Plan d'action du gouvernement du Canada
Rapport sur l'état des travaux : Juin 2005
F. Animaux génétiquement modifiés (GM), y compris les poissons, et aliments GM pour l’alimentation animale
Engagement du gouvernement fédéral et état des travaux
- Santé Canada préparera et publiera le volume III des Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux qui portera sur les aliments d'origine animale.
État
Une étape préliminaire avant de compléter la première ébauche de ces lignes directrices consistera pour Santé Canada à rédiger un document d'approche en matière d'évaluation de la salubrité des aliments produits à partir d'animaux issus de la biotechnologie. Ce document servira de point de repère pour soliciter les commentaires des experts et autres intervenants sur l'approche de Santé Canada en matière d'évaluation de la salubrité de ces aliments nouveaux. La consultation est prévue pour la fin 2005, début 2006.
Prochaine mise à jour: Juin 2006
- Pêches et Océans Canada (MPO) continuera l'élaboration d'un Règlement en vertu de la Loi sur les pêches visant les organismes aquatiques issus de la biotechnologie, y compris les organismes aquatiques transgéniques, qui répondra aux normes pour la protection de l'environnement et de la santé humaine de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
État
Le MPO, Environnement Canada et Santé Canada on conclu en mai 2004 un protocole d'entente définissant clairement la façon dont les ministères entendent collaborer à l'évaluation des risques que présentent pour l'environnement et la santé humaine les organismes aquatiques à caractères nouveaux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 d'ici à ce qu'on élabore une réglementation dans le cadre de la Loi sur les pêches. Le MPO poursuit ses efforts dans le domaine de l'élaboration des politiques et des règlements.
Prochaine mise à jour: Complété
- Le MPO convient que la recherche sur les interactions entre le poisson sauvage et le poisson non transgénique est importante. Le ministère mène déjà ce travail en collaboration avec d'autres travaux connexes sur le saumon transgénique et non transgénique. Un tel travail vise à améliorer nos connaissances sur le poisson transgénique et à élaborer un cadre réglementaire permettant d'évaluer de façon adéquate toute demande potentielle de permis.
État
Le MPO poursuit sa recherche sur les populations de poissons transgéniques, domestiqués et sauvages dans le but de recueillir des renseignements précis visant à consolider la base scientifique devant permettre une évaluation objective des risques pour l'environnement associés aux organismes aquatiques à caractères nouveaux. Les résultats de la recherche sur les différences physiologiques et comportementales, ainsi que sur les liens existant entre les expressions génotypique et phénotypique sont publiés dans des revues avec comité de lecture.
De plus, le MPO continue de diffuser les connaissances et les résultats de ses recherches sur les effets que les organismes aquatiques à caractères nouveaux peuvent avoir sur l'environnement en convoquant des conférences internationales et en y prenant part.
Prochaine mise à jour: Complété
- La section de la biotechnologie animale, division de la santé des animaux et de la production, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, travaille avec la sous-section du confinement des biorisques et de la sécurité afin d'élaborer des directives décrivant des mesures de sécurité pour le confinement des pathogènes associés avec les animaux transgéniques.
État
Aucune mise à jour pour l'instant. Voir le rapport sur l'état des travaux de décembre 2004 pour connaître les plus récents détails.
Prochaine mise à jour: Juin 2006
- Santé Canada, l'ACIA et le MPO vont collaborer avec Environnement Canada au développement d'un règlement sur l'évaluation environnementale des produits qu'ils régissent.
État
Le Bureau des affaires internationales et réglementaires de Santé Canada a préparé un Document sur l'analyse des options dans lequel on décrit en matière de réglementation plusieurs options visant à consolider l'évaluation environnementale des substances contenues dans les produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
On a distribué le document le 3 juin 2005 dans le cadre d'un processus de consultation ciblé.
On peut également consulter le Document d'analyse des options sur le site Web de l'Initiative sur l'impact environnemental. Une période de 90 jours est allouée aux intervenant pour faire part de leur commentaires. Suivant l'analyse de ces commentaires, l'équipe de l'Initiative sur l'impact environnemental prévoit tenir un atelier destiné aux intervenants (probablement à l'automne 2005) et portant sur les pouvoirs législatifs auxquels on aura recours pour le Règlement sur l'évaluation environnementale.
Prochaine mise à jour: Décembre 2005
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