Agence canadienne d'inspection des aliments
Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments

Section VII : Allégations reliées à la santé
Appendice I - V

Sections 7.1 to 7.9 | Sections 7.10 to 7.17.2 | Annexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3 Annexe 4 | Annexe 5 | Annexe 6 | Appendice I - V

Appendice I : Politique sur la distinction entre le matériel éducatif et le matériel publicitaire

Introduction

Il est nécessaire d'établir des lignes directrices pour aider les fabricants, les annonceurs, les détaillants du secteur de l'alimentation et les restaurateurs à faire la distinction entre le « matériel publicitaire » et le « matériel éducatif/informatif » et, par conséquent, à se conformer à la Loi sur les aliments et drogues. Cette distinction constitue l'élément clé du deuxième principe décrit sous la rubrique IV, Précision concernant l'applicabilité des paragraphes 3(1) et 3(2), du document de Santé et Bien-être social Canada intitulé « Lignes directrices relatives aux programmes d'information sur la santé traitant de la vente d'aliments ».

Contexte

1. La définition de « publicité » qui figure dans la Loi sur les aliments et drogues est très vaste et se lit comme suit : « « publicité » ou « annonce » s'entend notamment de la présentation, par tout moyen, d'un aliment, d'une drogue, d'un cosmétique ou d'un instrument en vue d'en stimuler directement ou indirectement l'aliénation, notamment par vente. » C'est pourquoi il est reconnu qu'il peut être difficile de distinguer le matériel visant à promouvoir la vente d'un produit, ou le matériel publicitaire, du matériel visant strictement à éduquer ou à informer le consommateur.
2. Aux fins administratives, Consommateurs et Sociétés Canada et Santé et Bien-être social Canada ont depuis toujours considéré un certain type de matériel produit ou parrainé par le secteur de l'alimentation comme étant « éducatif » plutôt que « publicitaire ». Par exemple, certains documents n'ont pas été traités strictement comme du matériel publicitaire aux fins de la Loi et du Règlement parce que leur diffusion était restreinte ou parce qu'ils s'adressaient à un groupe cible bien précis. Il s'agit notamment du matériel demandé par écrit auprès des fabricants, des documents d'information destinés et distribués aux écoles et le matériel destiné et distribué aux professionnels de la santé. En outre, les paragraphes 3(1) et 3(2) de la Loi et certaines parties du Règlement (p. ex., la partie D - vitamines et minéraux) font mention de la « publicité faite auprès du grand public » et excluent donc toute publicité visant les professionnels de la santé.
3. Réciproquement, lorsqu'il est exposé, au point de vente, à proximité des produits qu'il vise, ce même matériel est considéré comme du matériel publicitaire. Ce principe nous a aidés considérablement à surveiller la publicité qui abuse de l'engouement actuel pour la nutrition et les allégations inconsidérées faites à l'égard des compléments alimentaires et d'autres produits similaires.

Portée

La présente politique s'applique au matériel imprimé et radiodiffusé, produit, parrainé ou distribué par des personnes qui annoncent ou vendent des aliments, notamment les fabricants, les détaillants, les restaurateurs, les organismes de producteurs et les annonceurs, qu'elles reçoivent ou non la collaboration d'associations oeuvrant dans le domaine de la santé.

Objectif

Clarifier la définition de « matériel éducatif/informatif » par opposition au « matériel publicitaire », laquelle définition pourrait servir à l'application de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues, plus particulièrement à celle des paragraphes 3(1) et 5(1) de la Loi.

Lignes directrices Puisque la portée de la définition de « publicité » est très vaste, il sera nécessaire d'évaluer, cas par cas, le matériel imprimé et celui destiné à la radiodiffusion. Il est reconnu que certains types de matériel peuvent être conçus tant à des fins éducatives que pour la promotion des ventes d'un aliment. De manière générale, aux fins de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues, un matériel peut être considéré comme matériel éducatif/ informatif, par opposition au matériel de publicité ou de promotion d'un produit, si toutes les conditions suivantes sont respectées :

1. Teneur
   1. Il est évident que le matériel a été conçu dans le but d'informer les consommateurs plutôt que de promouvoir la vente d'un produit, c'est-à-dire que le matériel énonce ou expose des faits, sans souci de mise en marché, en présentant des données pertinentes et divers points de vue, et non seulement ceux qui favorisent le commanditaire;
   2. bien que le commanditaire puisse être identifié, la teneur du matériel doit être de nature générale et ne doit comporter aucun nom de marque, sauf la mention du commanditaire, laquelle ne doit pas attirer l'attention de manière indue;
   3. si le matériel vise une catégorie d'aliments, comme le pain, la viande ou la volaille, ou un groupe d'aliments, comme les fruits et légumes, les allégations faites à l'égard de cette catégorie ou de ce groupe d'aliments doivent s'inscrire dans le contexte global d'une saine alimentation, conformément aux Recommandations sur la nutrition... Un appel à l'action.
2. Diffusion
   1. Le matériel dit éducatif/informatif, suivant les paragraphes 1 a), b) et c) ci-dessus, sera d'ordinaire considéré comme matériel publicitaire s'il est exposé, au point de vente, avec les aliments qu'il vise ou à proximité immédiate de ceux-ci.

      Nota 1 : Sous réserve de circonstances particulières, il est peu probable que le matériel exposé loin des aliments visés, c'est-à-dire à l'entrée d'un magasin ou d'un restaurant, aille à l'encontre de ce principe.

      Nota 2 : Il n'est évidemment pas interdit d'exposer du matériel publicitaire, au point de vente, à proximité des aliments qu'il vise, pourvu que ce matériel n'induise pas en erreur, qu'il ne fasse aucune allusion à la prévention de la maladie, qu'il soit conforme aux « Énoncés liés aux recommandations sur la nutrition qui figurent sur les étiquettes et la publicité » et qu'il réponde aux exigences de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues.

   2. Lorsque du matériel éducatif/informatif est produit exclusivement par un organisme qui ne vend pas d'aliments (p. ex., un organisme oeuvrant dans le domaine de la santé, un groupe de producteurs, un office de commercialisation), le détaillant, le restaurateur,etc. qui place ou expose le matériel à proximité immédiate des aliments visés peut être tenu responsable de son utilisation à des fins de publicité.

Exemple :

La société X, qui fabrique le produit Y, peut décider de publier une brochure pour informer le consommateur du rôle que joue le régime alimentaire dans la prévention de la maladie.

La catégorie d'aliments dont le produit Y fait partie peut être le sujet principal de la brochure, mais le groupe ou la catégorie d'aliments est présenté dans le cadre des Recommandations alimentaires pour la santé des Canadiens et des Canadiennes.

La société X peut inscrire la marque commerciale du produit Y sur la page couverture de la brochure; toutefois, ni le produit Y, ni aucun autre produit, ni aucune autre marque de produit que fabrique ou distribue la société ne peut être mentionné à l'intérieur de la brochure.

La brochure ne peut être exposée, au point de vente, à proximité immédiate du produit Y ni de la catégorie de produits dont le produit Y fait partie.

* Consommateurs et Sociétés Canada n'existe plus, depuis le 25 juin 1993. Ses responsabilités relatives à l'étiquetage et à la publicité ont été transférées à la Division des aliments de la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments Agriculture et Agroalimentaire Canada (depuis le 1er avril 1997, Division des aliments, Agence canadienne d'inspection des aliments).

Appendice II : Politique sur l'utilisation d'approbations, de logos et de sceaux d'approbation de tiers (Modifié le 31 janvier 1997)

Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) reconnaît que la collaboration du gouvernement, du secteur privé et des organismes non gouvernementaux est importante aux programmes d'information sur la nutrition et la santé et qu'il est souhaitable que les étiquettes et la publicité faite par les fabricants et les tiers fournissent des renseignements pertinents aux consommateurs. Toutefois, la politique de l'ACIA (énoncée à la section 4.1.8 du présent guide) veut que les logos, les sceaux d'approbation et les approbations professionnelles présentés sur les étiquettes et dans les annonces d'aliments soient utilisés avec circonspection pour éviter que les consommateurs ne soient induits en erreur quant aux propriétés des produits en question.

L'approbation d'un organisme privé pourrait enfreindre les paragraphes 3(1) et 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues. Les énoncés d'approbation où l'on affirme, laisse croire ou supposer qu'un aliment ou une marque d'aliment en particulier « a une valeur nutritive supérieure » ou « est plus sain » que d'autres aliments sont considérés comme trompeurs puisque la santé est tributaire d'un régime alimentaire global plutôt que la consommation de certains aliments bien précis. En outre, un énoncé d'approbation selon lequel un aliment peut prévenir l'une des maladies énoncées à l'annexe A de la Loi est erroné et expressément interdit.

Contexte

1. De plus en plus d'aliments vendus aux points de vente au détail, dans des restaurants et dans d'autres établissements de restauration portent l'approbation d'un tiers, laquelle laisse supposer que l'aliment en question présente des bénéfices reliés à la nutrition et à la santé.
2. Puisque les fabricants, les détaillants, les restaurateurs et les annonceurs tendent de plus en plus à s'associer à des organismes de santé et à d'autres organismes connexes, pour la promotion de produits, on craint que la prolifération de logos et de sceaux d'approbation ne sème la confusion dans l'esprit des consommateurs et que ces derniers ne soient pas en mesure de juger du bien-fondé des organismes approbateurs. Les critères régissant la description des aliments sur les étiquettes et dans les annonces ont été établis par des règlements et par des lignes directrices. L'apparition d'autres systèmes pour la description des aliments peut affaiblir la structure même de la réglementation nécessaire à la protection du consommateur. C'est pourquoi il importe d'adopter une politique sans équivoque à ce chapitre.

Objectif de la politique

Décrire les conditions dans lesquelles le nom, la déclaration, le sceau d'approbation, le symbole, le logo ou toute autre marque déposée d'un tiers, qui laisse supposer qu'un aliment présente des bénéfices reliés à la nutrition et à la santé, peut être utilisé sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment, de manière à ce que les consommateurs ne soient pas induits en erreur.

1. Portée
   1. La présente politique s'applique aux approbations de tiers qui sont utilisées sur les étiquettes ou dans les annonces d'aliments, notamment aux points de vente, dans les restaurants et dans les autres établissements de restauration, lesquelles laissent supposer qu'un produit ou une marque de produit en particulier a présenté des bénéfices reliés à la nutrition et à la santé. La politique ne s'applique pas aux logos ni à d'autres marques d'organismes qui diffusent des renseignements sur la santé et la nutrition à l'égard de groupes ou de catégories d'aliments, aux points de vente, dans les restaurants et dans les autres établissements de restauration.
   2. La présente politique ne s'applique pas au symbole adopté par l'Association canadienne de la maladie coeliaque ** pour indiquer l'absence de gluten, ni aux valeurs de choix alimentaire de l'Association canadienne du diabète. Ces symboles visent uniquement à indiquer la composition d'un aliment aux consommateurs souffrant de la maladie coeliaque ou de diabète respectivement. Ils sont présentés de telle manière que seuls ces derniers peuvent les reconnaître; ainsi, il est peu probable que le grand public les croie sanctionnés par un organisme de santé. Par ailleurs, d'autres exceptions pourraient être considérées, cas par cas.
2. Définition

   L'approbation d'un tiers est synonyme d'approbation ou de sanction d'un aliment par un professionnel de la santé, un organisme de santé ou toute personne ou tout organisme représenté en tant que tel.

3. Principes généraux
   1. L'utilisation du nom, de la déclaration, du logo, du symbole, du sceau d'approbation ou d'une autre marque déposée d'un tiers, sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment, peut être perçue par les consommateurs comme un signe d'approbation de cet aliment par l'organisme concerné.
   2. L'approbation d'un tiers peut être trompeuse, car du fait qu'une mention en ce sens est faite sur son étiquette ou dans l'annonce le concernant, un aliment peut être perçu par les consommateurs comme étant meilleur, sur des plans de la santé, de la salubrité ou de la nutrition, que d'autres aliments qui eux, ne sont pas visés par la même approbation.
4. Conditions régissant l'utilisation du nom, de la déclaration, du logo, du symbole, du sceau d'approbation ou d'une autre marque déposée d'un tiers

   Pour réduire les possibilités d'information trompeuse par l'utilisation du nom, de la déclaration, du logo, du symbole, du sceau d'approbation ou de toute autre marque déposée d'un tiers sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment :

   1. le nom, la déclaration, le logo, le symbole, le sceau d'approbation ou toute autre marque déposée d'un tiers ne doit pas être utilisé de manière à laisser supposer que l'aliment est, en soi, bon pour la santé; qu'il est meilleur, sur les plans de la santé, de la salubrité ou de la nutrition, que tout autre aliment ne portant pas le nom, etc. du tiers; ou qu'il constitue un traitement ou une mesure préventive d'une maladie ou un moyen de guérison; et
   2. l'une des trois conditions suivantes doit être remplie :
      1. le motif de l'utilisation du nom, de la déclaration, du logo, etc. d'un tiers (comme sa participation à des programmes éducatifs conjoints) doit être clairement énoncé. Lorsque l'utilisation du nom, de la déclaration, du logo, etc. d'un tiers est associée à une aide financière ou à un parrainage, ce fait doit être déclaré (p. ex., « La société X fournit une aide financière à / parraine la campagne de la Semaine de la nutrition de l'organisme Y. »); ou
      2. il doit être clairement indiqué que le nom, la déclaration, le logo, etc. du tiers ne constitue pas une approbation de l'aliment; ou
      3. le nom du tiers, avec ou sans son logo, son symbole, son sceau d'approbation ou toute autre marque déposée, doit être indiqué conjointement avec ses recommandations ou ses lignes directrices en matière de nutrition ou d'alimentation, ou avec celles qu'il approuve. Ces étiquettes ou ces annonces doivent comprendre la liste des renseignements de base du tableau d'étiquetage nutritionnel des aliments (valeur énergétique, teneur en protéines, en matières grasses et en glucides).

* Consommateurs et Sociétés Canada n'existe plus, depuis le 25 juin 1993. Ses responsabilités relatives à l'étiquetage et à la publicité ont été transférées à la Division des aliments de la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments Agriculture et Agroalimentaire Canada (depuis le 1er avril 1997, Division des aliments, Agence canadienne d'inspection des aliments).

** Voir la rubrique 7.15.7 du présent guide pour l'information requise sur l'étiquette d'un aliment portant une allégation, un logo ou symbole à l'effet que l'aliment «ne contient pas de gluten».

Appendice III : Recommandations alimentaires pour la santé des Canadiens et Canadiennes (1991)

• Agrémentez votre alimentation par la VARIÉTÉ.
• Dans l'ensemble de votre alimentation, donnez la plus grande part aux céréales, pains et autres produits céréaliers ainsi qu'aux légumes et aux fruits.
• Optez pour des produits laitiers moins gras, des viandes plus maigres et des aliments préparés avec peu ou pas de matières grasses.
• Cherchez à atteindre et à maintenir un poids-santé en étant régulièrement actif et en mangeant sainement.
• Lorsque vous consommez du sel, de l'alcool ou de la caféine, allez-y avec modération.

Appendice IV : Recommandations sur la nutrition pour les Canadiens

Le régime alimentaire des Canadiens devrait leur fournir l'énergie nécessaire pour qu'ils maintiennent leur poids corporel dans les limites recommandées.

Le régime alimentaire des Canadiens devrait leur fournir les quantités recommandées des éléments nutritifs essentiels.

Le régime alimentaire des Canadiens ne devrait pas leur fournir plus de 30 % de la quantité totale d'énergie sous forme de lipides (33g/1 000 kcal ou 39 g/5 000 kJ) et pas plus de 10 % sous forme de graisses saturées (11 g/1 000 kcal ou 13 g/5 000 kJ).

Le régime alimentaire des Canadiens devrait leur fournir 55 % de la quantité totale d'énergie sous forme de glucides (138 g/1 000 kcal ou 165 g/5 000 kJ) provenant de diverses sources.

La teneur en sodium du régime alimentaire des Canadiens devrait être abaissée.

Le régime alimentaire des Canadiens ne devrait pas leur fournir plus de 5 % de l'apport total en énergie sous forme d'alcool, ou deux consommations de boisson alcoolisée par jour, le choix devant porter sur la plus faible des deux quantités d'alcool.

Le régime alimentaire des Canadiens ne devrait pas leur fournir plus de caféine que l'équivalent de quatre tasses de café par jour.

Lorsque l'eau provenant de la municipalité contient moins de 1 mg de fluor par litre, elle devrait être fluorurée pour atteindre ce taux.

Principales conclusions*

Le régime alimentaire des Canadiens devrait leur fournir l'énergie nécessaire pour qu'ils maintiennent leur poids corporel dans les limites recommandées. L'activité physique doit tenir compte des circonstances et des aptitudes de chaque individu. Les poids corporels se situant au-dessous et au-dessus des limites recommandées sont négativement associés à la longévité et à la fréquence de plusieurs maladies chroniques. Il est donc favorable à la santé de maintenir le poids corporel dans les limites prescrites, mais il peut être mauvais de le faire en réduisant uniquement l'apport énergétique. L'activité physique doit aussi contribuer à ce maintien du poids. Bien que l'importance de faire de l'activité physique tout au long de la vie ait été soulignée, il n'est pas possible de préciser un niveau d'activité physique qui conviendrait à toute la population. On peut dire, à titre indicatif, que les adultes devraient conserver, aussi longtemps que possible, un niveau d'activité correspondant à une demande énergétique d'au moins 1 800 kcal ou 7,6 MJ/jour tout en maintenant leur poids dans les limites recommandées.

Le régime alimentaire des Canadiens devrait leur fournir les quantités recommandées des éléments nutritifs essentiels. L'une des raisons pour considérer l'activité physique comme un élément souhaitable dans le contrôle du poids corporel est la difficulté croissante d'atteindre les apports nutritionnels recommandés (ANR) lorsque l'apport énergétique devient inférieur à 1 800 kcal/jour ou 7,6 MJ/jour. Il est certes important que le régime alimentaire fournisse les quantités d'éléments nutritifs recommandées, mais il faudrait comprendre que rien n'indique que des apports supérieurs aux ANR soient avantageux pour la santé. Mis à part les suppléments de vitamine D pour les nourrissons et les suppléments d'acide folique pour les femmes enceintes, aucun supplément n'est généralement requis. Toutefois, des suppléments de vitamine D peuvent être nécessaires pour les personnes âgées qui ne s'exposent pas au soleil. Les femmes enceintes dont les réserves de fer ne sont pas satisfaisantes peuvent aussi avoir besoin d'un supplément de fer. Bien que l'apport habituel en certains nutriments comme les protéines et la vitamine C excède largement l'ANR, il n'y a pas lieu d'en suggérer une réduction.

Le régime alimentaire des Canadiens ne devrait pas leur fournir plus de 30 % de la quantité totale d'énergie sous forme de lipides (33 g/1 000 kcal ou 39 g/5 000 kJ) et pas plus de 10 % sous forme de graisses saturées (11 g/1 000 kcal ou 13 g/5 000 kJ). Les régimes alimentaires riches en lipides ont été associés à une incidence élevée de maladies cardiaques et à certains types de cancer. Une baisse de l'apport total en lipides est un moyen important de réduire l'apport en graisses saturées. Les données qui permettent d'établir un lien entre d'une part l'apport en graisses saturées et un taux sanguin élevé de cholestérol et d'autre part le risque de maladies cardiaques constituent une des preuves les plus convaincantes de l'existence d'une relation entre le régime alimentaire et la maladie; cela était un facteur important dans l'élaboration de cette recommandation. Bien que le cholestérol alimentaire n'ait pas beaucoup d'influence sur les taux de cholestérol sanguin, il n'est pas pour autant dénué d'importance. Une baisse de l'apport en cholestérol devrait normalement accompagner une réduction de l'apport total en lipides et de l'apport en graisses saturées. La recommandation à l'effet de diminuer l'apport total en lipides ne s'applique pas aux enfants de moins de deux ans.

Le régime alimentaire des Canadiens devrait leur fournir 55 % de la quantité totale d'énergie sous forme de glucides (138 g/1 000 kcal ou 165 g/5 000 kJ) provenant de diverses sources. Les sources choisies devraient fournir, de préférence, des glucides complexes, divers types de fibres alimentaires et du ß-carotène. Les glucides sont l'élément de choix pour remplacer les lipides comme source d'énergie puisque l'apport protéique excède déjà les besoins. Il existe plusieurs raisons pour que l'augmentation calorique en glucides soit sous forme de glucides complexes. Les régimes riches en glucides complexes ont été associés à une baisse de l'incidence des maladies cardiaques et des cancers, et sont des sources de fibres alimentaires et de ß-carotène.

La teneur en sodium du régime alimentaire des Canadiens devrait être abaissée. Les aliments actuellement disponibles fournissent des quantités de sodium qui dépassent largement les besoins. Bien qu'il y ait peu de données appuyant une recommandation quantitative, une baisse de l'apport actuel en sodium pourrait avoir des effets bénéfiques. Les consommateurs sont encouragés à utiliser moins de sel (chlorure de sodium) dans la préparation des aliments et à table. Cependant, les efforts individuels demeureront relativement inefficaces en l'absence d'une action concertée de la part de l'industrie alimentaire pour diminuer la teneur en sodium des aliments transformés et préparés. Un régime riche en fruits et légumes assurera un apport adéquat en potassium.

Le régime alimentaire des Canadiens ne devrait pas leur fournir plus de 5 % de l'apport total en énergie sous forme d'alcool ou deux consommations de boisson alcoolisée par jour, le choix devant porter sur la plus faible des deux quantités d'alcool. Il existe plusieurs raisons pour limiter la consommation d'alcool. Du point de vue nutritionnel, l'alcool dilue la densité en éléments nutritifs du régime et peut diminuer les chances d'atteindre les ANR. L'influence néfaste de l'alcool sur la pression sanguine est une raison encore plus pressante de recommander la modération. Les femmes enceintes feraient bien de s'abstenir de boire de l'alcool parce que la quantité qui peut être ingérée sans risque n'est pas connue avec certitude. Le régime alimentaire des Canadiens ne devrait pas leur fournir plus de caféine que l'équivalent de quatre tasses de café par jour. Cette approche prudente a été prise à cause du risque élevé de maladies cardio-vasculaires associé à des prises élevées de caféine.

Lorsque l'eau provenant de la municipalité contient moins de 1 mg de fluor par litre, celle-ci devrait être fluorurée pour atteindre ce taux. La fluoruration de l'eau provenant des municipalités s'est révélée être une méthode sûre, efficace et économique pour améliorer la santé dentaire.

* Recommandations sur la nutrition... Un appel à l'action. Santé et Bien-être social Canada 1989 p. 4-6

Appendice V : Conseils figurant dans le Guide alimentaire canadien pour manger sainement

• Savourez chaque jour une variété d'aliments choisis dans chacun des groupes alimentaires. Choisissez de préférence des aliments moins gras.
• Choisissez de préférence des produits céréaliers à grains entiers ou enrichis.
• Choisissez plus souvent des légumes vert foncé ou orange ou des fruits orange.
• Choisissez de préférence des produits laitiers moins gras.
• Choisissez de préférence viandes, volailles et poissons plus maigres et légumineuses.
• D'autres aliments et boissons qui ne font pas partie des quatre groupes peuvent aussi apporter saveur et plaisir. Certains de ces aliments ont une teneur plus élevée en gras ou en énergie. Consommez-les avec modération.

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