Mandat

Le comité permanent de la surveillance des concours de subventions et bourses est composé de deux coprésidents, dont un fait partie du conseil d'administration, et d'un minium de treize (13) autres membres.

Le comité comprend des membres qui ne font pas partie du conseil d'administration. Au moins onze (11) membres sont des chercheurs en santé qui ont des programmes de recherche en cours, qui représentent collectivement l'ensemble de la recherche en santé supportée par les IRSC, les régions où la recherche en santé est réalisée, et les divers stades dans une carrière en recherche. Au moins deux (2) membres proviennent du grand public canadien et ne sont pas des chercheurs. Le président des IRSC est membre d'office sans voix délibérative lorsque présent aux réunions.

Il y aura un minimum de trois réunions par année, à l'appel des coprésidents ou à la demande du président ou du tiers des membres du comité.

Une majorité des membres (50 % plus 1).  Les membres d'office ne sont pas considérés dans l'établissement du quorum.

Règles de procédure de Bourinot, 4e édition.

Le CPSCSB fournira des avis au conseil d'administration relativement aux résultats des concours des IRSC pour le financement de la recherche. Il devra :

• Examiner les résultats de tous les concours ouverts¹ de subventions et bourses des IRSC, et recommander des seuils de financement et des taux de succès au conseil d'administration.
• Examiner les résultats de toutes les initiatives stratégiques² des IRSC pour les subventions et les bourses et recommander des seuils d'approbation pour le financement des taux de succès aux instituts.
• Présenter des recommandations annuelles au conseil d'administration relativement au nombre, aux mandats et à la composition des comités de pairs des IRSC qui jugent les demandes de subventions et bourses.
• Surveiller le rendement du système d'examen par les pairs, en se référant notamment aux perspectives et aux normes internationales, aussi bien pour les concours ouverts que pour les initiatives stratégiques, et recommander chaque année au conseil d'administration des innovations, des façons de faire plus efficientes et des améliorations.
• Conseiller le président et le conseil d'administration relativement à toute question qu'ils peuvent renvoyer au comité au sujet des concours des IRSC, du processus d'examen par les pairs, et de l'administration des subventions et bourses.

Le CPSCSB rendra compte à chaque réunion du conseil d'administration de ses délibérations depuis la dernière réunion du conseil d'administration.

Chaque année, examen du mandat et réaffirmation de la composition.

Approuvées à la réunion du comité de direction des IRSC du 8 janvier 2001.

Approuvé par le comité de direction le 23 mai 2003.
Révisé par le conseil d'administration le 22-23 mars 2006