Ententes sur la performances environnementales

Il est possible d'établir des ententes sur la performance environnementale lorsque les parties concernées ont un but commun et qu'elles y trouvent leur compte. Les détails, la présentation et les noms varient d'une entente à une autre, mais elles sont devenues pratique courante.

En juin 2001, le ministre fédéral de l'Environnement a publié la Politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale. Depuis ce temps, les ententes sur la performance environnementale sont négociées et élaborées en fonction des principes et des critères théoriques décrits dans la Politique-cadre.

Ententes sur la performance environnementale (EPE) – Négociées en fonction de la Politique cadre d'Environnement Canada (juin 2001)

• « Programme de surveillance des émissions dans l'environnement, d'inspection et de gestion des produits » établie en coopération entre les membres de l'industrie des fibres de céramique réfractaire et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement
  
  
• Accord de performance environnementale entre sa Majesté la reine du chef du Canada, représentée par le Ministre de l'Environnement et sa Majesté la reine du chef du Canada, représentée par le Ministre de l'Industrie et l'assocation des fabricants de pieces d'automobile, une organisation à but non-lucratif, et les entreprises-membre participantes
  
  
• Entente sur la performance environnementale concernant la production et la distribution du 1,2-dichloroéthane entre Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement et Dow Chemical Canada Inc.
  
  
• Entente sur la performance environnementale entre sa Majesté la reine du chef du Canada représentée par le Ministre de l'Environnement, par l'entremise du Directeur général régional de la Région de l'Ontario d'Environnement Canada (ci après "Environnement Canada") et la Specialty Graphics Imaging Association (SGIA) et ses établissements participants en Ontario
  
  

Ententes relatives à la performance environnementale négociées avant la publication de la Politique-cadre (juin 2001)

• Entente de gestion environnementale entre Aciers Algoma Inc. et Sa Majesté la Reine aux droits du Canada, representée par le Ministre de l'Environnement du Canada et Sa Majesté la Reine aux droits du Ontario, representée par le ministre de l'Environnement de l'Ontario
  
  
• Entente de gestion environnementale parmi Dofasco Inc. ("Dofasco"); sa Majesté la Reine en droit du Canada comme représenté par le Ministre de l'Environnement ("EC"); et le Ministère d'Environnement, la Province d'Ontario ("MEO")
  
  
• Protocole d'entente entre l'association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC) et les gouvernements du Canada, de l'Ontario et de l'Alberta sur la protection de l'environnement dans le cadre du programme de gestion responsable® de l'ACFPC