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Règlements proposés
Règlement sur les organismes vivants modifiés
Le Règlement sur les organismes vivants modifiés permettra au Canada de mettre en oeuvre le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (Protocole). Le Protocole érige un cadre pour l'évaluation et la gestion des risques que présente le mouvement transfrontière d'organismes vivants modifiés (OVM) sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité.
Personne-ressource :
Ligne d'information sur les substances nouvelles
Déclarations et des services à la clientèle
Substances nouvelles
Environnement Canada
351 Boul. St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : (800) 567-1999 (Canada) / (819) 953-7156
Télécopieur : (819) 953-7155
Adresse courriel : NSN-infoline@ec.gc.ca
Information de publication :
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Gazette du Canada |
Date de publication
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Volume et numéro |
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2002-09-28 |
Vol. 136, No. 39 |
Texte du règlement :
Au sujet des formats substituts de fichiers
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