NOTES DE RÉUNION
PROGRAMME DES PRODUITS THÉRAPEUTIQUES
COMITÉ CONSULTATIF SUR LA GESTION

Salle de réunion du PPT
Éd. Holland Cross, Tour B, 1600, rue Scott
Ottawa (Ontario)
Le 24 août, 2000

Membres :

Jim Blackburn (président)
Luis Barreto
Andrea Baumann
John Blatherwick
Ruby Grymonpre
Stuart MacLeod
Brenda Nunns-Shoemaker
Bonnie Salsman
Beverley Townsend
Pamela Zabel

Excusés :

Raphaela Borenstein
Robert Goyer
John Parks
Malcolm Seath
John Stewart

Secrétariat :

Robert Peterson
Jan Pound
Carolin Vaughn
Gail Gervais

Présentateurs :

Andy Butterfield
Brigitte Zirger

Observateurs :

Anwar Ali (item 6)
Barbara Benning
Brian Gillespie
Julia Hill
John Stewart Jean Lambert
Carole Langevin (item 6)
Jean Peart
Chris Turner
Roland Rotter

1. Mot d'ouverture (J. Blackburn)

Le Dr Blackburn souhaite la bienvenue à tous; chacun se présente ensuite à tour de rôle.

2. Examen des notes de la réunion des 10 et 11 mai (J. Blackburn)

Les notes de la réunion de mai 2000 sont approuvées.

3. Statut des membres du CCG (J. Blackburn)

Ruby Grymonpre, professeur à la Faculté de pharmacie de l'Université du Manitoba, se joint au Comité consultatif sur la gestion (CCG).

Vu que Lesia Babiak a quitté le gouvernement de l'Ontario, on demande au Comité des questions pharmaceutiques de soumettre des noms en vue de la nomination d'un nouveau représentant provincial au CCG.

4. Remaniement de Santé Canada (B. Peterson)

Changements au niveau du Ministère et des Directions générales - La Direction générale des produits de santé et des aliments est celle qui subit le moins de changements au niveau de la direction. Afin de regrouper des fonctions similaires, il a été décidé d'intégrer le Bureau des substances contrôlées et le Service d'analyse à la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, tout comme on l'a fait pour l'Initiative de lutte contre le tabagisme du Ministère. La Direction générale de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique réunit plusieurs éléments de l'ancien Laboratoire de lutte contre la maladie (LLCM) (p. ex. hémovigilance) et de la Direction générale de la promotion et des programmes de santé. On élabore actuellement des protocoles d'entente dans le cadre desquels des initiatives seront partagées dans l'ensemble de la nouvelle structure de la Direction générale. Par exemple, un protocole d'entente est sur le point d'être terminé et un autre sera rédigé pour les vaccins.

Les activités des Directions conserveront leur propre identité; cependant, certains secteurs opérationnels seraient plus efficaces/efficients s'ils étaient intégrés à la Direction générale. Si certaines fonctions semblent présenter des similarités, il faudra examiner les caractéristiques qui les distinguent. Par exemple, le Bureau de l'apprentissage continu du PPT a été intégré à la Direction générale afin d'offrir des possibilités de formation et des programmes d'études tant à la Direction des aliments qu'au Bureau des produits de santé naturels.

Diane Gorman, sous-ministre adjointe de la Direction générale des produits de santé et des aliments est vivement intéressée à participer à des réunions de consultation au niveau de la direction de la Direction générale.

Questions touchant le PPT - Une journée de réflexion pour les gestionnaires est prévue cet automne; elle sera axée sur l'établissement des prévisions opérationnelles et budgétaires. Cet exercice se veut un prélude à la mise en oeuvre des plans du PPT avant les activités de ressourcement de la nouvelle année financière; il aidera également le Programme à déterminer ses besoins en matière de ressources. Par ailleurs, il faut évaluer les répercussions de l'intégration du Bureau des produits biologiques et radiopharmaceutiques (BPBR) à sa propre Direction. Étant donné la nature régionale du Bureau de la conformité et de l'application de la loi, il ne semble pas raisonnable de mettre en place le même groupe pour la Direction des produits biologiques et génétiques. On procédera à une évaluation dans le but de déterminer la meilleure façon de fournir ce service au sein de la DGPSA. Tout comme la Direction générale, le PPT devra se pencher sur les liens actuels entre ses Bureaux. Le Dr Peterson estime qu'il faudrait une bonne partie de l'année pour examiner la possibilité que le BPBR soit détaché du Programme.

On se demande s'il est justifié d'intégrer les produits radiopharmaceutiques aux questions controversées des produits biologiques. Compte tenu du très faible risque que posent les produits radiopharmaceutiques, on pense qu'ils ne recevraient pas l'attention qu'ils méritent au milieu de questions délicates.

ACTION : On propose d'organiser un atelier d'une journée avec les intéressés pertinents afin de pousser plus loin l'analyse de cette question.
P. Zabel/J. Peart

Il faut examiner plus à fond le rôle du Bureau de la biotechnologie et de la science et sa place en tant qu'organisation qui relève du sous-ministre adjoint.

5. Bilan financier (A. Butterfield)

On présente les objectifs pour 2000-2001, la base des crédits et les nouveaux fonds prévus. Jusqu'à présent, 3,6 millions de dollars sur les 14,8 millions de dollars prévus (nouveaux fonds) ont été reçus à l'avance. Toutefois, Ces nouvelles ressources ont été affectées aux activités de transition et de réglementation de la biotechnologie. Le PPT prévoit un écart de 3,4 millions de dollars par rapport aux recettes prévues. La gestion de la trésorerie, le remaniement et le recouvrement des coûts sont autant de facteurs qui ont des retombées sur les ressources et le financement.

On signale que, pour le PPT, les grands problèmes que posent, par exemple, la transition, le financement et la dotation, sur le plan de la trésorerie/gestion, se répètent depuis la création du CCG en 1996. Reconnaissant que ces problèmes ne sont pas uniques au PPT mais se rencontrent aussi dans d'autres secteurs du Ministère, il est décidé qu'on s'y attaquera dans le cadre des activités de planification opérationnelle du Programme. Les activités en cours ne sont pas mises en suspens en attendant les décisions et les transferts du Conseil du Trésor.

6. Stratégie sur les ressources humaines du PPT (B. Zirger)

Un exposé est présenté sur les pressions et les changements depuis le début des années 90 et sur le nouveau défi qui en résulte sur le plan des ressources humaines. Un rapport du Vérificateur général, daté d'avril 2000, contenait plusieurs observations concernant le régime trop complexe et trop désuet de gestion des ressources humaines de la fonction publique.

Dans le document de travail et de planification des ressources humaines du PPT (Our Future - A Human Resources Discussion and Planning Document), on relevait 10 grands enjeux en matière de RH, la priorité ayant été accordée à deux d'entre eux : 1) la question de l'amélioration de l'infrastructure et du processus de recrutement sera réglée au moyen de l'Initiative sur les RH du PPT, qui s'attaquera dans l'immédiat auxs défis entourant la dotation et à la question de l'efficacité en prenant des mesures collectives; 2) la création d'un effectif de premier ordre sera réglée par le biais de la formation et de l'éducation continue.

ACTION :

• Commentaires qui seront pris en considération au fur et à mesure que l'Initiative sur les RH du PPT progressera : B. Zirger
• reconnaître que la fonction publique n'est pas considérée comme un employeur optimal : examiner le pour et le contre;
• possibilité que les examens conjoints pourraient alléger la charge de travail;
• importance accordée tant aux plans de maintien de l'effectif qu'au recrutement immédiat;
• les échelles de rémunération pour les médecins hygiénistes/professionnels de la santé sont inférieures à celles du secteur privé;
• promotion de l'attrait que représente le capital de la nation et la fonction publique par le biais des « foires de l'emploi » des universités;
• le CCG propose de faire fonction de réseau qui fournirait des contacts et des liens pour le recrutement et l'affichage des possibilités d'emploi;
• possibilité de faire transférer à la fonction public (PPT) les curriculums vitae des services de RH des organisations externes.

7. Le CCG et ses relations avec les autres comités

On présente un survol des comités consultatifs du Programme et de leurs mandats, en particulier le nouveau Groupe consultatif sur le processus d'examen sur l'homologation des produits(GC-PEHP) et le Comité de consultation publique (CCP). Le Dr Peterson suggère que c'est au niveau de la Direction générale qu'un CCP serait le plus utile, une fois que le Bureau de la consommation et de la participation du public (BCPP) sera fermement implanté. La possibilité d'élargir le champ d'activité d'un CCP à l'échelle de la Direction générale est bien accueillie. On soulève la question de la mise sur pied d'un comité consultatif d'experts (CCE) pour la thérapie pédiatrique. Si l'on pouvait justifier le besoin de créer un tel comité et déterminer les activités dont il pourrait s'occuper, le Programme se pencherait sûrement sur ce dossier. On fait observer que des suggestions du même ordre ont été faites pour les questions des femmes et des enfants.

8. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) (A. Baumann)

La structure des programmes des instituts est maintenant en place. On a encore besoin d'un mécanisme de création de nouveaux instituts. La structure actuelle des instituts repose sur les questions des groupes de maladies traditionnelles. Il n'existe toujours pas d'institut innovateur qui regrouperait les activités de recherche isolées à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement. Selon certains, un institut sur la gestion et l'évaluation des risques pourrait aider les activités de recherche.

On pense que le poste de scientifique en chef est principalement un poste d'établissement de réseau et de communication et qu'il lui manque un élément : la recherche active. On n'a pas encore défini en quoi consiste exactement ce poste; on le fera au cours du processus de dotation. Au Ministère, les activités scientifiques sont très vastes et la recherche ne représente qu'un volet de sa capacité scientifique globale. On mettra sur pied et on financera un comité ministériel des activités scientifiques qui travaillera en collaboration avec le scientifique en chef. Il est proposé, entre autres, que le sous-ministre demande au scientifique en chef de diriger la création d'une structure de type « institut » au sein du gouvernement, qui relèverait en fin de compte des ICRS. Une fois entré en fonction, le scientifique en chef examinera les diverses options.

ACTION : Rédiger une lettre aux IRSC, exposant l'orientation des recommandations touchant la nécessité de créer de nouveaux instituts.
A. Baumann

ACTION : Le CCG écrira au scientifique en chef (une fois qu'il sera nommé) afin de lui faire part de ses idées et de ses suggestions quant au rôle que pourrait jouer le Bureau dans l'intégration des activités scientifiques et des activités de recherche à l'intérieur et à l'extérieur du Ministère.
J. Blackburn/members

9. Évaluation de la réunion et clôture

Étant donné que les exposés inscrits à l'ordre du jour étaient moins nombreux, les membres ont apprécié l'occasion de discuter plus à fond des questions avec les présentateurs. Afin de faire en sorte que le Programme reçoivent des commentaires utiles du Comité, il est suggéré que les questions principales soient communiquées à l'avance en même temps que l'ordre du jour.

Points à l'ordre du jour des prochaines réunions :

• Question relative à l'examen des données sur la chimie et la fabrication (question auparavant associée à un arriéré considérable dû à la lenteur du processus)
• Bilan sur les ressources humaines

Prochaine réunion : Les 17 et 18 janvier 2001 (débutera à 10 h le 17 janvier)
Salle de réunion du PPT, pièce 2048, 1600, rue Scott, Holland Cross, Tour B

originale signée par

Jim Blackburn
Président