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Le Comité permanent de l'éthique (CPE) comprend un président, qui est membre du conseil d'administration, et au moins huit (8) membres choisis par le conseil d'administration après réception d'un avis du comité de mise en candidature.

Le comité comprend des membres qui ne font pas partie du conseil d'administration. Les membres auront divers domaines d'expertise. Le président des IRSC est membre d'office non votant du CPE, ainsi que le directeur de l'éthique.

Le Comité permanent se réunira au moins 2 fois par année.

Les membres sont normalement nommés pour un mandat d'une durée de trois ans de façon à assurer, dans la mesure du possible, que le mandat d'au plus le tiers des membres prend fin au cours d'une même année. Les membres ne peuvent pas être nommés pour plus de deux mandats consécutifs

Une majorité des membres (50 % plus 1). Les membres d'office ne participent pas au quorum.

Le CPE définit pour le conseil d'administration de nouveaux enjeux éthiques d'importance stratégique en ce qui a trait à la santé et à la recherche en santé.

Le CPE fournit des avis stratégiques de haut niveau au conseil d'administration sur les dimensions éthiques, juridiques et socioculturelles du mandat des IRSC, comme le prévoit la Loi sur les IRSC, de sa propre initiative ou à la demande du conseil d'administration ou du président. Ces avis porteront expressément sur ce qui suit :

• l'exercice du leadership en éthique;
• l'élaboration de politiques respectueuses de l'éthique de la recherche en santé;
• l'élaboration des normes les plus rigoureuses d'éthique pour les IRSC et la recherche subventionnée par les IRSC;
• la promotion de la recherche et de la formation en éthique;
• la liaison et la comparaison entre les activités des IRSC dans le domaine de l'éthique et les normes communautaires et d'autres organisations, normes et événements nationaux et internationaux afin d'assurer que les IRSC sont à l'avant-garde de l'excellence dans ces domaines.

Le CPE fera rapport à chaque réunion du conseil d'administration

Chaque année, examen du mandat et réaffirmation de la composition

Approuvées à la réunion du conseil d'administration du 25 janvier 2005.

Révisé à la 31e réunion du conseil d'administration du 25 janvier 2005.

Approuvé à la 7e réunion du conseil d'administration des IRSC du 5 décembre 2000.