Plan d'action du gouvernement du Canada
Rapport sur l'état des travaux : Juin 2005
B. Précaution
Engagement du gouvernement fédéral et état des travaux
- Les cinq ministères examineront l'usage du principe de précaution en vue de clarifier pleinement son application dans de leurs nombreux secteurs de responsabilité, y compris la réglementation des produits de biotechnologie.
État
Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en collaboration avec les ministères des Pêches et Océans et Environnement Canada, pilote la partie du projet intitulé Transforming the Horizontal Regulatory Governance of Biotechnology in Canada visant à élaborer des principes réglementaires communs en matière de gouvernance et pour favoriser une communication transparente sur la façon de les mettre en oeuvre. On a abordé le recours à la précaution dans le contexte de la réglementation de la biotechnologie lors d'un atelier interministériel qui a eu lieu en mars 2005. On a également parlé de la notion de "nouveauté". Les résultats de cet atelier aideront à faire la lumière sur le recours à la précaution à la grandeur des quatre ministères et de l'agence.
Prochaine mise à jour: Juin 2006
- Les cinq ministères s'engagent à maintenir et renforcer les principes réglementaires régissant la notification obligatoire avant la mise en marché de même qu'un processus de prudence face à l'évaluation scientifique des risques potentiels de l'utilisation de nouveaux produits de biotechnologie, tels que les aliments pour la consommation humaine et animale ou ceux pour être disséminés dans l'environnement.
État
Au mois de mai, Santé Canada participait à l'atelier intitulé Principles for the Risk Assessment of Novel Fruits and Vegetables et organisé par le Nordic Steering Group (dont font partie le Danemark, la Norvège et la Suède). Cet atelier avait pour but de discuter des divers aspects touchant la réglementation, la définition et l'évaluation des risques que présentent les aliments issus de nouvelles sources végétales (soit les espèces de plantes exotiques). On a invité les fonctionnaires de divers pays, dont le Canada, à faire part de leurs expériences respectives en matière de réglementation et d'évaluation de ce type d'aliments nouveaux non génétiquement modifiés. Le résultat de ces discussions fera l'objet d'un rapport final qu'on affichera sur le
 site Web du Nordic Council (non disponible en français).
L'ACIA a organisé en mars 2005 au Canada des ateliers ayant pour but de clarifier le recours à la notion de "nouveauté" en tant qu'élément déclencheur de la réglementation et les produit considéré comme étant réglementé (tel un végétal à caractère nouveau, VCN) pour l'industrie des plantes ornementales et de l'amélioration génétique. Les comptes rendus de ces ateliers seront affichés sur le site Web de l'ACIA dès qu'ils seront disponibles. Voir la mise à jour touchant la deuxième mesure pour plus de détails.
L'ACIA s'est également impliquée davantage dans l'élaboration d'un cadre réglementaire touchant la dissémination dans l'environnement des VCN destinés à l'agriculture moléculaire végétale en élaborant des lignes directrices préliminaires de façon à pouvoir identifier plus clairement les questions techniques de biosécurité qu'on doit aborder avant de compléter et d'adopter ce cadre. On a demandé aux intervenants concernés de nous faire part de leurs réactions et on a entrepris d'aborder certains des problèmes encore non résolus en matière de biosécurité.
Prochaine mise à jour: Juin 2006
- Pour suivre l'accroissement de la complexité des futurs aliments génétiquement modifiés, les protocoles pour l'examen de ces produits auront besoin d'être mis à jour sur une base régulière. En outre, au fur et à mesure que la science évolue et que des méthodes plus avancées deviennent accessibles, les protocoles seront perfectionnés. Le gouvernement attend avec impatience la contribution des membres du groupe et d'autres experts à ce travail.
État
Comme le démontrent les derniers développements concernant les mesures 1 à 4, 8 et 9, Santé Canada et l'ACIA sont déterminés à affiner leurs protocoles sur la base des nouvelles connaissances scientifiques.
Prochaine mise à jour: Complété
- L'ACIA s'engage à mettre à jour ses protocoles au fur et à mesure que la complexité des produits s'accroît et que la science progresse avec les contributions des experts internes et externes, que ce soit sur le plan national ou international.
État
L'ACIA est déterminée à mettre régulièrement à jour ses politiques et ses connaissances scientifiques. Animée par cet objectif, elle a tenu plusieurs ateliers à l'hiver 2005.
Voir à la mesure 2 une liste complète des ateliers.
Prochaine mise à jour: Décembre 2005
- Santé Canada s'est aussi engagé à mettre à jour ses Lignes directrices pour l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux, publiées en 1994.
État
En révisant les Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux dérivés de plantes et de microorganismes, Santé Canada s'assure que les critères canadiens en matière d'évaluation de l'innocuité de ces aliments reflètent les connaissances scientifiques les plus récentes.
Voir la mesure 1 pour de plus amples renseignements.
Prochaine mise à jour: Décembre 2005
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