Plan d'action du Gouvernement du Canada
Rapport sur l'état des travaux : Juin 2005
A. Équivalence substantielle
Engagement du gouvernement fédéral et état des travaux
- Santé Canada s'engage à mettre à jour ses Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux publiées en 1994 afin qu'elles reflètent les derniers développements scientifiques (cet exercice sera effectué en consultation avec les experts canadiens et internationaux).
État
La version révisée des Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux dérivés de plantes et de microorganismes en est au stade final de révision et on prépare sa publication. Cette révision repose sur l'expérience acquise dans le cadre de l'évaluation de ces produits par Santé Canada et vise à refléter les progrès au niveau du savoir scientifique et de la technologie. Les lignes directrices révisées sont également conformes aux documents d'orientation adoptés à l'échelle internationale par la Commission du Codex Alimentarius en ce qui a trait à l'évaluation des aliments génétiquement modifiés.
Le Ministère a consulté les intervenants dans le but de recueillir les commentaires d'experts et du public sur les révisions proposées des lignes directrices. Les commentaires et les réactions recueillis lors de ces consultations ont aidé Santé Canada à finaliser la révision des lignes directrices. La publication des lignes directrices révisées et du rapport sommaire des commentaires recueillis auprès des intervenants est prévue pour 2005.
Prochaine mise à jour: Décembre 2005
- L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'engage à mettre à jour ses protocoles au fur et à mesure que la complexité des produits s'accentuera et que la science avancera. L'ACIA comptera sur les contributions d'experts internes et externes, tant du Canada que du niveau international.
État
L'ACIA est déterminée à procéder régulièrement à la mise à jour de ses politiques et de son savoir scientifique. L'Agence a d'ailleurs tenu plusieurs ateliers à l'hiver 2005 à cette égard.
Les 17 et 18 février 2005, elle organisait un atelier destiné à sensibiliser l'industrie des plantes d'ornement sur: 1) ce qu'on considère comme un produit réglementé (tel un végétal à caractères nouveaux, VCN), et 2) les exigences réglementaires actuelles de l'ACIA en ce qui concerne les VCN importés et les VCN cultivés au pays. Cet atelier a également permis de discuter des critères que pourrait utiliser l'industrie pour déterminer si des variétés de plantes font l'objet d'exigences réglementaires et pour élaborer un plan d'action gouvernemental-industriel intégré dans le but d'assurer un encadrement réglementaire approprié des VCN d'ornement. Les comptes rendus de l'atelier seront affichés sur le site Web du Bureau de la biosécurité végétale (BBV) de l'ACIA à la fin du mois d'août 2005.
Le 21 février 2005, l'Agence tenait, dans le cadre de l'initiative portant sur les effets des nouveaux organismes vivants sur l'écosystème (ENOVE), un atelier au cours duquel on a abordé la gestion des cultures tolérantes aux herbicides et résistantes aux insectes. Les participants ont mis sur pied de vastes projets de recherche visant à combler les lacunes identifiées par l'ACIA sur le plan des connaissances afin de répondre ainsi aux besoins de la réglementation. On s'attend à ce que les comptes rendus de cet atelier se retrouvent sur le site Web de l'ACIA d'ici la fin juillet 2005.
Les 2 et 3 mars 2005, l'ACIA tenait un atelier visant à recueillir les réactions sur l'ébauche des lignes directrices préliminaires du BBV en ce qui concerne la déssimination dans l'environnement des VCN destinés à l'agriculture moléculaire végétale (AMV) et pour aborder certaines des questions techniques sur la biosécurité qu'on a identifiées dans ces lignes directrices. Les comptes rendus seront affichés sur le site Web d'ici la fin juillet 2005.
Le 16 mars 2005, le BBV tenait, avec la Section des aliments du bétail, un atelier interne destiné au personnel d'inspection dans le but d'évaluer la capacité d'inspection de l'Agence en ce qui concerne l'AMV à l'échelle commerciale.
Les 30-31 mars 2005, l'Agence tenait un atelier visant à recueillir les commentaires de la communauté des phytogénéticiens sur la préparation d'un document d'orientation ayant pour but de permettre aux gens de déterminer eux-mêmes les caractères "nouveaux" des variétés de plantes résultant des programmes d'amélioration. On s'attend à ce que les comptes rendus de cet atelier soient affichés sur le site Web de l'ACIA d'ici la fin juillet 2005.
Prochaine mise à jour: Décembre 2005
- L'ACIA révisera sa documentation portant sur le processus d'évaluation des produits de biotechnologie afin d'éviter l'usage de terminologie portant à confusion.
État
L'ACIA a tenu en mars 2004 un atelier de suivi avec la communauté des phytogénéticiens portant sur le concept de nouveauté comme élément déclencheur de la réglementation. Cet atelier de suivi avait pour but d'élaborer un document d'orientation afin de permettre aux gens de déterminer eux-mêmes les caractères nouveaux des variétés de plantes résultant des programmes d'amélioration. Les  comptes rendus de l'atelier du mois de mars 2004 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur les traits nouveaux sont disponibles sur le site Web du Bureau de la biosécurité végétale.
L'ACIA poursuit également ses efforts dans le but d'améliorer la communication avec les responsables du développement et les importateurs de VCN pour aider à mieux faire comprendre les exigences réglementaires régissant cette catégorie de végétaux. On a tenu un atelier afin de faire la lumière sur le recours au concept de nouveauté en tant qu'élément déclencheur de la réglementation ainsi que sur les produits considérés comme étant réglementé (tel un VCN). Voir la mise à jour sur la deuxième mesure pour plus de détails.
Prochaine mise à jour: Juin 2006
- Santé Canada et l'ACIA participeront et contribueront aux efforts des experts à l'échelle nationale et internationale afin de perfectionner nos approches et de développer davantage nos outils analytiques, comme la génomique, la protéomique et l'établissement du profil métabolique, et ce, en vue d'appuyer l'application du concept de l'équivalence substantielle dans l'évaluation des aliments nouveaux plus complexes et des organismes génétiquement modifiés.
État
En juin 2005, le Canada participait à Paris, en France, à la 10e rencontre du Groupe de travail sur la sécurité des nouveaux aliments destinés à la consommation humaine et animale de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Une part importante de la séance était consacrée à l'élaboration de trois nouveaux documents de consensus portant sur trois cultures vivrières (le tournesol, la tomate et le champignon). Ces documents ont pour but de présenter les principaux renseignements sur les qualités nutritives et sur la composition de ces espèces en vue d'assister l'évaluation des aliments nouveaux.
Le Canada dirige également l'élaboration d'un document de travail ayant pour but d'examiner les lignes directrices servant de base aux évaluations des risques environnementaux des plantes génétiquement modifiées. Ces efforts sont déployés par le Groupe de travail de l'OCDE sur l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie. Le Groupe de travail poursuit également ses efforts de préparation de documents de consensus et d'orientation. On a récemment publié deux documents intitulés The Consensus Document on the Biology of Helianthus annuus L. (Sunflower) et An Introduction to the Biosafety Consensus Documents of the OECD Working Group for Harmonisation in Biotechnology.
On peut consulter les documents de consensus et d'orientation préparés par ces deux groupes sur le Web.
On a maintenant publié les résultats de la recherche sur l'expression globale des gènes dans les plantes transgéniques, commanditée par l'ACIA, dans la revue The Plant Journal.
Les comptes rendus de l'atelier technique de l'ACIA sur les systèmes actuels de ségrégation et de manutention des grains, ainsi que leur applicabilité aux sous-produits issus de la moléculture végétale sont maintenant disponibles sur le site Web de l'ACIA.
Prochaine mise à jour: Juin 2006
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