Guides des politiques et des programmes

Aperçu

Les guides des politiques et des programmes sont répartis en différentes catégories (par exemple, guide des politiques de citoyenneté (CP), guide d’exécution de la loi (ENF), guide de traitement des demandes à l’étranger (OP), etc.). Chaque guide est divisé en chapitres qui portent tous un numéro (par exemple, CP 1 : Secteurs d’activité de la citoyenneté, OP 2 : Traitement des demandes présentées par des membres de la catégorie du regroupement familial).

Dans des circonstances exceptionnelles, des bulletins opérationnels peuvent aussi être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides des politiques et des programmes.

Les employés de CIC et de l’ASFC consultent les chapitres des guides des politiques et des programmes ainsi que les bulletins opérationnels pour obtenir des directives relatives à l’exercice de leurs fonctions et à l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son Règlement.

Lorsqu’un chapitre est modifié ou qu’un bulletin opérationnel est publié, une mention apparaît dans la section « Modifications » du présent site.

	Politiques de citoyenneté (CP)			Traitement des demandes au Canada (IP)
	Exécution de la loi (ENF)			Référence (IR)
	Procédures des travailleurs étrangers temporaires (FW)			Traitement des demandes à l’étranger (OP)
	Législation (IL)			Personnes protégées (PP)
	Échange de renseignements (IN)

Visualisez les questions et réponses concernant la LIPR.