Agence canadienne d'inspection des aliments
Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments

Section VI : Allégations concernant la valeur nutritive (ou allégations nutritionnelles)
Section 6.2.4

6.2.4 Glucides, édulcorants et fibres alimentaires

6.2.4.1 Déclaration des glucides et des édulcorants

Les glucides comprennent : les sucres tels que les monosaccharides (ex., glucose) et les disaccharides (ex., saccharose), etc.; les itols (isomalt, lactitol, maltitol, sirop de maltitol, mannitol, sorbitol et xylitol); le polydextrose, l'amidon et les fibres alimentaires. Leur teneur est exprimée en grammes par portion déterminée et est arrondie au gramme près pour les quantités de 10 g ou plus et au dixième de gramme près pour les quantités inférieures à 10 g. Si aucun glucide n'est présent, l'indiquer par un zéro (0). La déclaration d'une des composantes des glucides ne rend pas nécessaire la déclaration des autres composantes.

L'étiquette d'un aliment renfermant un ou plusieurs des itols précités, ou encore du polydextrose, doit porter la mention du nom spécifique et de la teneur de chacun (exprimée en grammes par portion déterminée), information qui doit être regroupée (B.01.018). La quantité de chacun peut être déclarée dans la liste d'ingrédients, dans une liste située à proximité immédiate de cette dernière, ou dans le tableau d'étiquetage nutritionnel comme il est indiqué ci-après.

L'aspartame, le sucralose et l'acésulfame de potassium sont des édulcorants, qui doivent être déclarés sur l'espace principal de l'étiquette (voir B.01.014 et B.01.015 pour l'étiquetage de l'aspartame; B.01.016 et B.01.017 pour le sucralose; et B.01.019 et B.01.020 pour l'acésulfame de potassium). Dans le tableau d'étiquetage nutritionnel, le sucralose, l'aspartame et l'acésulfame de potassium sont déclarés en milligrammes. Il n'y aurait pas d'objection, toutefois, à ce que l'on déclare l'aspartame après les protéines.

6.2.4.2 Sans sucre ajouté, non sucré, non édulcoré (Modifié le 31 janvier 1997)

Les mentions «sans sucre ajouté», «non sucré» ou «non édulcoré» exigent qu'une déclaration de la quantité totale des sucres (tous les mono et disaccharides) en grammes par portion déterminée soit spécifiée sur l'étiquette. Si l'allégation est faite dans une annonce, la déclaration des sucres doit paraître sur l'étiquette ou dans l'annonce (B.01.304, RAD). Ces mentions peuvent être utilisées pour des aliments qui ne contiennent aucun sucre ajouté (sucre, miel, mélasse, fructose, glucose ou autres mono et disaccharides) ni aucun autre ingrédient ou constituant fournissant une quantité importante de sucres.

Justification : Les expressions «sans sucre ajouté», «non sucré» ou «non édulcoré» signifient que l'aliment ne contient pas de sucre ajouté et qu'il s'agit techniquement d'allégations relatives aux sucres relevant de l'article B.01.300 (RAD). Les consommateurs qui limitent leur consommation de sucre ont besoin de savoir quelle est la quantité de sucres présents naturellement dans l'aliment.

Exemples : jus «non sucré», dattes, raisins secs.

Exceptions : La mention «sans sucre ajouté» peut être utilisée même si d'autres sucres que le saccharose sont présents dans les conditions suivantes :

• Le sucre doit être ajouté à l'aliment par le consommateur avant d'être consommé, p. ex. dans les mélanges de boisson aux fruits. Lorsque l'allégation «sans sucre ajouté» apparaît, un énoncé indiquant que du sucre devrait être ajouté pendant la préparation des aliments doit accompagner l'allégation pour informer les consommateurs qu'il s'agit d'un produit non sucré. Un énoncé du genre «sucrez au goût» répondrait à cette exigence.
• L'allégation «sans sucre ajouté» est utilisée pour décrire un aliment sucré avec un autre produit comme du miel, de la mélasse ou du jus et vise à indiquer le non-ajout de saccharose par opposition au non-ajout d'autres sucres, p. ex. de monosaccharides ou d'autres disaccharides. Il n'y aurait aucune tromperie si cette allégation est accompagnée, de manière également visible, par une mention de l'édulcorant de remplacement, comme celle-ci : «sans sucre ajouté (saccharose), sucré avec du miel».

2. Le «chocolat non sucré» et le «chocolat mi-sucré» sont des produits utilisés surtout pour la préparation d'autres aliments, et non pour être consommés tels quels. L'usage des noms communs "chocolat non sucré" et "chocolat mi-sucré" date de longtemps. Leur usage ne nécessite pas une déclaration de la quantité totale des sucres soit sur l'étiquette ou dans la publicité.

6.2.4.3 Moins sucré, légèrement édulcoré (Modifié le 31 janvier 1997)

Les expressions «moins sucré» ou «légèrement édulcoré» exigent une déclaration de la quantité totale des sucres en grammes par portion. Il s'agit d'allégations comparatives, acceptables pour des aliments dont la teneur en sucres est réduite d'au moins 25 % et 5 g par portion. De plus, il ne doit y avoir aucune augmentation de l'énergie comparativement à l'aliment de référence. Une mention de l'aliment de référence ainsi que de la réduction devrait figurer sur l'étiquette, regroupée avec l'allégation la plus visible.

Justification : L'expression «moins sucré» suppose que l'aliment contient moins de sucre qu'un aliment analogue ; on considère que l'expression «légèrement édulcoré» signifie que l'aliment contient moins de sucre que l'aliment ordinaire correspondant qui est «sucré» (sans mention descriptive). Ces deux expressions sont donc soumises aux exigences sur les allégations relatives aux sucres (B.01.300, RAD) et à la politique concernant les allégations comparatives (rubrique 6.1.9). Le mot «légèrement» serait aussi sujet aux exigences concernant le terme «léger» (rubrique 6.1.10).

Exemples : yogourt «légèrement édulcoré».

Exceptions : En ce qui concerne cette politique, l'usage du nom commun «chocolat mi-sucré» ne constitue pas une allégation comparative de sucres. Voir la rubrique 6.2.4.2.

6.2.4.4 Sucré, édulcoré

Lorsque les termes «sucré» ou «édulcoré» sont utilisés, une déclaration de la teneur en sucres n'est pas exigée sur l'étiquette ou dans l'annonce.

Justification : Bien que, techniquement, les allégations relatives aux sucres entraînent une déclaration de la teneur en sucres (B.01.300, RAD), ces allégations ont toujours figuré sur les étiquettes des aliments pour indiquer la sucrosité ou l'édulcoration d'un aliment. Les consommateurs qui essaient de limiter leur consommation de sucre, comme les diabétiques, sont sensibilisés à la teneur élevée en sucre d'un aliment par l'allégation «édulcoré». On est inquiet que certains fabricants pourraient ne pas indiquer qu'un aliment est «édulcoré» si une telle allégation entraînait une déclaration de la teneur en sucres.

Exemples : Parmi les exemples des allégations «sucré» et «édulcoré» ne nécessitant pas de déclaration des sucres, on compte les suivantes : «jus de pomme sucré», «lait concentré sucré» et «chocolat sucré».

Une allégation mentionnant spécifiquement le «goût sucré» d'un aliment, comme «goût non sucré», est considérée comme une allégation relative au goût et n'entraîne pas de déclaration relative aux sucres.

6.2.4.5 Tableau récapitulatif des allégations relatives aux glucides

Le tableau ci-dessous résume les exigences des règlements et des lignes directrices concernant les allégations relatives aux glucides (voir aussi les rubriques 6.1, 6.3 et 6.4).

* Sauf indication contraire, ces renseignements doivent figurer sur l'étiquette lorsque celle-ci renferme les allégations. Dans le cas des allégations faites dans une annonce, ils doivent figurer soit dans l'annonce soit sur l'étiquette.

6.2.4.6 Fibres alimentaires et fibres nouvelles

Les «fibres alimentaires» sont définies* comme les constituants endogènes du matériel végétal de la ration qui résistent à la digestion par les enzymes produites par les humains. Il s'agit surtout de lignines et de polysaccharides qui ne sont pas des amidons. Leur composition varie selon l'origine de la fibre et comprend des fibres solubles et insolubles.

Les fruits, les noix, les légumineuses et les céréales, lorsqu'ils sont transformés et préparés de la façon classique, sont considérés comme des sources naturelles de fibres alimentaires. Leur teneur en fibres peut être incluse dans la déclaration de la teneur totale en fibres alimentaires.

Les «fibres ou sources de fibres nouvelles» sont définies* comme des aliments qui sont fabriqués de façon à constituer une source de fibres alimentaires et

i) qui n'ont pas été employés par le passé, de manière significative, pour l'alimentation humaine ou

ii) qui ont subi un traitement chimique (par ex., oxydation) ou physique (par ex., broyage très fin) de nature à modifier leurs propriétés ou

iii) qui ont été extraits de leur source végétale et fortement concentrés.

* Le Comité consultatif d'experts (1985) sur les fibres alimentaires, qui se rapporte à Santé Canada, recommande ces définitions.

On associe les fibres alimentaires à des effets bénéfiques sur la santé, mais on ne peut pas prévoir ces effets à partir de l'analyse chimique des fibres. Il faut démontrer que les fibres nouvelles sont sans danger et qu'elles agissent physiologiquement comme des fibres alimentaires pour qu'elles puissent être considérées comme telles.

L'innocuité des sources de fibres nouvelles doit être établie avant que celles-ci puissent être employées comme ingrédients dans les aliments.

L'efficacité physiologique des sources de fibres nouvelles en tant que fibres alimentaires doit être établie avant qu'on puisse affirmer que celles-ci sont une source de fibres alimentaires dans les aliments.

Une fois que l'efficacité des sources de fibres nouvelles a été démontrée, celles-ci peuvent être considérées comme une source de fibres alimentaires acceptable. Autrement, elles demeurent une source de fibres nouvelles d'efficacité indéterminée et, pour peu qu'elles soient sans danger, peuvent être employées dans les aliments. Cependant, on ne doit pas affirmer qu'elle sont une source de fibres alimentaires.

Si une source de fibres nouvelles a fait l'objet d'un examen par la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada et a été trouvée acceptable, soit comme ingrédient seulement (innocuité démontrée) ou comme source de fibres alimentaires (innocuité et efficacité démontrées), le fabricant reçoit une lettre lui indiquant que Santé Canada ne s'oppose pas à l'utilisation de cette source de fibres et précisant toute restriction à son utilisation. Ces lettres visent uniquement la marque de la source de fibres alimentaires qui a fait l'objet de l'examen, à moins d'indication contraire.

Les fabricants qui envisagent l'utilisation des sources de fibres nouvelles et qui désirent être conseillés à cet égard doivent s'adresser à la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada.

6.2.4.6.1 Sources de fibres alimentaires dans la liste des ingrédients

En ce qui concerne les ingrédients fabriqués de façon à constituer une source de fibres alimentaires, telles que les sources de fibres nouvelles, le nom usuel de la source de ces fibres figurant dans la liste des ingrédients doit inclure :

• le nom de la plante de laquelle les fibres sont tirées; et
• la partie précise de la plante.

Le terme «fibre» peut faire partie du nom usuel, le cas échéant (par ex., le produit contient 90 % de fibres).

6.2.4.6.2 Allégations relatives aux fibres alimentaires

Des allégations descriptives peuvent être faites au sujet des aliments considérés comme des sources de fibres alimentaires, soit des aliments contenant des fibres soit des sources de fibres nouvelles dont on a démontré qu'elles peuvent être des sources de fibres alimentaires. Les termes «bonne source» et «excellence source» ne doivent pas être utilisés, car ils supposent qu'on porte un jugement sur la nature et la valeur des fibres, en plus de leur quantité. Si un aliment contient une source de fibres nouvelles dont l'efficacité n'a pas été démontrée, la quantité de fibres apportées par l'ingrédient ne doit pas figurer dans la déclaration de la teneur en fibres alimentaires et aucune allégation ne peut être faite à leur sujet.

Les allégations sur la teneur en fibres alimentaires doit être accompagnée de la déclaration de la teneur en fibres alimentaires de l'aliment, qui doit être exprimée en grammes par portion. Voir la rubrique 6.4.4.3 pour des renseignements sur les analyses servant à déterminer la teneur en fibres alimentaires.

a) Allégations descriptives

Aucune allégation relative aux fibres ne peut être faite sur l'étiquette d'un aliment ou dans la publicité pour cet aliment à moins que l'aliment ne contienne au moins 2 g de fibres alimentaires par portion.

Les aliments (à l'exception des substituts de repas et des préparations pour régimes liquides) qui renferment au moins 2 g de fibres alimentaires par portion peuvent être décrits comme étant une «source» de fibres alimentaires ou comme renfermant une quantité «moyenne» de fibres alimentaires.

Les aliments (à l'exception des substituts de repas et des préparations pour régimes liquides) qui renferment au moins 4 g de fibres alimentaires par portion peuvent être décrits comme renfermant une quantité «élevée» de fibres alimentaires.

Les aliments (à l'exception des substituts de repas et des préparations pour régimes liquides) qui renferment au moins 6 g de fibres alimentaires par portion peuvent être décrits comme renfermant une quantité «très élevée» de fibres alimentaires.

b) Allégations comparatives

Les comparaisons quantitatives sur la teneur en fibres des aliments sont considérées comme trompeuses à moins que les fibres :

• ne proviennent de la même plante ou de ses parties,
• ne se présentent physiquement sous une forme semblable,
• ne soient incorporées dans des produits de composition semblable, et
• n'aient une action physiologique semblable, que le fabricant puisse démontrer (voir la rubrique 7.5.3).

c) Fibres dans les substituts de repas et les préparations pour régimes liquides

Les allégations sur la teneur en fibres alimentaires des substituts de repas, y compris le mot «fibre» dans le nom usuel, sont permises uniquement si des études sur les humains ont démontré que la source des fibres a des effets bénéfiques attribuables aux fibres alimentaires de ladite source, lorsque consommée dans le substitut de repas en question. Il n'est pas permis de se servir d'allégations qualifiant les sources de fibres alimentaires des substituts de repas de "modérément élevée", "élevée" et "très élevée". Voir la Politique relative à l'utilisation des fibres alimentaires dans les substituts de repas, Santé Canada, 1993.

6.2.4.6.3 Son, son d'avoine, son de maïs

Des propositions pour les allégations sur le son sont énoncées dans le Document de consultation sur les allégations concernant la valeur nutritive, en date du 19 janvier 1996, disponible de Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Une mention ou une allégation relative à la teneur en son d'un aliment autre que l'énumération du mot «son» dans la liste d'ingrédients est considérée comme une allégation que l'aliment est une source de fibres alimentaires (voir la rubrique 7.5.3). Un aliment présenté comme une source de «son» doit contenir, par portion déterminée, au moins 2 g de fibres alimentaires provenant du son et des ingrédients contenant du son. Lorsque la provenance du son est précisée, le produit doit contenir, par portion, au moins 2 g de fibres alimentaires provenant de chaque source nommée. Ainsi, les «crêpes de son de blé et de son d'avoine» doivent contenir au moins 2 g de fibres alimentaires provenant du son de blé et 2 grammes de fibres alimentaires provenant du son d'avoine. Dans le cas de toutes les allégations relatives au son, la teneur totale en fibres alimentaires d'un aliment doit être déclarée en grammes par portion déterminée (B.01.300, RAD).

Justification : Dans une enquête auprès des consommateurs intitulée «Consumer Perceptions and Understanding of the Bran/Fibre Relationship»*, les consommateurs ont choisit d'une liste de réponses possibles, que les aliments contenant du son pouvaient être une «source de fibres alimentaires» (91 %). Sans le choix de réponses possibles, les consommateurs ont associé le son à des effets bénéfiques sur la santé en général, y compris son action régulatrice sur la fonction intestinale (51 %). Par conséquent, le gouvernement a conclu que les consommateurs associent le «son» aux fibres alimentaires et à leurs effets bénéfiques. Une allégation relative au son constitue donc une allégation relative aux fibres alimentaires. De même, on croit que les consommateurs s'attendent à ce que les aliments désignés par le terme «son» ou «son d'avoine» aient les effets bénéfiques que l'on confère aux fibres alimentaires.

* Réalités canadiennes, 1990, enquête présentée au Consortium sur le son, à Don Mills, en Ontario.

6.2.4.6.4 Son de blé

Si la source de son n'est pas nommée, le terme «son» sera considéré comme une allusion au son de blé. Le son de blé contient environ 42 % de fibres alimentaires.

6.2.4.6.5 Son d'avoine

Le son d'avoine est défini comme un produit dérivé des grains d'avoine décortiqués (gruau d'avoine) qui fournit, sur une base sèche, au moins 13 % de fibres alimentaires, dont au moins 30 % doivent être solubles. Le contenu en humidité du produit ne doit pas dépasser 12 %.

Un produit peut être présenté comme une source de son d'avoine s'il contient au moins 2 g de fibres alimentaires provenant du son d'avoine, conformément à la définition et aux exigences relatives aux ingrédients contenant du son d'avoine ci-dessus énoncées.

6.2.4.6.6 Son de maïs

Le son de maïs traité suivant les méthodes traditionnelles contient de 60 à 65 % de fibres alimentaires. Les produits présentés comme des sources de son de maïs doivent contenir au moins 2 g de fibres alimentaires provenant du son de maïs obtenu selon les méthodes traditionnelles.

6.2.4.6.7 Son de riz

Aucune allégation relative aux fibres alimentaires ne peut être faite pour le son de riz, qui est considéré comme un ingrédient alimentaire sans danger, mais dont l'efficacité comme source de fibres alimentaires n'a pas été démontrée.

6.2.4.6.8 Tableau récapitulatif des allégations relatives aux fibres alimentaires

Le tableau ci-dessous résume les exigences des règlements et des lignes directrices concernant les allégations relatives aux fibres (voir aussi les rubriques 6.1, 6.3 et 6.4).

* Sauf indication contraire, ces renseignements doivent figurer sur l'étiquette lorsque celle-ci renferme les allégations. Dans le cas des allégations faites dans une annonce, ils doivent figurer soit dans l'annonce soit sur l'étiquette.

6.2.4.6.9 Information sur les sources de fibres alimentaires

Le tableau qui suit de la Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada, donne un sommaire des sources de fibres alimentaires. Il date de septembre 1995 et est sujet à des modifications.

Notes :

¹ -- Les chiffres apparaissant dans la première colonne font référence à la taille moyenne des particules, telle qu'elle est mesurée à l'aide de la méthode de R. Mongeau et R. Brassard dans Cereal Chemistry 59(5):413-417, 1982.

²-- L’utilisation de la fibre de bale d’avoine comme agent gonflant dans le but de réduire le nombre de calories n’ a pas été approuvée, par exemple : présence d’une allégation sur la réduction de calories, qui a été obtenue grâce à l’ajout de fibres de bale d’avoine.

Oat hull fibre has not been approved for use as a bulking agent for use in calorie reduction. Such a use would be suggested, for example, by the presence of a claim for calorie reduction achieved by means of the addition of oat hull fibre.

(a) Les fibres alimentaires de sources nouvelles ne peuvent être calculées ni déclarées dans le tableau de l'étiquetage nutritionnel d'un aliment à moins que la preuve de leur efficacité comme fibres alimentaires dans un même type d'aliment n'ait été établie par des essais cliniques à la satisfaction de la DGPS et qu'une lettre de non-objection n'ait été envoyée au fabricant. (Voir la ligne directrice no 9 de la Direction des aliments, «Lignes directrices concernant l'innocuité et les effets physiologiques des sources de fibres nouvelles et des produits alimentaires qui en contiennent», révisée en novembre 1994.)

(b) Les fibres alimentaires de sources nouvelles ne peuvent être calculées ni déclarées dans le tableau de l'étiquetage nutritionnel, peu importe les règles applicables aux «aliments ordinaires» à moins que la preuve de leur efficacité comme fibres alimentaires dans les substituts de repas n'ait été établie par des essais cliniques à la satisfaction de la DGPS et qu'une lettre de non-objection n'ait été envoyée au fabricant. (Voir la politique relative à l'utilisation des fibres alimentaires dans les substituts de repas, DGPS, septembre 1993.)

(c) Quelques exemples de fibres* nouvelles qui ne sont pas reconnues à l'heure actuelle comme ingrédients ou sources de fibres.

1) Fibres qui n'ont pas été employées par le passé, de manière significative, pour la consommation humaine, comme :

• les tiges de canne à sucre
• les coques de fèves de cacao
• les mucopolysaccharides (p. ex. chitine)
• les enveloppes des grains d'avoine
• la paille de blé
  provenant de la carapace des crustacés et coquillages

2) Fibres qui ont subi un traitement chimique (p. ex. oxydation) ou physique (broyage très fin), de nature à modifier leurs propriétés, comme :

• les cosses de pois blanchies (téguments)
• le son de blé finement moulu
• la paille de blé blanchie

3) Fibres qui ont été extraites de la plante et fortement concentrées, comme :

• les bêta-glucanes de l'orge et de l'avoine

(d) Quelques exemples d'additifs alimentaires qui ne sont pas reconnus à l'heure actuelle comme sources de fibres.

• pectine
• gomme de guar
• la paille de blé blanchie
• méthylcellulose, carboxyméthylcellulose, cellulose microcristalline, etc.
• cellulose du bois (cellulose en poudre) [son utilisation comme additif alimentaire est autorisé en vertu d’une autorisation de mise en marché provisoire]

(e) Définition de l'expression «fibres alimentaires».
Constituants endogènes du matériel végétal de la ration qui résistent à la digestion par les enzymes produites par les humains. Il s'agit surtout de polysaccharides non féculents et de lignine avec, parfois, d'autres substances associées. (Direction générale de la protection de la santé, Santé Canada L.R. no 736, le 5 février 1988)

(f) * Fibre nouvelle : «Fibre nouvelle» ou «source de fibres nouvelles» s'entend d'un aliment qui est conçu pour fournir des fibres alimentaires et qui

a) n'a pas été employé par le passé, de manière significative, pour l'alimentation humaine;

b) a subi un traitement chimique (p. ex., oxydation) ou physique (p. ex., broyage très fin), de nature à modifier ses propriétés;

c) a été extrait de sa source végétale et fortement concentré.