COMITÉ CONSULTATIF D'EXPERTS SUR LES THÉRAPIES CONTRE
LE VIH
Téléconférence
Le 7 décembre 2001
"Ce compte rendu a été révisé en tenant compte de l'information confidentielle
conformément au Manuel du Conseil du Trésor - Politique et Lignes directrices
sur la Sécurité; les sections applicables de la Loi sur l'accès à l'information
sont indiquées entre crochets [ ] là où l'information a été retranchée."
Compte rendu des délibérations
Membres du Comité présents : Dr R. Lalonde (président),
Mme M. Atkinson, Dr B. Larke, Dre A.
Rachlis, Dr K. Rosenthal, M. J. Sousa
Membres ad hoc présents : Dr J. Gill,
Dr W. Schlech, Dr P. Sestak, Dre F. Smaill
Absents : Dr W. Cameron, Dr J. Forbes, M.
A. McLeod, Dre S. Trottier
Représentants de Santé Canada présents : Dr B. Foster,
Dr J. Bouchard, Mme T. Bower, Mme M.
Davis
Le président ayant ouvert la séance, on étudie et on adapte l'ordre du
jour. On discute du calendrier des téléconférences de l'an prochain, puis
on propose les dates provisoires suivantes :
les 8 mars, 3 mai, 26 juillet, 4 octobre et 6 décembre.
On arrêtera définitivement ce calendrier avant de l'expédier aux membres
avec le prochain compte rendu des délibérations.
Ø Rapport sur l'inaccessibilité des médicaments essentiels
au traitement des personnes infectées à VIH
Lors de notre dernière réunion, les membres ont exprimé leur vive inquiétude
par suite du fait qu'il semble exister une rupture des communications
quand il s'agit d'obtenir de l'information vitale sur l'accessibilité
des produits partout au Canada. Cela concerne également les avis sur le
programme d'accès élargi du fabricant et le Programme d'accès spécial
de Santé Canada (SC). Les membres ont demandé de soulever et de discuter
la question de la possibilité d'établir un protocole en matière de communications
lors de la réunion du Réseau canadien d'essais sur le VIH (RCEVS) des
15 et 16 octobre 2001. Le président signale qu'il a abordé la question
à la réunion et qu'il a obtenu l'assurance qu'on prendrait des mesures
pour que toutes les régions disposent de la même information.
Ø Santé Canada (SC) examine actuellement les médicaments
anti-VIH
On fait le point sur sept médicaments anti-VIH actuellement à l'étude
à la Direction des produits thérapeutiques (DPT).
Ø Révision projetée de la Politique sur les avis de
conformité conditionnels (ACC)
SC présente aux membres du Comité les changements qu'on se propose d'apporter
à la Politique sur les avis de conformité conditionnels (ACC). On prévoit
afficher le texte révisé de la politique sur le site Web de SC dans trois
ou quatre semaines. L'actuelle politique est en vigueur depuis mai 1998.
L'examen de cette politique s'est amorcé par la tenue de plusieurs réunions
de consultation avec le personnel de SC et les groupes intéressés, notamment
des représentants des organismes communautaires actifs dans le domaine
du VIH/SIDA pour que la version révisée prévoie les éléments nécessaires
et qu'elle tienne compte de questions comme l'amélioration de la surveillance
après la mise en marché et les communications transparentes. Le groupe
de travail sur l'ACC a intégré cette information en vue de formuler la
nouvelle politique proposée.
Le processus de la révision a surtout porté sur les domaines thématiques
suivants :
Ø Réglementation/juridique
Ø Définitions/critères
Ø Intention/philosophie
Ø Évaluation
Ø Transparence/communications
Ø Orientation/procédures d'utilisation normalisées
Ø Mise en application
Ø Surveillance après la mise en marché
Ø Ressources
Les membres du Comité consultatif d'experts (CCE) demandent, au cours
de l'exposé, des précisions sur certaines questions. Ils signalent que
le projet constitue une amélioration appréciable de la politique. Les
membres du CCE sont satisfaits de la mise au point sur cette question.
Ø Normes canadiennes concernant le soin des patients
souffrant d'une infection à VIH
Le Comité fait valoir qu'il serait opportun d'établir l'ensemble de base
des services de santé à offrir aux personnes souffrant d'une infection
à VIH afin de normaliser les niveaux des soins partout au Canada. On estime
que c'est là une occasion de promouvoir, en matière de soins, une norme
uniforme visant le traitement pertinent de l'infection à VIH partout au
Canada.
Le CCE présente une liste des critères qui pourraient servir de base
à ces directives, notamment :
Ø l'accès à une expertise de qualité sur les soins en matière
de VIH;
Ø l'appui aux médecins aux prises avec un défi d'ordre géographique;
Ø des soins appropriés qui dépendent de l'accès aux médicaments
antirétroviraux;
Ø l'accès aux ressources des laboratoires pour des essais, visant
notamment la charge virale et la résistance antivirale;
Ø l'accès aux services de soutien, aux soins infirmiers, aux pharmaciens
et à l'aide sociale;
Ø le logement des candidats au traitement à la méthadone;
Ø l'accès grâce à Internet à l'expertise sur le terrain, notamment
pour les populations autochtones du Nord.
Le Comité estime qu'il est raisonnable d'escompter ce niveau minimal
de soins et que le gouvernement doit les rendre accessibles à tous les
Canadiens. Les membres sont d'avis que s'ils établissent ces Normes
minimales visant les directives sur les soins et qu'ils en font la
recommandation, le document sera mieux accueilli et accepté. Les membres
proposent également de faire la promotion de l'élaboration anticipée de
ces directives dans des journaux comme le Journal de l'Association
médicale canadienne.
On estime que le fait d'appuyer moralement une telle initiative fait
partie du mandat du CCE. L'élaboration de ces directives pour en faire
un document officiel constitue une entreprise de taille qui exigera des
fonds et des ressources. On compte s'adresser aux responsables du
[21(1) ] pour le budget et les fonds du projet. On adressera peut-être
prochainement une demande de fonds à Santé Canada.
Suivi : J. Gill rédigera un document initial qu'il distribuera aux
membres du CCE afin d'obtenir leur opinion et leurs commentaires. Il accepte
également de collaborer lors des étapes de la révision et de la réalisation
définitive.
Prochaine réunion : téléconférence du 8 mars 2002 à 11 h, heure de l'Est.
Rédigé par : M. Davis.
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