Plan d'action du gouvernement du Canada
En réponse au Rapport du Comité d'experts de la
Société royale du Canada intitulé : « Éléments
de précaution : Recommandations pour la réglementation de la biotechnologie
alimentaire au Canada »
C - Plan d'action
Cette section du document fournit des renseignements détaillés
à propos des diverses activités en cours ou prévues par Santé Canada
(SC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Environnement
Canada (EC), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et le ministère
des Pêches et des Océans (MPO) en réponse aux recommandations
du rapport du Comité d'experts de la Société royale du Canada sur
l'avenir de la biotechnologie alimentaire publié en février 2001.
Le rapport a été rédigé suite à une demande du gouvernement en décembre
1999 afin de fournir un avis indépendant sur les questions scientifiques
liées à l'innocuité des futurs produits alimentaires conçus
par la biotechnologie. Les organismes de réglementation chargés
de l'évaluation de ces produits reconnaissent le potentiel spectaculaire
en terme de complexité de ces aliments futurs.
Le présent plan d'action décrit les mesures et les projets particuliers
que tous les ministères et organismes ou certains d'entre eux se
proposent de mener immédiatement ou dans un avenir rapproché en
réponse aux recommandations du Comité d'experts. Bien que toutes
les recommandations aient fait l'objet d'un examen, le plan d'action
n'est pas élaboré dans le but de formuler des commentaires sur chacune
des recommandations. Dans ce plan de travail, nous cherchons plutôt
à les aborder sous des titres communs de rubrique, tel qu'il est
indiqué ci-après. Nous nous sommes également engagés à présenter
des comptes-rendus sur une base régulière sur l'état
de chaque initiative précisée dans le sommaire, y compris sur les
étapes-clés lorsqu'elles sont atteintes, le résultat des travaux
terminés et sur les nouveaux projets au fur et à mesure qu'ils sont
initiés.
En dernier lieu, bien que le Comité d'experts se soit concentré
sur la science des répercussions sur la santé humaine, animale et
environnementales, il a aussi souligné des questions plus générales,
telles que celles touchant les avantages économiques et les questions
éthiques. Le gouvernement reconnaît l'importance de traiter de ces
questions et les examinera dans un futur rapproché lorsque le Comité
consultatif canadien sur la biotechnologie (CCCB) aura rendu public
ses recommandations finales sur le système de réglementation des
aliments GM au Canada. Leur rapport final est attendu au début de
2002.
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