Guides de subventions et bourses 2001-2002 - Archives
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Instituts de recherche en santé du Canada
Mission des IRSC
Tel que formulé dans la loi habilitant sa création, IRSC a pour mission d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada, et ce par :
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l'exercice d'un leadership dans les milieux canadiens de la recherche et l'encouragement à la collaboration avec les provinces ainsi que les personnes et organismes au Canada et à l'étranger qui s'intéressent aux questions liées à la santé et à la recherche en matière de santé;
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la création au Canada d'un milieu de recherche dynamique - selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique et la revue par les pairs -, qui attirera, formera et retiendra des chercheurs d'élite et leur offrira la possibilité de participer à l'amélioration de l'état de santé de la population canadienne et de la population mondiale;
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l'élaboration d'un programme intégré de recherche en matière de santé, regroupant tous les secteurs, disciplines et régions, qui reflète les besoins nouveaux de la population canadienne en matière de santé et l'évolution du système de santé et facilite la prise de décisions de principe touchant le domaine de la santé;
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l'encouragement à la recherche en matière de santé axée sur l'intégration et l'interdisciplinarité par la création d'instituts de recherche en santé qui :
(i) collectivement, recouvrent tous les aspects du domaine de la santé,
(ii) effectuent de la recherche biomédicale, de la recherche clinique et de la recherche sur les services et systèmes de santé, sur la santé des populations, sur les dimensions sociales et culturelles de la santé et sur les effets de l'environnement sur la santé, ainsi que d'autres types de recherche au besoin,
(III) collaborent avec les provinces à l'avancement de la recherche en matière de santé et à la promotion de la diffusion et de l'application de nouvelles connaissances en vue d'améliorer la santé et les services de santé,
(IV) font intervenir les organismes bénévoles et le secteur privé et d'autres personnes ou organismes au Canada ou à l'étranger dont les intérêts en recherche sont complémentaires;
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la promotion et l'exécution de projets de recherche - ainsi que l'aide à leur réalisation - qui satisfont aux normes internationales les plus élevées d'excellence et d'éthique scientifiques et qui portent sur tous les aspects du domaine de la santé, notamment la recherche biomédicale, la recherche clinique et la recherche sur les services et systèmes de santé, sur la santé des populations, sur les dimensions sociales et culturelles de la santé et sur les effets de l'environnement sur la santé;
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la prise de mesures à l'égard des nouvelles menaces pour la santé et des nouveaux défis et possibilités dans le domaine de la santé, et l'accélération de la découverte de remèdes et traitements et de l'amélioration des stratégies en matière de soins de santé, de prévention et de mieux-être;
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l'encouragement à la discussion des questions d'ordre éthique et à l'application des principes de l'éthique à la recherche en matière de santé;
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l'incitation à la diffusion des connaissances et à l'application des résultats de la recherche dans le domaine de la santé en vue d'améliorer la santé de la population canadienne;
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l'encouragement à l'innovation et le soutien à la mise en marché de la recherche canadienne dans le domaine de la santé et la promotion du développement économique au Canada au moyen de celle-ci;
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le renforcement des capacités de la communauté de la recherche en matière de santé au Canada, en offrant aux chercheurs en sciences de la santé la possibilité de se perfectionner et en appuyant de façon soutenue la poursuite de carrières scientifiques dans la recherche en matière de santé;
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la quête d'occasions pour les scientifiques canadiens de participer à des projets ou partenariats internationaux de recherche en matière de santé et l'appui à cette participation;
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la garantie de la transparence des investissements du gouvernement du Canada dans la recherche en matière de santé et l'obligation de rendre des comptes à la population canadienne.
Ministre
Instituts de recherche en Santé du Canada rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre fédéral de la Santé.
Appui accordé par IRSC à la recherche et à la formation en recherche
Instituts de recherche en Santé du Canada remplit ses fonctions en finançant la recherche et la formation en recherche dans le domaine de la santé principalement dans les universités, les établissements de soins de santé (hôpitaux d'enseignement surtout) et les instituts de recherche. IRSC ne possède pas de laboratoires. Dans ce Guide, par « université », on entend aussi les instituts de recherche et de soins de santé qui leur sont affiliés.
IRSC, CRSNG et CRSH
Au niveau fédéral, la responsabilité d'appuyer la recherche et la formation en recherche incombe à IRSC, à Santé Canada, au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Les Conseils collaboreront et coopéreront afin d'éviter la duplication d'efforts; cependant, des lignes directrices qui s'excluent les unes des autres ne sont pas faciles à cerner et parfois certains projets de recherche vont chevaucher les responsabilités, les centres de priorité ou d'intérêt des organismes. On recommande aux candidats de consulter les lignes directrices de chaque organisme et de choisir celui qui semble le plus apte à étudier leur demande. Les candidats ne peuvent soumettre simultanément le même projet à la fois à IRSC, au CRSNG ou au CRSH.
Soutien inter-conseils
Lorsque leurs recherches chevauchent les compétences de plus d'un des trois organismes de financement de la recherche (IRSC, CRSNG et CRSH), les candidats peuvent ne pas savoir à qui adresser leur demande. Un accord entre ces trois organismes garantit que la demande de financement éventuel sera évaluée par celui qui est le plus apte à le faire ou, au besoin, par plus d'un organisme. Selon le genre de subvention demandée, l'un des mécanismes suivants est utilisé :
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Propositions de recherche comportant un seul chercheur principal, ou de propositions inférieures à 50 000 $ par année : les chercheurs doivent présenter une demande au conseil qui correspond le mieux à leur domaine principal de recherche. Les conseils prendront des mesures pour veiller à ce que les demandes qui chevauchent leurs domaines de compétence soient évaluées de façon équitable, en sollicitant l'avis des autres conseils au besoin. De telles demandes de subvention doivent être accompagnées d'une lettre demandant que les experts de plus d'un conseil participent à l'évaluation.
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Propositions de recherche comportant plus d'un chercheur et supérieures à 50 000 $ par année : ces propositions nécessitent des mécanismes conjoints d'évaluation et de financement. Les chercheurs doivent présenter une demande au conseil qui correspond le mieux à leur domaine principal de recherche. Ils doivent satisfaire aux conditions d'admissibilité de ce conseil, qui devient habituellement le conseil principal et s'occupe de l'évaluation par les pairs. Les chercheurs devraient communiquer avec ce conseil par téléphone pour discuter de leur proposition de recherche. Les demandes devraient être accompagnées d'une lettre recommandant l'évaluation de leur proposition par des experts de plus d'un conseil. La lettre devrait également suggérer un partage approprié des coûts. Dans le cas de propositions coûteuses et complexes, on pourra conseiller aux chercheurs de soumettre une lettre d'intention avant de présenter une proposition officielle.
L'organisme de financement de la recherche qui a reçu la demande en fera une étude préliminaire pour déterminer si elle devrait faire l'objet d'une étude inter-conseils ou être évalué par un seul organisme. Dans les deux cas, on informera le candidat de la décision qui a été prise. Si un autre des trois organismes de financement devient l'organisme principal, le candidat peut être tenu de fournir des renseignements supplémentaires; toutefois, on s'efforcera de limiter la demande de documentation additionnelle.
Une fois la demande acceptée pour une évaluation inter-conseils, l'organisme principal utilisera ses modalités habituelles d'évaluation et invitera les autres organismes de financement de la recherche à y participer.
Les organismes de financement de la recherche étudieront les recommandations et s'entendront sur le niveau et le partage du financement. Les décisions relatives au financement seront prises selon le processus habituel.
Les chercheurs qui ne savent pas exactement si leurs travaux relèvent des domaines appuyés par IRSC ou par un autre organisme de financement de la recherche devraient communiquer avec IRSC avant de soumettre leur demande.
Pour plus de renseignements sur le soutien inter-conseils, s'adresser au :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5
Téléphone : (613) 995-6295
Télécopieur : (613) 992-5337
Conseil de recherches en sciences humaines
Constitution Square
Tour 2
350, rue Albert, 10e étage
Boîte postale 1610, Succursale « B »
Ottawa (Ontario) K1P 6G4
Téléphone : (613) 992-7758
Télécopieur : (613) 992-1787
IRSC n'a pas l'intention de cerner les domaines de recherche des demandes qu'on lui présente ou de restreindre les demandes à des domaines particuliers. IRSC veut souligner son intention d'appuyer la recherche multidisciplinaire, les projets aux perspectives multiples, la création de réseaux pour rapprocher les chercheurs malgré les distances qui les séparent du point de vue de leur discipline, de leurs approches, de leurs intérêts et de leur situation géographique. IRSC appuie la collaboration et l'engagement au niveau de la communauté et des chercheurs dont le domaine de recherche n'est pas habituellement financé par IRSC. Voici les principes et les critères sur lesquels se fondera IRSC pour décider des projets à financer : excellence, ampleur de la perspective, recherche de pointe, avantages du point de vue de la santé des Canadiens et des Canadiennes et partenariats à tous les échelons.
IRSC conduit l'évaluation par les pairs des demandes et appuie, dans les limites des fonds dont dispose le Conseil pour le programme en question, celles qui répondent aux critères de qualité les plus élevés.
Administration des IRSC
Instituts de recherche en santé du Canada est dirigée par un conseil d'administration de 20 membres ayant à sa tête un président. Les membres du Conseil, nommés par le gouvernement, ne sont pas rémunérés. Le président est également le premier dirigeant des IRSC et il gère un personnel correspondant à environ 125 équivalents temps plein. Le Conseil d'administration fonde ses décisions concernant les demandes de subventions sur les recommandations d'une cinquantaine de comités d'examen. Ces comités d'examen sont formés de plus de 600 scientifiques actifs qui proviennent principalement du milieu canadien de la recherche, mais aussi de l'étranger. De nombreux comités d'examen par les pairs se font aider par des arbitres externes qui rédigent des rapports sur les demandes relevant de leur domaine de compétence. Des équipes d'évaluateurs peuvent se rendent sur place pour évaluer les demandes complexes.
Financement d'Instituts de recherche en santé du Canada
Budget du gouvernement
Le budget alloué à Instituts de recherche en santé du Canada par le Parlement s'établit à 402 000 000 $; de cette somme, environ 95 p. 100 sont dévolus au financement direct de la recherche et les 5 p. 100 restants sont consacrés à l'administration.
Partenariats
IRSC conclut des partenariats avec des organismes gouvernementaux, le secteur industriel et d'autres organismes voués à la recherche en santé. Les demandes de financement de projets de recherche ou de formation dans le cadre de ces partenariats font toujours l'objet d'un examen par les pairs des IRSC et doivent satisfaire aux mêmes exigences d'excellence imposées aux programmes habituels des IRSC. IRSC contribue au coût total des projets faisant l'objet d'un partenariat. Les programmes d'envergure nationale ont la priorité sur les initiatives provinciales.
Ces partenariats sont décrits en détail au chapitre des « partenariats » de ce Guide de subventions et bourses.
Dons
Les dispositions légales permettent à IRSC d'accepter des dons qui deviendront des dons à Sa Majesté la reine. Les donateurs devraient se mettre en rapport avec Revenu Canada pour connaître les exonérations fiscales dont ils pourraient profiter. En général, ces dons sont exonérés d'impôt à 100 p. 100 l'année du don.
Les donateurs peuvent indiquer à quelles fins, dans le cadre des activités des IRSC, les dons seront destinés. IRSC s'assure que les activités financées par ces dons répondent aux normes d'excellence exigées par l'examen par les pairs. Il est conseillé aux donateurs éventuels de communiquer avec le Cabinet du président pour discuter des conditions du don qu'ils envisagent de faire.
