Plan d'action du gouvernement du Canada
Rapport sur l'état des travaux : Juin 2005
C. Transparence et accroissement de la confiance du public
Engagement du gouvernement fédéral et état des travaux
- Nos ministères s'engagent à examiner et à étudier, au cours de l'automne, les approches mises en oeuvre par d'autres pays, comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis, qui prévoient une consultation accrue auprès du public et des experts. Cette mesure nous aidera à bien déterminer le modèle qui s'applique le mieux à la situation canadienne en matière de mécanisme de réglementation.
État
Dans le cadre du projet intitulé Transforming the Regulatory Governance of Biotechnology in Canada, Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Environnement Canada et Pêches et Océans cherchent maintenant à élaborer un modèle amélioré et mieux coordonné de transparence et de consultation au Canada. On étudie présentement les approches utilisées dans les autres pays afin de pouvoir élaborer notre modèle amélioré.
Prochaine mise à jour: Complété
- Santé Canada sollicitera des pistes de solutions afin d'améliorer la transparence du processus réglementaire pour les aliments nouveaux au Canada, comme par exemple, dans le cadre de l'initiative de Renouveau législatif en matière de protection de la santé.
État
Le 9 juin 2003, Anne McLellan, ex-ministre de la Santé, annonçait son intention d'entreprendre des consultations sur la proposition de renouveler la loi fédérale sur la protection de la santé. La nouvelle Loi sur la protection de la santé remplacerait la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux et la Loi sur les dispositifs émettant des radiations par de nouvelles mesures mieux adaptées à la technologie et à la société modernes et protégeant mieux la santé des Canadiens.
Sur le plan de la transparence, la nouvelle loi prévoit des pouvoirs législatifs accrus en ce qui concerne le processus d'examen des nouveaux médicaments, des aliments génétiquement modifiés et des autres produits nouveaux, ainsi que le pouvoir de rendre le processus plus transparent.
On a publié la proposition et les documents de travail au mois juin 2003 et on peut les consulter sur le  site Webde l'initiative du renouveau législatif de Santé Canada. (Cette démarche fut suivie par des consultations intensives auprès des parties intéressées.) L'exercice a permis en partie de déposer le Projet de loi sur la mise en quarantaine (projet de loi C-12) qui a reçu la sanction royale le 13 mai 2005. Quant aux autres aspects, tels les renseignements sur l'innocuité des produits de santé et les risques sur la santé, Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada continuent d'élaborer la politique afin de tenir compte des commentaires recueillis au cours de la dernière ronde de consultations. Le ministère continue ses rencontres avec les intervenants afin d'améliorer davantage sa politique dans certains domaines-clés et d'ainsi adopter dès que possible une nouvelle loi sur la protection de la santé.
On entreprend également des initiatives plus immédiates dans le but d'accroître la transparence et la participation publique. Mentionnons, entre autres, un projet pilote qui consiste à afficher des "avis de demande d'approbation" sur les sites Web de Santé Canada et de l'ACIA dans l'intention de recueillir les commentaires du public, et cet autre projet pilote dans le cadre duquel un expert de l'extérieur du gouvernement prendre part aux délibérations du Comité des décisions sur les aliments. Veuillez consulter la mesure 12 contenue dans le rapport de février 2005 et la mesure 14 du présent rapport pour obtenir de plus amples renseignements.
Prochaine mise à jour: Juin 2006
- Santé Canada préparera et affichera en temps opportun les documents de décisions relatifs aux aliments nouveaux sur le site web de la Direction des aliments de Santé Canada.
État
À ce jour, on a approuvé pour la vente au Canada 71 aliments nouveaux, dont 64 résultent d'une modification génétique. Les documents de décision de tous ces aliments nouveaux sont affichés sous la rubrique "Décisions relatives aux aliments nouveaux" sur la page Web Aliments nouveaux et ingrédients. Nous continuerons d'inscrire les nouveaux produits au fur et à mesure de leur approbation.
Prochaine mise à jour: Complété
- Santé Canada partagera l'information et discutera des évaluations concernant des produits spécifiques avec d'autres pays comme moyen de valider ses évaluations d'innocuité.
État
Avec leurs collègues de Food Standards Australia New Zealand et de la Food and Drug Administration (É.-U.), les évaluateurs scientifiques de Santé Canada participent de façon continue à l'échange de renseignements techniques sur divers sujets touchant l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux.
Prochaine mise à jour: Complété
- Santé Canada propose de nommer un expert externe pour siéger à son Comité des décisions sur les aliments. Ce comité prend les décisions finales sur toutes les questions touchant les aliments nouveaux.
État
La Direction des aliments continue d'aller de l'avant avec le projet pilote qui consiste, pour des experts externes, à prendre part aux délibérations du Comité des décisions sur les aliments. On s'attend à ce que la première discussion de ce comité portant sur l'évaluation de sécurité d'un aliment génétiquement modifié avec la participation d'un expert externe ait lieu vers le milieu de l'année 2005.
La consultation portant sur la révision proposée des Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux dérivés de plantes et de microorganismes renfermait des questions sur ce projet en particulier. On a tenu compte des commentaires émis par les participants pour finaliser le projet pilote. On trouvera d'ailleurs un résumé des commentaires sur le site Web des aliments nouveaux comme on en a fait mention à la mesure 1.
Prochaine mise à jour: Complété
- Santé Canada travaillera avec les membres du Comité d'experts et d'autres experts externes pour trouver des manières d'assurer les contributions continues relativement à la validation des évaluations d'innocuité.
État
Voir la mise à jour à la mesure 14.
Prochaine mise à jour: Complété
- L'ACIA créera du matériel d'information nouveau pour expliquer le système réglementaire et les détails de son fonctionnement qui sera disponible sur internet et dans des pochettes d'information.
État
L'ACIA a publié un document destiné aux enseignants de niveau post-secondaire et intitulé Regulation of Agricultural Biotechnology: An Educator's Resource. On distribue présentement cet ouvrage aux doyens des départements de biotechnologie, de biologie et d'agriculture dans les universités et les collèges au Canada. Ce document est disponible auprès du Bureau de la biotechnologie de l'Agence. Il sera également disponible sous peu sur le site Web.
L'ACIA récemment mis à jour sa trousse d'information intitulée Réglementation canadienne de la biotechnologie : la sécurité d'abord. La nouvelle trousse reflète les intérêts actuels des Canadiens dans le domaine de la biotechnologie agricole.
L'ACIA procède régulièrement à la mise à jour de fiches de renseignements qu'elle présente sur son site Web pour informer les consommateurs. On a ajouté sur le site Web de l'ACIA une nouvelle fiche intitulée Conférence de l'APEC: Cultures issues de la biotechnologie agricole dans les centres d'origines.
Prochaine mise à jour: Complété
- L'ACIA travaillera avec les soumissionnaires afin de pouvoir rendre public plus de détails provenant des soumissions.
État
L'ACIA continue d'afficher des avis de demande d'approbation sur son site Web. On y a affiché six avis jusqu'à présent. Les évaluateurs de Santé Canada et de l'ACIA travaillent avec les demandeurs pour les encourager à publier leurs avis de demande d'approbation.
Le Bureau de la biosécurité végétale de l'ACIA procède actuellement à la mise à jour de son tableau sur le Web dans lequel on résume les produits dont on a approuvé la dissémination dans l'environnement ou qu'on utilisera comme aliment nouveau pour les animaux ou pour la consommation humaine. Les utilisateurs pourront chercher les produits approuvés selon les critères suivants: espèces de plantes, caractères nouveaux, demandeur d'origine, nom désigné ou une combinaison de ces options. La version à jour du tableau sera affichée sous peu sur le site Web de l'ACIA.
De plus, on peut consulter les décisions canadiennes touchant l'autorisation pour la dissémination dans l'environnement des végétaux à caractères nouveaux et leur utilisation en tant qu'ingrédients pour nourrir le bétail (incluant les produits dérivés) sur le Noeud canadien du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques.
Prochaine mise à jour: Juin 2006
- L'ACIA continuera d'avoir des porte-parole pour donner des présentations et répondre aux demandes de renseignements des groupes d'intervenants, des médias et du public.
État
L'ACIA a distribué des renseignements sur la réglementation touchant la biotechnologie agricole à des enseignants du secondaire dans le cadre de plusieurs conférences auxquelles ceux-ci participaient.
L'ACIA continue de mettre à la disposition des gens des porte-parole qui répondent aux questions et offrent aux intervenants des présentations sur divers sujets. Pour de plus amples renseignements, veuillez appeler le bureau des relations avec les médias de l'ACIA au (613) 225-2342.
Prochaine mise à jour: Complété
- L'ACIA veillera à ce que toute la documentation de réglementation à propos des exigences actuelles soit facilement accessible et complète.
État
L'ACIA présente maintenant les modalités régissant les essais sur le terrain spécifiques à chaque espèce de plantes sur son site Web, mais séparément de sa directive 2000-07 (La conduite d'essais au champ en conditions confinées de végétaux à caractères nouveaux au Canada) pour essayer ainsi de faciliter l'accès à cette information.
Prochaine mise à jour: Complété
- Environnement Canada améliorera l'accès à toutes les lignes directrices existantes, les notes de consultation, les conditions sur le site Web. De plus, le format des rapports d'évaluation des risques est présentement en cours de révision afin d'en faciliter la publication.
État
On a présenté un premier Résumé d'évaluation des risques sur le site Web du Noeud canadien du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques et d'autres s'y retrouveront sous peu.
On a traduit le document intitulé Guide des essais de pathogénicité et de toxicité de nouvelles substances microbiennes pour les organismes aquatiques et terrestres (EPS 1/RM/44) (Version PDF) disponible sur le Web.
Prochaine mise à jour: Décembre 2005
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