Règlements proposés

Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée

Le Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée qui est proposé (appelé ci-après le « règlement proposé ») a pour objet de protéger l'environnement et la santé des Canadiens par la réduction des émissions atmosphériques des composés de chrome hexavalent (CHV) émanant d'installations où l'acide chromique est utilisé pour l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome ou la gravure inversée. À des fins de simplicité, ces installations sont qualifiées d'« utilisateur » ou d'« utilisateurs » dans le présent résumé de l'étude d'impact de la réglementation.

Personne-ressource :

P. J. Paine M. Eng., P. Eng.
Produits chimiques et leur utilisation
Environnement Canada
351 St-Joseph
Gatineau (Québec)   K1A 0H3
Téléphone : (819) 997-2295
Télécopieur : (819) 994-5030
Adresse courriel : peter.paine@ec.gc.ca

Information de publication :

Texte du règlement :

Au sujet des formats substituts de fichiers