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Protocoles d'entente
Le ministre de l'Environnement peut conclure un protocole d'entente (PE) ou d'autres ententes avec les entités fédérales, les associations de l'industrie, les organisations environnementales non gouvernementales, chaque entreprise ou université. Ces PE stipule généralement les engagements ou les mesures à prendre pour collaborer à un objectif commun visant à améliorer la qualité de l'environnement ou à protéger l'environnement.
Par exemple, un PE peut comprendre une entente sur des mesures, telles que :
- le rajustement des procédés industriels afin de répondre aux niveaux de substances recommandés qui figurent dans les standards pancanadiens,
- la réduction de l'utilisation des substances qui n'ont pas encore été déterminées comme étant toxiques en vertu de la LCPE (1999), mais dont la présence dans l'environnement suscite des inquiétudes et doit faire l'objet de surveillance, ou
- les rapports publics sur les réalisations effectuées pour atteindre les objectifs énoncés dans le PE.
Un PE peut être un outil efficace afin de répondre à l'une des obligations imposées au gouvernement du Canada par la LCPE (1999), soit « des mesures de précaution doivent être largement appliquées ... En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement ».
Divers protocoles d'entente rattachés à la LCPE (1999) qui ont été conclus par le ministre de l'Environnement figurent ci-dessous :
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