L'appareil judiciaire du Canada
Source : Justice Canada
Présente le système judiciaire et les tribunaux au Canada.
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L'application de la loi
Source : Justice Canada
Apprends-en davantage sur la structure du système judiciaire au Canada, sur les juridictions fédérales et provinciales et sur les procédures dans les affaires civiles et criminelles, et plus encore.
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Charte canadienne des droits et libertés
Source : Justice Canada
Explique les droits et libertés contenus dans la charte canadienne.
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Commission d'accès à l'information
Source : Québec
Fournit de l'information générale sur la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
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Commission sur la démocratie législative
Source : Nouveau-Brunswick
Que pensez-vous de la réforme électorale? Le nouveau site de la Commission de la démocratie législative a un espace interactif.
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Droits électoraux : charte canadienne des droits et libertés
Source : Bibliothèque du parlement
Fournit de l'information sur les droits électoraux des canadiens.
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Jeune pour jeunes
Source : Educaloi
Découvre tes droits et responsabilités et le système de justice pénale québécois pour les adolescents.
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La justice et la loi au Canada
Source : Justice Canada
Apprends à connaître le système de justice du Canada, les lois, les tribunaux et autres organismes juridiques publics
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Législation électorale fédérale
Source : Élections Canada
Présente la loi électorale du Canada.
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Loi canadienne sur la santé
Source : Santé Canada
Présente l'objectif principal de la politique canadienne des soins de santé.
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La Loi sur le divorce : Questions et réponses
Source : Justice Canada
Trouve les renseignements pour présenter une demande de divorce au Canada: formuler une requête en divorce, les formulaires à remplir, les modalités d'établissement de la résidence des enfants, de pension alimentaire pour enfants ou au profit d'un époux ou d'une épouse ainsi que le partage des biens et des dettes.
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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Source : Justice Canada
Découvre l'organisation du système de justice pour la jeunesse, les mesures judiciaires, les sentences et plus encore.
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Lois - Justes salaires et les heures de travail
Source : Justice Canada
Donne accès à la loi et aux règlements sur les salaires et les heures de travail pour les travaux et contrats publics.
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Questions ayant trait aux victimes
Source : Justice Canada
Découvre comment le Code criminel du Canada protège la sécurité et la vie privée des victimes d'actes criminels, leur donne une voix dans le système de justice pénale et tient les délinquants responsables de leurs actes auprès des victimes de ceux-ci et de la société.
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Répertoire des collections
Source : Institut Canadien d'information juridique
Répertorie des liens vers les lois du Canada et des différentes provinces ainsi que d'autres liens utiles se rapportant au droit et à la législation.
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Services Directory - Legal
Source : Terre-Neuve-et-Labrador
Fournit des renseignements sur les lois et les législations de la province (anglais seulement).
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Les sources du droit canadien
Source : Justice Canada
Découvre les origines du système de justice en place actuellement au Canada; il découle de divers systèmes européens apportés en Amérique aux 17e et 18e siècles par des explorateurs et des colons.
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La stratégie canadienne antidrogue
Source : Santé Canada
Vise à réduire les méfaits associés à l'alcool et aux autres drogues chez les individus, les familles et les communautés. La stratégie reflète l'équilibre entre la réduction de l'approvisionnement en drogues et la réduction de la demande de drogues.
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Le système de justice au Canada
Source : Justice Canada
Découvre les nombreuses lois qui régissent la vie quotidienne des Canadiens. Certaines lois interdisent les crimes comme le vol qualifié et le meurtre, mais d'autres lois s'appliquent aux gestes les plus ordinaires : conduire une automobile, louer un appartement, trouver un emploi, se marier.
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Youth and the Law
Source : Legal Information Society of Nova Scotia
Offre de l'information sur la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et sur le procédé judiciaire pour les adolescents (anglais seulement).
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