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Science et recherche

Plan d'action du gouvernement du Canada

Rapport sur l'état des travaux : Juin 2005

D. Impacts possibles sur la santé humaine

Engagement du gouvernement fédéral et état des travaux

  1. Santé Canada mettra à jour et publiera les Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux (vols. I et II - microorganismes et plantes). Les documents refléteront les progrès actuels à l'échelle internationale.

    État
    La version révisée des Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux dérivés de plantes et de microorganismes reflète les récents progrès à l'échelle internationale, incluant l'éventail des essais toxicologiques exigés dans le cadre de ces évaluations.

    Voir la mesure 1 pour de plus amples renseignements.

    Prochaine mise à jour: Complété

 

  1. Santé Canada travaillera à l'échelle nationale et en collaboration avec les organisations internationales, notamment l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation mondiale de la santé afin de peaufiner les outils pour les évaluations toxicologiques.

    État
    Santé Canada tente présentement d'obtenir un financement additionnel afin de poursuivre ses projets ayant pour but d'évaluer les effets toxicologiques et les effets possibles à long terme sur la santé attribuables aux aliments dérivés du soya (non génétiquement modifiés) et au poisson transgénique chez les modèles animaux au cours de la période de 2005 à 2008. De plus, on prévoit également organiser plus tard cette année un atelier technique afin d'aborder les récents développements concernant les méthodologies et les modèles animaux pour l'évaluation des aliments entiers.

    Prochaine mise à jour: Juin 2006

 

  1. Santé Canada continuera de travailler avec les experts, à l'échelle nationale et internationale, afin d'améliorer notre approche. Nous mettrons également à jour notre documentation en conséquence.

    État
    Le Comité de méthodologies sur les allergènes de Santé Canada, de l'ACIA et de la University of Nebraska aux É.-U. ont tenu, du 7 au 9 mars 2005, le troisième atelier des méthodologies sur les allergènes alimentaires à Vancouver, en Colombie-Britanique. Au cours de cet atelier, on a abordé des sujets comme le développement de méthodes, l'évaluation et la validation, les épreuves de compétences, l'évaluation et la gestion des risques et son impact sur le développement de méthodologies, la préparation de documents de référence; les techniques de confirmation; ainsi que la normalisation des techniques et des critères d'évaluation. Faisant suite à l'atelier de 2003, cette initiative vise à intensifier la consultation, l'échange de renseignements et l'harmonisation des méthodologies sur les allergènes. Pour de plus amples renseignements sur le Programme des allergènes alimentaires de Santé Canada, consulter le site Web à l'adresse http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/allerg/index_f.html.

    Prochaine mise à jour: Décembre 2005

 

  1. En consultation avec les différents intervenants, Santé Canada mettra à jour et nous publierons nos Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux (vol. I + II).

    État
    On aborde, dans la version révisée des Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux dérivés de plantes et de microorganismes, les derniers développements au niveau international, mais tout particulièrement l'approche que recommande la Commission du Codex Alimentarius pour évaluer l'allergénicité possible des protéines nouvellement exprimées.

    Voir la mesure 1 pour de plus amples renseignements.

    Prochaine mise à jour: Complété

 

  1. Santé Canada reconnaît la nécessité de développer et de renforcer les infrastructures afin de faciliter l'évaluation de l'allergénicité des protéines génétiquement modifiées (GM). Nous continuons de participer aux efforts internationaux dans ce domaine et nous encourageons la contribution de tous les experts.

    État
    Santé Canada a participé à l'atelier d'experts en bioinformatique du comité technique sur l'allergénicité des protéines du Health and Environmental Sciences Institute (HESI) de l'Internaltional Life Sciences Institute (ILSI) qui s'est déroulé du 22 au 24 février 2004 à Majorque en Espagne. Cette réunion avait pour but de présenter et d'aborder les nouveaux développements dans le recours à la bioinformatique et l'examen du sang à titre d'outils devant permettre de prédire l'allergénicité des nouvelles protéines introduites dans les récoltes génétiquement modifiées. Il est important de prendre part à de tels événements, puisque ceux-ci permettent aux responsables de la réglementation de rester au fait des courants de pensée actuels dans le secteur, ce qui pourrait éventuellement influencer la façon dont on évalue l'allergénicité des nouvelles protéines, tant au Canada qu'à l'étranger.

    Prochaine mise à jour: Juin 2006

 

  1. Santé Canada travaille à la mise en oeuvre d'une stratégie de surveillance afin de permettre l'identification des incidences néfastes sur la santé causées par les produits issus de la biotechnologie, y compris les aliments GM.

    État
    Santé Canada a mis sur pied une "trousse d'outils" conceptuelle comportant un modèle probabiliste et un arbre de décision ayant pour but d'aider les responsables de la réglementation à prendre des décisions préalables aux approbations et à prévoir la nature probable des exigences de surveillance après la mise sur le marché.

    Prochaine mise à jour: Complété

 

  1. Santé Canada, l'ACIA, Environnement Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Pêches et Océans Canada travailleront avec les concepteurs de produits ainsi qu'avec les experts nationaux et internationaux afin de déterminer le «nec plus ultra» concernant les marqueurs génétiques de rechange dans le développement des futurs produits de biotechnologie.

    État
    La Division de la production des végétaux de l'ACIA a tenu un atelier sur le recours aux techniques moléculaires comprenant une discussion sur les marqueurs moléculaires. Cet atelier, intitulé Séminaire sur la protection des variétés de végétaux et sur le recours aux techniques moléculaires a eu lieu à Ottawa les 16 et 17 juin 2005.

    Prochaine mise à jour: Juin 2006

 

  1. Santé Canada et l'ACIA participeront aux efforts internationaux et chercherons la contribution des experts pour l'élaboration et la validation des protocoles d'essais des aliments entiers ainsi que des autres outils analytiques afin de traiter des questions nutritionnelles.

    État
    Santé Canada planifie un atelier dans le but de discuter des méthodologies et des modèles animaux présentement utilisés pour les tests d'aliments entiers afin d'évaluer les effets nutritionnels et toxiques pouvant être attribuables aux aliments nouveaux et s'attaquer ensuite aux problèmes de santé et sécurité humaines découlant de l'évaluation de la salubrité, de la qualité nutritive et des effets sur la santé des aliments nouveaux. On n'a pas encore déterminé les dates de cet atelier.

    Prochaine mise à jour: Juin 2006

 

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Mise à jour : 2005-06-30 Haut de la page