|
45. L'étiquetage pose
également d'autres problèmes liés à
la surveillance des aliments importés qui découlent
du fait que d'autres pays ont souvent des normes
différentes de fabrication, de transformation et de
réutilisation des ingrédients. L'Agence a
affiché des « bonnes pratiques d'importation
» sur son site Web pour encourager les importateurs
à examiner les étiquettes pour s'assurer que
tous les allergènes y sont indiqués. L'ACIA
s'est attaquée aux préoccupations relatives
aux produits importés de différentes façons, y
compris, par exemple, l'envoi de lettre aux
importateurs, la collaboration avec les ambassades, la
réalisation du Programme de gestion de la qualité
des importateurs (PGQI) et le suivi des produits en fonction
des mesures d'exécution prises (alertes, plaintes,
étiquettes non conformes, etc. dans le cas des produits
agréés par le fédéral). Tel
qu'indiqué précédemment, l'ACIA a
également fait une évaluation nationale des
produits alimentaires importés.
Activité 5 : Identifier et répondre aux menaces
à la salubrité des aliments
46. Cette activité comprend
l'examen des plaintes, des incidents et des rappels,
l'échantillonnage et l'analyse de produits,
au besoin, l'adoption de mesures de conformité et
d'exécution de même que la coordination
centralisée des rappels. Les enquêtes sur les
allergènes peuvent être provoquées par les
plaintes de consommateurs, de renvois provinciaux, de
plaintes commerciales, des résultats des
vérifications de l'ACIA, d'inspections,
d'évaluations nationales du secteur de
l'industrie de même que d'avis de rappels
étrangers.
47. La Division des services
d'exécution et d'enquête de
l'Agence existe depuis août 1999. Elle vise à
harmoniser les mesures d'exécution de
l'Agence à l'échelle nationale dans
tous les programmes et tous les secteurs de produits
alimentaires. Un document de politique a été
produit et les employés de partout au pays ont reçu
une formation. Un système de suivi est également en
cours d'élaboration.
48. Le Bureau de la salubrité et des
rappels des aliments (BSRA) coordonne les rappels au sein de
l'Agence pour veiller à ce que les mesures
appropriées soient prises en temps opportun. À
cette fin, le BSRA participe à des enquêtes, à
la prise de décisions, à la vérification et
à des activités de suivi. Il est chargé de
fournir des conseils et une orientation, de donner
l'accès à des ressources techniques et
d'accorder un délai d'exécution rapide
en cas de rappel. Le Bureau produit des résultats
d'examen de laboratoire, des rapports et des mesures de
conformité et d'exécution.
49. Les questions de conformité et
d'exécution sont au centre des préoccupations
dans le domaine des allergènes alimentaires, plus
précisément en raison des récidivistes dans le
secteur domestique de la fabrication et dans le secteur des
importateurs d'aliments. Au cours des dernières
années, des produits alimentaires importés de
même type ont fait l'objet de rappels
fréquents puisqu'ils renfermaient des
protéines laitières ou des arachides dont la
présence n'était pas indiquée sur les
étiquettes. Le BSAPC collabore actuellement avec la
division d'exécution de l'ACIA pour
élaborer un plan d'action qui tiendra compte de
mesures d'exécution précises en cas de
non-respect des dispositions en matière
d'étiquetage de la Loi sur les aliments et
drogues. On s'attend à ce que cette
démarche fasse en sorte que les importateurs veillent
davantage à ce que les étiquettes reflètent
clairement la composition des aliments.
Rappels d'aliments
50. Nous avons analysé les
différents rappels liés aux allergènes (classe
I, II et III) au cours d'une période de quatre
ans2. Les données
révèlent que le nombre total de rappels
d'allergènes était respectivement de 91, 125,
104 et 199 entre 1997 et 2001, soit un total de 519 rappels
(voir pièce 1).
51. La majorité, soit 58 % de ces
rappels d'allergènes étaient de classe I. Il
semblerait que le nombre élevé de rappels liés
aux allergènes correspondent à l'augmentation
globale du nombre de rappels, tout danger confondu, pour la
période de 1999 à 2001. L'augmentation du
nombre de rappels liés aux allergènes pour
l'année 2000-2001 peut s'expliquer en partie
par le fait que l'ACIA a adopté une nouvelle
formule de dénombrement pour ces rappels. La formule se
fondait sur le nombre d'incidents. Elle facilitait en
outre l'enquête sur les incidents liés à
la présence d'allergènes et le suivi des
rappels ultérieurs.3
52. Nous avons aussi examiné ces
mêmes données afin de déterminer s'il y
avait des variations entre les produits domestiques et
importés. En général, nous avons pu constater
que le pourcentage de rappels de classes I, II et III
liés à des allergènes contenus dans des
aliments importés était semblable à celui du
secteur domestique (voir Pièce 2).
2 « Classification des rappels »
s'entend d'une désignation numérique,
par exemple, classe I, classe II ou classe III, assignée
par l'ACIA à un rappel de produit particulier afin
d'indiquer le degré relatif de risque po ur la
santé que présente le produit rappelé.
« Classe I » correspond à une situation
où il existe une probabilité raisonnable que
l'utilisation d'un produit non conforme ou une
exposition à celui-ci entraînera des effets
nuisibles graves sur la santé, voire même la mort.
Une alerte publique est émise.
« Classe II » correspond à une situation dans
laquelle l'utilisation d'un produit non conforme
ou l'exposition à celui-ci peut entraîner des
effets nuisibles temporaires sur la santé ou dans
laquelle la probabilité d'effets nuisibles graves
est faible. Une alerte publique peut être émise
« Classe III » correspond à une situation
où l'utilisation d'un produit non conforme
ou l'exposition à celui-ci ne devrait pas
entraîner d'effet nuisible sur la santé. Une
alerte publique n'est habituellement pas émise.
3 Un « incident » correspond
à un écart unique à la salubrité des
aliments qui peut entraîner plusieurs rappels. Cette
démarche est propre aux incidents qui mettent en cause
des aliments utilisés dans la fabrication d'autres
produits. Une fois que l'Agence détecte un risque
pour la salubrité d'un aliment, une enquête
poussée est menée pour veiller à ce que tous
les produits touchés soient retirés du
marché.
|
