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Les enquêtes sur les décès d'enfants et la collecte de données sur la mortalité juvénile au Canada

Auteurs :

Jan Christianson-Wood,MSW,
RSW Jane Lothian Murray,MA
Editrice française :Ginette Abraham,MSW
1999

Une aide financière pour la réalisation de cet ouvrage a été reçue de :
ivision de la violence envers les enfants,Bureau de la santé génésique et de la santé de
l ’enfant,Laboratoire de lutte contre la maladie
Santé Canada

Section de la violence envers les enfants Division de la surveillance de la santé et de l'épidémiologie Centre de développement humain en santé Santé Canada 1999 (294 KB) in PDF format [How to download PDF documents]

Table des matières

• I. RÉSUMÉ
• II. INTRODUCTION
  • Le problème
  • Le projet
• III. VUE D'ENSEMBLE DE LA RECHERCHE SUR LES DÉCÈS D'ENFANTS CAUSÉS PAR LES MAUVAIS TRAITEMENTS AU CANADA
  • Les données canadiennes et la recherche faite au Canada sur la mortalité juvénile
  • Statistiques sur les blessures et recherche sur la prévention des blessures
  • Recherche sur la prévention des blessures
  • Recherche sur les décès d'enfants aux États-Unis
• IV. LE PROJET D'ANALYSE DE LA MORTALITÉ JUVÉNILE
  • Méthodologie de la recherche
  • Limites des données
• V. CONSTATIONS ET DISCUSSION
  • Systèmes de gestion des données
  • Collecte des données
  • Les enquêtes sur les décès d'enfants et les organismes d'examens existants au Canada
• VI. CONCLUSIONS
  

Résumé

À l'heure actuelle, il n'existe aucune statistique canadienne complète sur l'incidence des décès d'enfants attribuables aux mauvais traitements et à la négligence. En faisant de la recherche sur la mortalité juvénile causée par les diverses formes de violence envers les enfants, il est devenu évident que la définition est à la fois un facteur critique du succès et un obstacle, en l'état actuel des choses, qui empêchent de recenser de façon précise tous les décès d'enfants causés par les mauvais traitements au Canada. Les efforts déployés aux États-Unis se sont butés sur des obstacles semblables, car dans 50 États, on compte les fatalités de façon suffisamment différente pour qu'il soit difficile d'établir des données nationales.

Au Canada, les douze coroners en chef et médecins légistes en chef se réunissent chaque année pour se pencher sur ces questions et d'autres encore qui sont soulevées dans le cadre de leur travail. Les douze directeurs de l'aide à l'enfance au Canada se rencontrent aussi régulièrement pour discuter de questions d'intérêts communs. Les intercesseurs pour enfants provinciaux au Canada ont aussi des contacts réguliers pour discuter de questions de politiques et de pratiques. Ces systèmes, plus l'existence d'une organisation nationale des chefs de police, offrent l'espoir que les Canadiens puissent unir leurs efforts pour obtenir un décompte exact du nombre d'enfants canadiens qui meurent chaque année à la suite d'actes ou d'omissions de la part d'adultes responsables de leur bien-être. Le présent travail de recherche vise à favoriser une meilleure compréhension de la façon dont on comptabilise les décès d'enfants au Canada et dont on fait enquête à ce sujet. Cela exigeait en partie de comprendre quels renseignements sont recueillis par la police, les coroners en chef et les médecins légistes en chef, les intercesseurs pour enfants et les services d'aide à l'enfance au niveau provincial ou territorial. Nous avons choisi d'utiliser la méthode du sondage par choix raisonné pour obtenir une «image transversale» de la façon dont on traite les dossiers de décès d'enfants dans les diverses régions du pays. Un questionnaire a été envoyé et, par la suite, des entrevues avec les informateurs-clés ont été prévues afin d'obtenir de plus amples détails sur les processus suivis dans les dossiers de décès d'enfants.

Il a été décidé de s'attarder plus particulièrement à l'utilisation et à la composition d'équipes d'examen des décès d'enfants au Canada. Ces «équipes» existent depuis 20 ans aux États-Unis et se sont révélées tellement utiles pour éviter tout malentendu sur la mort d'un enfant maltraité que leur utilisation s'est répandue au Canada et ailleurs. À l'heure actuelle, il existe huit équipes de ce genre au Canada, chacune ayant ses caractéristiques propres afin d'harmoniser mieux avec la législation, la population et les besoins de chaque province ou territoire. La plus ancienne de ces équipes date de seulement 6 ans et deux des huit ont été constituées en 1998. Une étude de ces équipes, notamment de leur composition et de leur fonction, a été incluse dans le plan de recherche.

L'absence de définitions communes s'est révélée un obstacle aux efforts pour obtenir des renseignements sur les décès d'enfants attribuables à la négligence. Dans certaines administrations, on juge l'expression trop péjorative pour l'utiliser. D'autres recueillent des renseignements sur les cas de négligence, mais les limites des bases de données rendent difficile de récupérer l'information une fois qu'elle est consignée dans un dossier. À quelques exceptions près, les systèmes examinés recueillent et catégorisent de nombreux renseignements précieux sur les décès d'enfants, mais des obstacles techniques comme les différences de structures entre les bases de données rendent difficile sinon impossible de comparer les renseignements. Le plus grand espoir réside dans l'utilisation «d'éléments d'information extractibles» qui seraient définis et décrits selon des normes convenues afin de permettre la collecte de données sur les décès d'enfants à l'échelle nationale. À quelques exceptions près, les intervenants étaient tout à fait disposés à le faire - et même ces exceptions étaient plutôt attribuables à la rareté des ressources qu'à la croyance qu'il ne servirait à rien de faire de la recherche sur les décès d'enfants causés par les mauvais traitements.

Child Death Reviews and Child Mortality Data Collection in Canada