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Règlements actuels
Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle (1992) (DORS/92-631)
Ce règlement limite le rejet de chlorure de vinyle provenant des fabriques de chlorure de vinyle et de chlorure de polyvinyle. Il exige que les opérateurs soumettent des plans pour le contrôle de fuites et rapportent les rejets dépassant les normes règlementaires. Il comprend aussi des exigences concernant les défectuosités et les pannes, la vérification et le rapport des émissions.
Personne-ressource :
P. J. Paine M. Eng., P. Eng.
Produits chimiques et leur utilisation
Environnement Canada
351 St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : (819) 997-2295
Télécopieur : (819) 994-5030
Adresse courriel : peter.paine@ec.gc.ca
Information de publication :
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Gazette du Canada |
Date de publication
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Volume et numéro |
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1991-12-21 |
Vol. 125, No. 51 |
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1992-12-02 |
Vol. 126, No. 25 |
Texte du règlement :
Au sujet des formats substituts de fichiers
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