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Ententes et accords

Renseignez-vous sur les ententes conclues entre Citoyenneté et Immigration Canada et d’autres ministères et gouvernements.

	Accords fédéraux-provinciaux/territoriaux Renseignez-vous sur l’Accord Canada–Québec et d’autres ententes conclues récemment.
	Déclaration d’entente sur l’échange d’information Consultez la Déclaration d’entente entre Citoyenneté et Immigration Canada ainsi que le Service d’immigration et de naturalisation et le Département d’État des États-Unis.
	Protocole d'entente CIC-ARC Protocole d’entente - Consultez la Protocole d’entente entre Citoyenneté et Immigration Canada et l’Agence du revenu du Canada.
	Entente sur les tiers pays sûrs Consultez l’entente ou d’autres documents s’y rapportant.