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Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Destinataires : Parties intéressées (Voir la liste de distribution)
Objet : Conseils d'application sur le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
Vous trouverez, ci-joint, les conseils d'application sur le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel. Ce document reprend la présentation questions et réponses du document semblable sur le Règlement sur le soufre dans l'essence. Vous trouverez une copie du document d'orientation concernant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel dans la section sur les carburants du site Web de la Direction du gaz, du pétrole et de l'énergie, à l'adresse suivante :
http://www.ec.gc.ca/energ/fuels/fuel_home_f.htm
Si vous avez d'autres questions au sujet du Règlement, veuillez les transmettre par la poste ou par télécopieur, à :
Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie
Environnement Canada
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : (819) 953-8903
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Bruce McEwen
Chef, Division des combustibles
Pièce jointe
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