Comparaison des recommandations provisoire par secteur ou des options préférées - le 23 février 2006

Annexe 1 : Information supplémentaire sur le SIMDUT

Information sur les consultations du SIMDUT sur la mise en oeuvre du SGH

Le Groupe de travail du SIMDUT (GTS) est un groupe de travail du Comité des questions actuelles du SIMDUT (CQA) qui sert de tribune de consultation pour les questions touchant l'interprétation ou la modification du SIMDUT. Le CQA permet à Santé Canada de satisfaire, en partie, à l'exigence de l'article 19 de la Loi sur les produits dangereux (LPD) qui consiste à consulter, au nom du ministre de la Santé, les intervenants du SIMDUT avant toute modification des lois et des règlements fédéraux relatifs au SIMDUT. Son rôle consiste à présenter des recommandations aux ministères et aux organismes responsables des dispositions législatives sur le SIMDUT, y compris des recommandations concernant des modifications au SIMDUT ou à son champ d'application. Les intervenants sont les suivants : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses; les treize organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail; d'autres groupes qui représentent l'industrie, les employeurs et les syndicats. Le CQA se réunit régulièrement et sert de plate-forme pour le développement et l'application continus du SIMDUT.

Une fois que les options préférées du GTS pour la mise en oeuvre du SGH sont déterminées, tous les membres du CQA en discutent pour prendre une décision unanime quant aux recommandations à l'intention du ministre de la Santé.

Dangers non traités par le SGH

À l'heure actuelle, le SGH ne contient aucun critère pour la toxicité activée par l'eau ou pour les matières infectieuses. Afin de maintenir le niveau actuel de protection dans le SIMDUT, les recommandations suivantes ont été formulées pendant les consultations techniques.

Toxicité activée par l'eau : Substances qui, au contact de l'eau, dégagent un gaz ou des vapeurs toxiques.

Le GTS a recommandé d'utiliser les critères du SIMDUT jusqu'à ce que ceux du SGH pour cette catégorie de danger soient disponibles. Le GTS a aussi préféré éliminer la CVS pour les substances qui dégagent des vapeurs toxiques au contact de l'eau. Le GTS a décidé d'adopter le symbole du crâne et des deux os croisés pour cette catégorie.

Symbole	Mot-indicateur	Mention de danger
	Danger	Au contact de l'eau, libère des gaz/vapeurs toxiques mortels s'ils sont inhalés

Matières infectieuses

Le CQA a recommandé de conserver les critères pour la catégorie des dangers biologiques. Le GTS a convenu de continuer à utiliser le symbole des matières infectieuses reconnu à l'échelle internationale.

Catégorie	Symbole	Mot-indicateur	Mention de danger
Matières infectieuses		Danger	Matière toxique et infectieuse - peut causer une maladie