Mandat
Comité de mise en candidatures
| Référence : | Article 10 (1) (a) de la Loi sur les IRSC Disposition 5, article 5.04, du Statut relatif à IRSC |
| Président et membres : |
Le Comité de mise en candidatures est formé du vice-président, qui assume la présidence du Comité, et d'au moins deux autres membres votants provenant du Conseil d'administration. |
| Réunions : |
Les réunions seront convoquées par le président. |
| Quorum : |
La majorité des membres (50 % plus 1). |
| Référence : |
Bourinot's Rules of Order, 4e édition. |
| Mandat : |
Le Comité de mise en candidatures doit être un sous-comité du Comité exécutif. Il doit remplir les fonctions touchant la supervision :
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| Présentation de rapports : |
Le Comité de mise en candidatures doit faire rapport au Comité exécutif au sujet de l'ensemble de ses travaux depuis la dernière réunion du Comité exécutif. |
| Évaluation : |
Chaque année, examen du mandat et confirmation de la composition du comité. |
| Nominations : |
Approuvées à la réunion du Conseil d'administration des IRSC du 31 août 2000. |
| Mandat : |
Approuvé à la réunion du Conseil d'administration des IRSC du 31 août 2000. |
