions de qualité et de transfert des données du système
de surveillance nationale du VIH/sida. Des représentants provinciaux
et territoriaux et des groupes communautaires y ont participé, en
plus du personnel du Centre de contrôle et de prévention des maladies
infectieuses. Au cours de la réunion, ils ont cerné un certain nombre
de questions et mis sur pied des groupes de travail pour trouver des
solutions et améliorer le système.
Collaboration avec des spécialistes de la surveillance dans d'autres
pays développés
La Division de l'épidémiologie et de la surveillance du VIH/sida
participe régulièrement à des réunions et à des ateliers sur la
surveillance avec des agents d'autres pays développés, dont les
États-Unis (CDC), le Royaume-Uni (Public Health Laboratory Service),
l'Australie et un certain nombre de pays européens. Ces rencontres
sont de bonnes occasions pour partager des constats et explorer
des idées concernant l'amélioration des systèmes.
Le Programme canadien de surveillance des souches et de la résistance
aux médicaments ayant trait au VIH
Ce programme relativement nouveau reçoit et analyse les échantillons
de sang prélevés chez tous les Canadiens chez qui on vient de diagnostiquer
le VIH. Il détermine le type de souche du VIH et les caractéristiques
génétiques de la résistance primaire aux médicaments antirétroviraux.
8.2.d Collecte, traitement et diffusion des données
La Division de l'épidémiologie et de la surveillance du VIH/sida
fournit un appui technique et financier à des études ciblées sur
l'épidémiologie du VIH dans les domaines où il y a des lacunes,
en matière de données, qui ne sont pas comblées par les systèmes
de surveillance existants ni par les projets de recherche universitaire
bénéficiant d'un financement externe. Elle fait la synthèse et l'analyse
des données sur le VIH au Canada qui émanent de diverses sources,
en rend compte dans des rapports et des revues scientifiques, et
les présente dans le cadre de conférences nationales et internationales.
Par exemple :
Actualités en épidémiologie sur le VIH/SIDA
Cette publication annuelle se compose d'une série de 15 courts
comptes rendus portant chacun sur un aspect de l'épidémie du VIH
au Canada.
Inventory of HIV incidence and prevalence studies in Canada (Répertoire
des études sur l'incidence et la prévalence du VIH au Canada)
Cette publication énumère toutes les études qui fournissent des
données relatives à l'incidence ou à la prévalence du VIH au Canada.
Elle donne également une courte description de la taille de l'échantillon,
des méthodes d'études et de l'interprétation des données.
Guide to HIV/AIDS epidemiology and surveillance terms (Guide des
termes utilisés dans les domaines de l'épidémiologie et de la surveillance
du VIH/sida)
Cette publication, produite en collaboration avec la Société canadienne
du sida, a pour objet d'aider les membres des communautés à mieux
comprendre les termes utilisés dans les domaines de l'épidémiologie
et de la surveillance. Cet outil permettra aux communautés de mieux
utiliser les données d'épidémiologie et de surveillance pour concevoir
des programmes et définir des politiques et pour conseiller la Division
sur la façon de présenter les données de surveillance d'une façon
qui convient mieux à leurs besoins.
8.2.e Formation de chercheurs en recherche
fondamentale et clinique, de spécialistes des sciences sociales,
de prestataires de soins de santé et d'agents sanitaires?
Des possibilités de formation ont été créées dans le cadre du Programme
de bourses pour le personnel de recherche des IRSC, du Programme
de renforcement des capacités en recherche communautaire et du Programme
de renforcement des capacités en recherche communautaire chez les
personnes autochtones.
Les IRSC administrent des fonds destinés à l'attribution de subventions
pour les projets de recherche méritoires et de bourses aux chercheurs,
et ce pour l'ensemble de la recherche sur le VIH/sida, notamment
la recherche biomédicale et clinique, la recherche sur les systèmes
et les services de santé, et la recherche sur les facteurs sociaux,
culturels et autres qui ont une incidence sur la santé des populations.
Dans le but de maintenir son rôle de chef de file, d'attirer de
nouveaux chercheurs brillants dans ce domaine et de faire avancer
la science relative au VIH/sida, les IRSC investissent continuellement
dans les capacités de recherche, par exemple, en attribuant des
bourses de formation et des bourses d'appui salarial. Ainsi, en
2001-2002, les IRSC ont décerné une bourse de formation à 37 chercheurs
du domaine du VIH/sida. ![*](/web/20061211043347im_/http://hc-sc.gc.ca/images/ahc-asc/arrow_up.gif)
En outre, au Canada, on estime à 210 le nombre d'étudiants de cycle
supérieur et à 70 le nombre de titulaires de bourses post-doctorales
qui suivent actuellement une formation en recherche sur le VIH/sida
grâce à l'appui financier des bourses de recherche des IRSC.
Des efforts particuliers ont également été entrepris pour édifier
au Canada une capacité de recherche communautaire sur le VIH/sida.
Le Programme de renforcement des capacités en recherche communautaire
et le Programme de renforcement des capacités en recherche
communautaire chez les personnes autochtones sont des projets
de quatre ans, financés par la SCVS, qui offrent des bourses d'étude
et d'autres possibilités de perfectionnement des compétences. Peuvent
prétendre à ces bourses les étudiants inscrits à des programmes
de maîtrise et de doctorat lorsqu'ils effectuent des recherches
communautaires sur le VIH/sida qui comptent au nombre des exigences
d'obtention de leur diplôme. En juillet 2001, six bourses avaient
été décernées - quatre au titre du Renforcement des capacités en
recherche communautaire et deux au titre du Renforcement des capacités
en recherche communautaire chez les personnes autochtones.
8.2.f Ressources humaines
Santé Canada a entamé une étude destinée à faire le point sur les
ressources humaines dans le secteur. D'autres études seront entreprises
pour recenser les éventuels problèmes et lacunes dès que les résultats
de l'étude seront clairs. La prise en compte des questions de ressources
humaines est une des orientations stratégiques de la SCVS.
Les chercheurs qui se consacrent aux recherches sur le VIH/sida
sont financés par le Programme des bourses d'appui salarial des
IRSC et le programme des Chaires de recherche du Canada; les techniciens
et les assistants de recherche sont financés par des subventions
de recherche.
Les bourses d'appui salarial sont accordées à des chercheurs indépendants
qui ont réalisé des travaux d'intérêt exceptionnel et qui ont fait
preuve de leadership dans leur domaine. En
2001-2002, 16 chercheurs ont reçu une bourse d'appui salarial qui
leur a permis de consacrer plus de leur temps aux projets de recherche
sur le VIH/sida.
Le gouvernement du Canada a créé le Programme des chaires de
recherche du Canada en 2000. Le principal objectif du Programme
des chaires de recherche du Canada est de permettre aux universités
canadiennes, de même qu'aux instituts de recherche et aux centres
hospitaliers qui leur sont affiliés, d'atteindre l'excellence dans
le domaine de la recherche et de devenir des centres de recherche
de classe mondiale dans l'économie du savoir à l'échelle internationale.
Les objectifs secondaires du Programme des chaires de recherche
du Canada sont les suivants :
- renforcer l'excellence en recherche au Canada et améliorer la
capacité du Canada dans ce domaine en attirant et en retenant
d'excellents chercheurs dans les universités canadiennes;
- parfaire par la recherche la formation de personnel hautement
qualifié;
- améliorer la capacité des universités de produire et d'appliquer
de nouvelles connaissances;
- assurer l'utilisation optimale des ressources de recherche grâce
à la planification stratégique institutionnelle et à la collaboration
entre établissements et entre secteurs.
À l'heure actuelle, huit chercheurs travaillant à des projets sur
le VIH/sida sont financés par le Programme des chaires de recherche
du Canada.
8.3 Quelles mesures ont-elles été prises pour faire en
sorte que les protocoles de recherche sur les traitements relatifs
au VIH soient conformes aux règles de la déontologie et portent
sur des thérapies et des vaccins qui sont évalués par des comités
de déontologie indépendants?
En signant la formule de demande de bourse aux Instituts de recherche
en santé du Canada (IRSC), les chercheurs ainsi que les administrateurs
prennent formellement l'engagement que les recherches menées avec
l'aide financière des IRSC respecteront toutes les modalités qui
sont exigées par ces derniers en matière de conduite déontologique
des travaux et stipulées dans leurs énoncés de politique.
En général, les énoncés de politique mentionnés ci-après assignent
la principale responsabilité des recherches aux chercheurs et exigent
des institutions dans lesquelles les recherches se déroulent qu'elles
mettent en place les comités de contrôle et d'examen exigés dans
les lignes directrices. Les IRSC se réservent le droit de refuser
de financer un chercheur ou de récupérer les fonds qu'ils ont versés
à un chercheur si celui-ci ou l'institution ne se conforment pas
aux lignes directrices suivantes.
(a) Recherche faisant appel à des êtres humains
Avant qu'elles ne soient entamées, les recherches faisant appel
à des êtres humains doivent obligatoirement être approuvées par
le comité d'examen local compétent et leur exécution doit être planifiée
conformément aux énoncés de politique pertinents des IRSC - notamment
l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche
avec des êtres humains et les lignes directrices récemment publiées
par les IRSC concernant la recherche sur les cellules souches, Recherche
sur les cellules souches pluripotentes humaines : Lignes directrices
pour la recherche financée par les IRSC. L'institution a l'obligation
de ne remettre au(x) chercheur(s) les fonds accordés par les IRSC
que lorsque les approbations nécessaires ont été accordées.
(b) Recherches faisant appel à des animaux
Avant qu'elles ne soient entamées, les recherches faisant appel
à des animaux doivent obligatoirement être approuvées par le comité
d'examen local compétent, et leur exécution doit être planifiée
conformément au Manuel sur le soin et l'utilisation des animaux
d'expérimentation et aux lignes directrices pertinentes du Conseil
canadien de protection des animaux. L'institution a l'obligation
de ne remettre au(x) chercheur(s) les fonds accordés par les IRSC
que lorsque les approbations nécessaires ont été accordées
8.4 Veuillez
noter les éventuels problèmes ou contraintes pesant sur l'augmentation
des investissements en recherche.
Le budget total de la SCVS n'a pas augmenté depuis son lancement
en 1998. En raison des besoins concurrents à satisfaire à partir
de ce budget, il n'a pas été possible à la SCVS d'augmenter les
fonds affectés à la recherche.
- Le VIH/sida dans les régions touchées par des conflits et des catastrophes
naturelles
9.1 Le pays a-t-il une stratégie/politique nationale qui intègre
la prévention du VIH/sida, les soins et les traitements relatifs
au VIH/sida dans les programmes d'intervention en cas de situations
d'urgence?
Non. Cependant, la SCVS a des mécanismes permettant de repérer
toute situation problématique nouvelle ou en gestation et elle dispose
de moyens pour répondre aux urgences. Le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial
sur le sida et le Conseil ministériel sur le VIH/sida ont le mandat
de déterminer les situations qui posent un problème, y compris les
situations d'urgence. Le Centre de contrôle et de prévention des
maladies infectieuses repèrerait les urgences et élaborerait un
plan d'intervention.![*](/web/20061211043347im_/http://hc-sc.gc.ca/images/ahc-asc/arrow_up.gif)
9.2 Veuillez noter les éventuels problèmes ou contraintes
pesant sur l'augmentation des investissements en recherche.
Rien à signaler.
- Ressources
10.1 Les crédits budgétaires nationaux alloués aux programmes
sur le VIH/sida ont-ils été augmentés, et des crédits suffisants,
y compris un poste budgétaire pour le VIH/sida, ont-ils été alloués
par tous les ministères et toutes les autres parties prenantes concernées?
Nous ne disposons pas, pour le présent rapport, de chiffres
absolus concernant les dépenses liées au VIH/sida faites par tous
les ministères, organismes et autres parties. Nous ne donnons pas
non plus de chiffres sur les dépenses des gouvernements provinciaux
ou territoriaux.
Certains ministères et organismes fédéraux, tels l'Agence canadienne
de développement international, le Centre de recherches pour le
développement international et les Instituts de recherche en santé
du Canada, ont augmenté le financement des actions menées contre
le VIH/sida.
Le budget de la SCVS est resté constant depuis 10 ans.
Certaines provinces ont accru leurs dépenses relativement au VIH/sida
au cours des 10 dernières années, en particulier à cause de l'augmentation
de la prévalence, tandis que d'autres n'ont pas dégagé de crédits
budgétaires particuliers pour lutter contre cette maladie.
Le volet collaboration internationale de la SCVS prévoit un engagement
portant sur l'élaboration de nouvelles stratégies pour accroître
l'affectation de ressources à la lutte contre le VIH/sida à l'échelle
planétaire. Une grande partie du travail est faite par un groupe
de travail multisectoriel coordonné par la Direction des affaires
internationales (DAI) de Santé Canada.
La DAI a effectué une enquête sur les ministères et organismes gouvernementaux,
les organisations non gouvernementales et les universités pour déterminer
à quel niveau se situait l'engagement du Canada dans l'action mondiale
contre la pandémie du VIH/sida. Les résultats ont montré que les
organisations canadiennes participent activement à de nombreux projets
liés au VIH/sida dans le monde. Ces projets portaient sur une vaste
gamme de questions, dont la prévention, l'élaboration de politiques,
le counseling, la formation, l'épidémiologie, l'évaluation et les
soins globaux, entre autres. La recherche a montré que la participation
internationale des organisations et agences canadiennes a entraîné
un renforcement de l'action menée contre le VIH/sida au Canada même.
Aussi la collaboration entre la DAI et les organisations non gouvernementales
à des projets visant à promouvoir et coordonner l'action internationale
face au VIH/sida a-t-elle eu pour effet corollaire d'augmenter l'affectation
de ressources contre le VIH/sida au niveau national.
10.2 Pour les pays donateurs : Des mesures ont-elles été
prises en vue d'atteindre l'objectif convenu par la communauté internationale
qui est de consacrer 0,7 p. 100 du produit national brut à l'aide
officielle au développement?
![*](/web/20061211043347im_/http://hc-sc.gc.ca/images/ahc-asc/arrow_up.gif) Oui. Le Canada demeure ferme dans son engagement à atteindre
l'objectif de 0,7 p. 100 du PNB. Dans le dernier budget fédéral
(décembre 2001), il a accru l'aide internationale de 1 milliard
de dollars sur les trois prochaines années. Le Premier ministre
du Canada a annoncé à Monterrey que l'aide internationale canadienne
augmenterait d'au moins 8 p. 100 par an dans les années à venir,
ce qui devrait multiplier par deux le niveau d'aide actuel au bout
de huit ou neuf ans. Ces chiffres témoignent de l'engagement du
Canada à augmenter son budget d'aide officielle au développement
dans la mesure où sa situation financière le permet. Le Canada a
également pris l'engagement de multiplier par quatre, de 2000 à
2005, les dépenses d'aide officielle au développement destinées
à la lutte contre le VIH/sida, les faisant passer de 20 millions
de dollars à 80 millions de dollars par an.
10.3 Pour les pays donateurs : Des mesures ont-elles été
prises en vue d'atteindre l'objectif qui est de consacrer de 0,15
à 0,20 p. 100 du produit national brut à l'aide officielle au développement
destinée aux pays les moins développés?
Oui. Au titre de l'aide officielle au développement, le
Canada s'est engagé à travailler avec les plus pauvres d'entre les
pauvres en concentrant ses efforts sur quatre priorités du développement
social : santé et alimentation; VIH/sida; éducation élémentaire;
protection des enfants. Le Canada augmente son aide internationale
à l'Afrique. Dans son budget de décembre 2002, il a dégagé 500 millions
de dollars supplémentaires pour l'aide internationale dans le cadre
de l'appui du G8 au plan de l'Afrique pour en finir avec la pauvreté;
cet appui sera un des principaux thèmes des débats du Sommet du
G8 au Canada en juin 2002. Le Canada s'emploie aussi à inscrire
systématiquement les quatre priorités du développement social dans
tous les efforts d'aide internationale en Afrique.
- Suivi
11.1 Des mécanismes de suivi nationaux ont-ils été établis,
par exemple l'établissement d'un calendrier des évaluations nationales
et la création de systèmes de contrôle?
Oui. Un processus national de fixation des orientations
et de planification du travail, auquel participent les partenaires
des multiples secteurs, a été établi pour la SCVS. En outre, la
SCVS comporte un processus clair de contrôle et de reddition de
comptes prévoyant un cycle d'évaluation. La mise en oeuvre de la
stratégie est planifiée avec la collaboration de représentants des
partenaires de tous les secteurs, des consommateurs et des professions.
La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
ne fait pas l'objet d'un examen national distinct, mais elle est
incluse dans l'examen national de la SCVS. Par contre, tous les
projets communautaires présentent des rapports et des plans de travail
à la région respective dont ils relèvent. Les régions, à leur tour,
rendent compte à l'administration nationale.![*](/web/20061211043347im_/http://hc-sc.gc.ca/images/ahc-asc/arrow_up.gif) Les Instituts de recherche en santé du Canada, sous la direction
de l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires, s'emploient
à créer un mécanisme de fixation des priorités auquel participeront
les IRSC, Santé Canada, les chercheurs du domaine du VIH et d'autres
intervenants. Ce mécanisme servira à cerner les priorités de recherche
de l'heure dans le domaine du VIH/sida et à concevoir les initiatives
stratégiques pour s'y attaquer.
- Recommandations
12.1 Veuillez faire part des recommandations concernant
les mesures à prendre pour faire avancer rapidement la mise en oeuvre
de la Déclaration d'engagement de l'UNGASS sur le VIH/sida.
Produire un rapport faisant état des actions menées par
les pays en rapport avec les questions ci-dessus, de façon à permettre
un échange entre les pays au sujet de l'élaboration et de la mise
en application des politiques et des programmes.
Élaborer un modèle d'évaluation pouvant être utilisé pour améliorer
l'action menée dans les pays et la capacité des ces pays à fournir
des données à ce sujet.
Les rapports présentés par les pays n'étant pas confidentiels, demander
à l'UNSIDA d'afficher tous les rapports des pays dans une page de
son site Web qui serait réservée à cet usage. Cela permettrait à
tous les pays d'avoir accès aux renseignements détaillés pertinents
qui ne peuvent être inclus dans le rapport général du secrétaire
général, et cela les encouragerait à faire des efforts en faveur
du changement et à en rendre compte en détail.
Envisager la possibilité de produire des rapports par pays d'une
manière qui permette aux pays de partager non seulement l'information
fondamentale sur leurs projets et activités dans le domaine de la
lutte contre le VIH/sida, mais aussi d'échanger sur les meilleures
pratiques et sur les expériences qu'ils ont menées selon diverses
approches.
En ce qui concerne les objectifs de la Déclaration d'engagement
qui sont assortis d'un délai, envisager la possibilité de demander
aux pays de soumettre leur information sous une forme qui permette
de déterminer si les pays ont atteint les objectifs dans le délai
fixé.
Annexe A
Aperçu du système de santé du Canada
Un tableau succinct du système de santé du Canada permettra
sans aucun doute de mieux comprendre l'action menée au Canada contre
le VIH/sida. Pour l'essentiel, le système de santé canadien est
financé par les pouvoirs publics et mis en oeuvre par le secteur
privé. Pour être plus exact, il s'agit en fait d'un ensemble solidaire
de treize régimes d'assurance-maladie - dix régimes provinciaux
et trois régimes territoriaux. Ce système assure l'accès universel
à tous les services médicaux et à tous les soins hospitaliers et
ambulatoires qui sont médicalement indispensables.
Cette structure est la résultante des dispositions constitutionnelles
qui attribuent aux gouvernements provinciaux les compétences sur
la majorité des aspects des soins de santé, dont la gestion et la
prestation des services de santé. Le système porte cependant le
nom de régime « canadien » d'assurance-maladie, pour la raison que
les régimes hospitaliers et médicaux des provinces et des territoires
sont soudés et solidaires du fait de leur adhésion aux principes
nationaux fixés au niveau fédéral.![*](/web/20061211043347im_/http://hc-sc.gc.ca/images/ahc-asc/arrow_up.gif) Comme les autres soins de santé, les programmes et services
liés aux soins et traitements des personnes atteintes du VIH/sida
sont gérés et dispensés dans chaque province ou territoire conformément
à ce partage constitutionnel des compétences.
Les provinces et les territoires planifient, financent et évaluent
la prestation des services hospitaliers, médicaux et paramédicaux,
certains aspects des services de fourniture de médicaments sur ordonnance
et de l'hygiène publique.
Le gouvernement fédéral a pour rôle de définir et d'administrer
les normes ou principes nationaux du système de santé, d'aider les
provinces à financer leurs services de santé par le mécanisme des
transferts fiscaux, et d'exercer les fonctions qui lui sont dévolues
par la Constitution, par exemple, assurer la prestation directe
des services de santé à des groupes particuliers, dont les anciens
combattants, les membres des Premières nations vivant dans les réserves
et les Inuits vivant dans les communautés inuites.
Santé Canada est le principal ministère fédéral chargé d'aider la
population du Canada à préserver et à améliorer sa santé. Le ministère
intervient également activement dans les domaines de la protection
de la santé, de la prévention des maladies et de la promotion de
la santé. En partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux,
les organisations non gouvernementales et les intervenants du domaine
de la santé, Santé Canada exerce un rôle directeur national pour
ce qui concerne l'élaboration des politiques de santé, la promotion
de la prévention des maladies, la réduction des risques pour la
santé et la sécurité, et la promotion de modes de vie sains pour
tous les Canadiens. Au nombre des actions menées par le ministère
dans ces domaines, citons les programmes de prévention du VIH tels
que les programmes de dépistage et de counseling, d'échange d'aiguilles,
et de promotion de l'usage du condom, et les programmes visant à
réduire la vulnérabilité au VIH.
L'interaction est importante entre le système de prestation des
services de santé d'une part et les fonctions de promotion et de
protection de la santé d'autre part; les deux sont appuyés aux niveaux
national, provincial, territorial et local.![*](/web/20061211043347im_/http://hc-sc.gc.ca/images/ahc-asc/arrow_up.gif)
- À moins d'indication contraire, toutes les
sommes sont en dollars canadiens.
- Voir l'annexe A, Aperçu du système de santé du Canada.
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