|
Personne-ressource : Mme Sue-ann Blakely, Programme des produits thérapeutiques(PPT)
Suppléant : M. Mike Lebelle, PPT
No de tél. : (613) 954-6744
PROGRAMME DES PRODUITS THÉRAPEUTIQUES
COMITÉ CONSULTATIF D'EXPERTS SUR LA RÉGLEMENTATION DES XÉNOGREFFES
le 15 septembre 2000
Compte rendu de la téléconférence
Membres du Comité présents : Dr Michael Gross, président;
Dr Lorne Babiuk, Dre Michele Bailey, Dr Henry Dinsdale, Dr Paul Greig,
Dr Paul Jolicoeur, M. Peter Portlock, Dre Jutta Preiksaitis, Dr Bhagirath
Singh, Dre Rosalie Starzomski.
Membres ad hoc : Professeur Tim Caulfield; Dre Lyne Letourneau;
Dr Stephen McColl.
Représentants de Santé Canada : Mme Kim Hannah,
Bureau des politiques et de la coordination (BPC); M. Mike Lebelle, BPC.
Observatrice : Mme Marie Hirtle, conseillère en bioéthique.
Ouverture de la séance
On passe en revue les documents envoyés aux membres avant la
téléconférence. Ensuite, on fait brièvement
le point sur le Plan de participation du public. Santé Canada a
retenu par contrat les services de l'Association canadienne de santé
publique (ACSP) pour la gestion du processus, de manière à
respecter le principe de l'indépendance. L'Association prépare
en ce moment des options relatives à certains aspects de la consultation.
Santé Canada a mis sur pied des équipes de planification
qui ont déjà conclu des contrats de recherche et qui continuent
à cerner les questions soulevées par les xénogreffes.
Le Comité discute des modalités de création du
Comité consultatif public (CCP). Le processus de nomination de
même que la sélection des membres du CCP s'inspirent des
délibérations des participants à l'atelier de planification
tenu à Ottawa en avril dernier. Ils ont été communiqués
au Comité consultatif d'experts sur la réglementation des
xénogreffes (CCE-RX) avant la téléconférence.
La sélection définitive des membres du CCP respectera le
principe de l'indépendance de ce comité par rapport à
Santé Canada.
Les rapports du CCP avec l'ACSP et Santé Canada sont abordés
brièvement. On explique que l'ACSP fournit les outils et les services
logistiques pour la consultation publique et qu'en raison de son contrat
avec Santé Canada, elle doit veiller à ce que les consultations
se déroulent correctement et à ce que les commentaires des
Canadiens soient recueillis. Cependant, le CCP ne relève pas de
l'ACSP, et celle-ci ne filtrera pas l'information qu'il lui transmettra.
Le CCP présentera à Santé Canada un rapport contenant
l'opinion de la population canadienne sur la xénotransplantation.
Certains éléments d'information de ce rapport serviront
à élaborer une politique définitive surles xenogreffes.
Les données scientifiques et médicales seront elles aussi
prises en considération dans l'élaboration de la politique.
Le Comité estime que les mandats respectifs du CCE et du CCP ne
sont pas clairement délimités et qu'il faut les clarifier
davantage. Plus particulièrement, il exprime des réserves
au sujet du quatrième point du mandat du CCP, qui traite de la
formulation de conseils sur les politiques . Les membres du CCE sont d'avis
que ces conseils devraient se limiter aux questions ayant trait à
la consultation publique. Même si un membre du CCE-RX siégera
au CCP à titre d'observateur, le Comité accepte à
l'unanimité la suggestion de rencontrer le CCP pour clarifier les
rôles et les mandats des deux groupes et pour établir un
mécanisme d'interaction.
Le Comité discute de la désignation d'un membre du CCE-RX
en tant que porte-parole officiel auprès des journalistes. Le Dr
Gross est chargé de remplir cette fonction, et sa nomination est
approuvée à l'unanimité. Toutes les communications
adressées aux membres du CCE-RX doivent désormais être
acheminées au Dr Gross, qui en assurera le suivi.
Le Comité a été invité à commenter de nouveau le document intitulé Key
Issues and Questions to consider for Health Canada's Public Involvement
Plan on Xenotransplantation. Une autre téléconférence pourra être
prévue pour discuter plus à fond de ce document.
La téléconférence prend fin à 17h.
Secrétariat : M. Mike Lebelle
|
