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La violence envers les enfants : signalement et classification des cas
dans les établissements de soins de santé
Preparé par :
Stanley K. Loo, M.S.S.
PCM Canada, Inc.
Nicholas M.C. Bala, B.A., LL.M.
Faculty of Law, Queen's University
Margaret E. Clarke, M.D., F.R.C.P.(C.)
Developmental Paediatrics, Alberta Children's Hospital
Joseph P. Hornick, Ph.D.
Institut canadien de recherche sur le droit et la famille
Table des matières
Sommaire
1.0 Introduction
1.1 Contexte historique
1.2 Un problème d'actualité
1.3 Objectifs du présent rapport
1.4 Restrictions
1.4.1 Documentation canadienne restreinte
1.4.2 Mauvaise représentation des services hospitaliers
2.0. Définition, étendue et signalement de la violence
envers les enfants : examen de la documentation
2.1 Définitions
2.2 Étendue de la violence envers les enfants et types de cas déclarés
2.2.1 Données canadiennes
2.2.2 Données américaines
2.2.3 Cas signalés par les professionnels de la santé dans
la collectivité médicale et en milieu hospitalier
2.3 Probabilités de signalement et taux de corroboration
des cas
2.3.1 Probabilités de signalement
2.3.2 Taux de corroboration des cas déclarés
2.4 Problèmes concernant le dépistage et le signalement
des cas d'enfants victimes de violence chez les professionnels
de la santé
2.4.1 Problèmes concernant le dépistage : lacunes sur le
plan des connaissances
2.4.2 Raisons du non-signalement : perceptions, croyances et valeurs personnelles
2.5 Efforts visant à améliorer le système
de dépistage et de signalement des cas d'enfants victimes
de violence
2.5.1 Protocoles
2.5.2 Questionnaires de dépistage et d'évaluation des risques
2.5.3 Documentation
2.5.4 Équipes multidisciplinaires sur la violence envers les enfants
2.5.5 Formation
3.0 Signalement des cas d'enfants victimes de violence : lois et jurisprudence
canadiennes
3.1 Introduction
3.2 Le devoir de signaler les cas d'enfants victimes de violence et de négligence
3.2.1 Dispositions relativement aux infractions
3.2.2 Le degré de diligence pour les professionnels et les autres
3.2.3 Signalement des cas d'agression extra-familiale
3.2.4 Sanctions pour le non-signalement
3.2.5 Périodes de prescription et agressions commises dans le passé
3.2.6 À qui signaler
3.2.7 Renseignements privilégiés et confidentiels
3.2.8 Privilège des chercheurs
3.3 Protéger l'identité des dénonciateurs
3.4 Signalement de bonne foi et immunité
3.5 Responsabilité civile pour non-signalement
3.6 Sanctions disciplinaires pour le non-signalement
3.7 Registres des cas d'enfants maltraités
4.0 Signalement et classification dans divers établissements
hospitaliers des cas d'enfants victimes de violence
4.1 Introduction
4.2 British Columbia Children's Hospital Child Protection Service
Unit (Vancouver)
4.3 Alberta Children's Hospital Child Abuse Program (Calgary)
4.4 Winnipeg Children's Hospital Child Protection Centre
4.5 Hospital for Sick Children Suspected Child Abuse and Neglect (SCAN)
Program (Toronto)
4.6 Hamilton Health Sciences Corporation Child Advocacy and Assessment
Program (CAAP)
4.7 Hôpital pour enfants de l'est de l'Ontario Service de protection
de l'enfant (Ottawa)
4.8 Hôpital de Montréal pour enfants Service des enfants
maltraités
4.9 Izaak Walton Killam Hospital for Children Équipe assignée à la
protection de l'enfance (Halifax)
4.10 Problèmes fréquents
4.10.1 Problèmes concernant le dépistage
4.10.2 Problèmes concernant les définitions
4.10.3 Problèmes concernant le signalement
5.0 Recommandations concernant le signalement et la classification
chez les professionnels de la santé des cas d'enfants victimes
de violence
5.1 Recommandations visant à modifier les pratiques, les politiques
et les lois
5.2 Recommandations portant sur la recherche
Annexes
Annexe A : Extraits tirés des lois canadiennes obligeant à signaler
les cas d'enfants victimes de sévices
Annexe B : Protocole d'entrevues
Annexe C : Exemples de protocoles
Bibliographie
Remerciements
Les auteurs aimeraient remercier un certain nombre de personnes ayant
collaboré à la réalisation de ce projet. D'abord,
nous aimerions remercier M.Gordon Phaneuf et Mme Sharon
Bartholomew, respectivement chef et analyste de recherche, Division
de la violence envers les enfants, Bureau de la santé génésique
et de la santé de l'enfant, Santé Canada, pour leur appui
et leur collaboration tout au long du projet.
Nous aimerions également exprimer notre gratitude envers les
personnes-ressources que nous avons interrogées dans les hôpitaux
et à qui nous avons demandé de réviser la version
préliminaire du présent rapport : Jean Hlady et Betty
Gunter, Child Protection Service Unit, British Columbia Children's
Hospital, Keith Donaghy, directeur du Child Abuse Program, Alberta
Children's Hospital, Charles Ferguson, Child Protection Centre, Winnipeg
Children's Hospital, D. Huyer, Suspected Child Abuse and Neglect (SCAN)
Program, The Hospital for Sick Children, Harriet MacMillan, Child Advocacy
and Assessment Program (CAAP), Hamilton Health Sciences Corporation,
Sue Bennett, Ron Ensom et Angela Sirnick, Service de protection de
l'enfant, Hôpital pour enfants de l'est de l'Ontario (HEEO),
Laurel Chauvin-Kimoff, Service des enfants maltraités, Hôpital
de Montréal pour enfants et John Anderson, Child Protection
Team, Izaak Walton Killam Hospital for Children.
Nous remercions aussi Mme Linda Bland, de l'Institut canadien
de recherche sur le droit et la famille, pour son dévouement à la
production des différentes versions préliminaires du
rapport à l'aide de son traitement de texte.
Ce projet est subventionné par Santé Canada. L'Institut
canadien de recherche sur le droit et la famille a reçu l'appui
financier de l'Alberta Law Foundation.
Pour obtenir des exemplaires supplémentaires,
veuillez communiquer avec :
Centre national d'information sur la violence dans la famille
Indice de l'adresse 0201A1
Division de la prévention de la violence familiale
Direction générale de la promotion et des programmes de la santé
Santé Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 1B4
Tél. : (800) 267-1291 or (613) 941-7285
Téléc : (613) 941-8930
Page d'accueil Internet : http//www.hc-sc.gc.ca/nc-cn
ou
Section de la violence envers les enfants
Bureau de la surveillance de la santé et de l'épidémiologie
Centre de développement humain en santé
Santé Canada DGPS, Immeuble 7, pré Tunney
I.A.0701D
Ottawa (Ontario)
K1A 0L2
Page d'accueil Internet :
http://www.phac-aspc.gc.ca/hsed-dsse/index_f.html
Sommaire
Trois décennies se sont presque écoulées depuis
que les gouvernements canadien et américain ont procédé au
lancement d'un important programme visant à combattre la violence
envers les enfants, qui exigeait entre autres l'adoption de lois obligeant à signaler
les cas d'enfants victimes de sévices. La formation professionnelle,
l'éducation du public, la recherche, l'amélioration du
réseau de prestation de services sur le plan de l'efficacité et
de la productivité, la sélection d'un bureau central de
classement des dossiers regroupant des cas de violence envers les enfants
et la constitution de bases de données informatisées sont
parmi les initiatives entreprises pour dépister les cas d'enfants
victimes de violence et de négligence. De plus, tous les principaux
groupes professionnels oeuvrant dans le domaine de la protection de l'enfance
ont mis toute leur énergie et tous leurs talents à contribution
afin de réduire l'incidence et les conséquences de la violence
envers les enfants. Les professionnels de la santé - les médecins
surtout - demeurent le principal groupe visé par les lois relativement
au signalement obligatoire des cas de violence envers les enfants, étant
ceux qui risquent le plus souvent dans leur milieu de rencontrer des
victimes de cette violence et ceux que l'on considère les plus
aptes à diagnostiquer et traiter certaines formes de violence
envers les enfants. Malheureusement, les dirigeants de la communauté médicale
et du milieu hospitalier sont de plus en plus nombreux à croire
que les professionnels de la santé ne possèdent pas la
formation nécessaire au dépistage des cas d'enfants victimes
de violence et de négligence.
Devant les problèmes que soulèvent actuellement le dépistage,
la classification et le signalement des cas de violence envers les enfants
chez les médecins des établissements de santé, nous
avons entrepris de rédiger le présent rapport afin d'offrir
un aperçu de la situation actuelle dans ce domaine. Les principaux
objectifs du rapport se lisent comme suit :
- cibler et aborder certains problèmes reliés à la
définition, à l'étendue et au signalement de la
violence envers les enfants;
- étudier les lois et la jurisprudence canadiennes relatives
au signalement obligatoire des cas d'enfants victimes de violence;
- présenter une vue d'ensemble des méthodes de dépistage,
de classification et de signalement des cas de violence envers les
enfants utilisées dans huit hôpitaux.
Pour atteindre ces objectifs, nous avons mené une étude
comportant trois volets : procéder à une analyse documentaire
des cas de violence envers les enfants au Canada et à l'étranger,
effectuer une étude approfondie des lois et de la jurisprudence
canadiennes relatives au signalement obligatoire des cas d'enfants victimes
de violence et, enfin, recueillir des données au moyen d'entrevues
téléphoniques auprès du personnel hospitalier afin
d'obtenir le «profil institutionnel» de huit programmes mis
en oeuvre par les hôpitaux portant sur le dépistage, le
signalement et le traitement des cas d'enfants victimes de violence au
Canada. Les établissements visés regroupaient les hôpitaux
pédiatriques de Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Hamilton,
Ottawa, Montréal et Halifax. Le rapport a donné lieu à la
présentation des recommandations suivantes portant sur les méthodes
de signalement et de classification des cas de violence utilisées
par les professionnels de la santé.
Recommandations visant à modifier les pratiques, les politiques
et les lois
Les recommandations relatives aux méthodes utilisées par
les professionnels de la santé qui ont à traiter des enfants
victimes de violence ou de mauvais traitements touchent trois secteurs
: la formation, le soutien aux personnes ayant à poser des diagnostics
cliniques et le recours à des programmes spéciaux. Ces
recommandations se définissent plus précisément
comme suit :
- Que des programmes complets de formation soient élaborés
pour faciliter le dépistage, la classification, le signalement
et le traitement de la violence envers les enfants et que ces programmes
soient intégrés au programme éducatif obligatoire
de toutes les écoles de médecine au Canada.
- Qu'un programme de formation sur place soit offert aux médecins
oeuvrant auprès des enfants et de leur famille, ainsi qu'à tous
les médecins praticiens.
- Que des protocoles soient élaborés dans tous les établissements
de santé (p. ex., les hôpitaux, les cabinets privés,
etc.) relatifs au traitement de toute forme présumée
de violence envers les enfants et que ces protocoles soient facilement
accessibles à tous les médecins praticiens.
- Que les médecins chargés d'enquêter sur les
facteurs psychosociaux et autres facteurs reliés à la
violence envers les enfants puissent disposer d'outils leur permettant
d'évaluer les risques.
- Que des services de consultation en matière de violence
envers les enfants soient mis à la disposition des médecins,
soit par des contacts directs (p. ex., une des personnes membres
d'un groupe d'experts en matière de violence envers les enfants),
soit par la mise en service de numéros 1-800, surtout pour
les médecins exerçant leur profession dans des régions
plus éloignées, et que des équipes de spécialistes
soient mises à la disposition de la communauté.
- Que des documents d'information sur la violence envers les enfants
soient mis à la disposition des médecins et de leurs
patients dans toutes les cliniques communautaires.
- Que les professionnels de la santé ayant à signaler,
aux services de protection de l'enfance, des cas d'enfants victimes
de violence soient informés des raisons pour lesquelles ces
cas ont été corroborés ou non.
- Que les provinces et les territoires revoient leurs lois relativement
au signalement obligatoire des cas de violence envers les enfants
et, qu'à cet égard, ils consultent les professionnels
de la santé, surtout en ce qui a trait aux définitions
données au concept. Que l'objet de leur étude porte
notamment sur les périodes de restrictions, l'identification
des professionnels qui, autorisés par la loi, seront responsables
du signalement, la clarté des définitions et le besoin
ou non d'inclure les cas d'agression extra-familiale.
- Que les médecins soient rémunérés convenablement
pour le temps qu'ils devront consacrer en plus à l'évaluation
des cas présumés de violence envers les enfants.
- Que des programmes spéciaux de protection de l'enfance soient établis
au sein des hôpitaux si le nombre de cas et la dimension de
la communauté le justifient. En plus de favoriser la mise
sur pied de services spécialement axés sur les enfants
victimes d'agressions, ces programmes pourraient faciliter le suivi
de bon nombre des recommandations précédentes portant
sur les pratiques.
Recommandations portant sur la recherche
Le présent rapport a permis de proposer les travaux de recherche
suivants. Ils sont reliés au dépistage et au signalement
des cas d'enfants victimes de violence, ont une portée considérable
sur le plan pratique et sont viables. En raison des lacunes dont fait
preuve la recherche au Canada en matière de violence envers les
enfants, comme le révèle ce rapport, on n'insistera jamais
assez sur la nécessité de promouvoir davantage la surveillance
et la recherche.
- Dans la documentation portant sur la violence envers les enfants,
on a constaté la présence d'un certain nombre de barrières
au signalement des cas de violence; on y propose également des
stratégies visant à les supprimer. Une question d'ordre
politique se pose : comment se servir de ces stratégies pour
réussir à accroître les probabilités de
signalement? La mise sur pied de projets bien conçus et bien
coordonnés, s'appuyant sur un instrument d'évaluation
efficace, pourrait permettre d'obtenir de précieux renseignements. À cet égard,
il serait peut-être utile de concevoir des projets-pilotes visant à évaluer
l'efficacité des protocoles, des équipes multidisciplinaires,
des programmes de formation et ainsi de suite.
- Au Canada, la recherche, ne disposant pas de données suffisantes,
ne permet pas d'évaluer l'impact que pourrait avoir l'adoption
de lois obligeant à signaler les cas d'enfants victimes de
sévices sur les services de protection de l'enfance. On recommande
donc que soit menée une étude auprès des personnes
responsables du signalement sur leurs mentalités vis-à-vis
des agences de protection de l'enfance et les relations qu'elles
ont jusqu'ici établies avec ces dernières. Une étude
auprès du personnel de ces agences serait tout aussi utile.
- La classe sociale ou la race de l'enfant ou du parent a-t-elle
une influence sur les probabilités de signalement de l'agression?
- Quels sont les taux de corroboration? Diffèrent-ils selon
le statut de la personne qui a signalé l'agression (p. ex.,
un médecin, une infirmière ou un infirmier de santé publique
ou tout autre citoyen)?
- Pour obtenir des données qui soient à la fois nouvelles
et pratiques, il est essentiel de s'appuyer sur de bonnes stratégies
d'analyse. Notre étude nous a permis de constater le recours évident à des
méthodes d'analyse pertinentes, qui se résument comme
suit :
- Un cas déclaré devient, suite à un diagnostic,
corroboré ou non. Dans la réalité, toutefois,
beaucoup plus nombreux sont les diagnostics que les cas corroborés
ou non corroborés eux-mêmes. Une analyse pertinente
devrait porter sur le nombre réel de diagnostics plutôt
que sur un seul diagnostic dichotomique.
- Les lois sur le signalement exigent que des professionnels
soient autorisés à signaler tout cas suspect
de violence exercée à l'endroit d'un enfant.
Au cours des ans, le nombre de cas déclarés
a rapidement augmenté. Un fait étrange caractérise
toutefois les études menées aux États-Unis
: les cas déclarés proviennent autant de sources
autorisées que de sources non autorisées, fait
qui se répète d'ailleurs d'une année à l'autre.
Ce n'est pas ce que l'on prévoyait étant donné que,
conformément à certaines lois sur le signalement,
seuls les professionnels sont autorisés à signaler
les cas d'enfants victimes de violence. Par conséquent,
il serait normal de s'attendre à ce que le nombre
de cas signalés par des professionnels autorisés
augmente et que le nombre de cas signalés par des
personnes non autorisées diminue. Ce n'est toutefois
pas ce que laisse présager la tendance actuelle. Lorsque
nous analysons les comportements en matière de signalement,
nous devrions comparer les sources autorisées avec
les sources non autorisées en utilisant toutes les
principales variables.
- Nous devrions comparer les cas diagnostiqués de
violence envers un enfant avec les cas non diagnostiqués
afin d'isoler les facteurs sur lesquels repose un diagnostic.
L'information ainsi recueillie servirait à concevoir
des outils diagnostiques. Nous devrions également
envisager la mise sur pied d'une étude de suivi portant
sur les deux catégories de cas.
- Les cas corroborés et soumis par l'hôpital
aux services de protection de l'enfance devraient faire l'objet
d'une surveillance. C'est le cas notamment de ceux qui, en
bout de ligne, sont mis de côté par ces services;
ils devraient plutôt être examinés par
rapport aux cas corroborés et pris en charge.
[Division de surveillance de la santé et
de l'épidémiologie]
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