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B.4 Approvisionnement en vaccins
a) Objectifs
Les objectifs de l'élément de la SNI consacré à l'approvisionnement
en vaccins sont d'assurer un approvisionnement qui soit sûr à long
terme, économiquement intéressant et de qualité ainsi
que d'améliorer la reddition de comptes.
b) Système actuel
La plupart des vaccins disponibles au Canada (c.-à-d. plus de
75 % de la valeur totale des vaccins en 2001-2002) sont achetés
au moyen de marchés directs conclus par les provinces et territoires
avec les distributeurs de vaccins. Le reste (25 %) est acheté par
le truchement du système d'approvisionnement FPT actuel, qui est
coordonné par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC).
Le Système d'approvisionnement FPT compte des représentants
des ministères provinciaux et territoriaux de la Santé,
de Santé Canada et de la Défense nationale, mais ne relève
pas de la CSMS. Ce processus d'approvisionnement FPT est à faible
coût (100 000 $ par an, partagés à parts égales
entre les secteurs de compétence participants) et les vaccins
sont généralement achetés à un prix égal
ou inférieur au prix le plus bas en vigueur au Canada. Les contrats
d'approvisionnement sont généralement conclus pour un an
avec le plus bas soumissionnaire.
c) Lacunes et limites du système actuel
L'actuelle combinaison de mécanismes d'approvisionnement en
vaccins (allant de l'acquisition en vrac au niveau FPT à l'acquisition
directe par les provinces et les territoires) a donné lieu à d'importantes
fluctuations de prix.
Sans l'appui total du processus FPT d'achat en vrac et la participation
pleine et entière à ce processus, il est difficile de s'attaquer
de manière coordonnée à l'augmentation des prix
ou aux problèmes d'approvisionnement (décrits ci-dessous).
- Escalade du prix des vaccins
Comme le montre le tableau ci-après les dépenses en vaccins
des provinces et des territoires ont augmenté considérablement.
Même si le gros de cette augmentation est attribuable à l'introduction
de nouveaux vaccins plus chers, le prix des vaccins existants a également
augmenté ces dernières années (les données de
2002-2003 ne sont pas disponibles).
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Année |
Dépenses totales en vaccins des provinces
et territoires* |
1998/1999 |
1999/2000 |
2000/2001 |
2001/2002 |
83,7 M$ |
93,8 M$ |
114,8 M$ |
224,9 M$* |
*Tient compte d'un programme de rattrapage ponctuel
de vaccination contre le méningocoque au Québec et
en Alberta
Remarque : Les achats de vaccins par le gouvernement
fédéral et l'Île-du-Prince-Édouard
ne sont pas inclus dans ces chiffres. Toutefois, en 2000-2001,
le gouvernement fédéral a dépensé environ
1,5 million de dollars en vaccins. |
- Préoccupations relatives à la sûreté de
l'approvisionnement
L'approvisionnement en vaccins au Canada est généralement stable
puisque les vaccins nécessaires aux programmes d'immunisation sont
disponibles dans les quantités voulues. Ces dernières années,
toutefois, des problèmes d'approvisionnement ont commencé à se
manifester en raison d'un certain nombre de facteurs : changements de produits,
analyses d'inventaire aux résultats insatisfaisants et demande accrue.
Des problèmes d'approvision-nement existent aussi aux États-Unis.
Selon le Genéral Accounting Office des États-Unis, des incidents
de pénuries de vaccins ont commencé à survenir à l'automne
2000 et, un an plus tard, les Centres for Disease Control and Prevention
(CDC) rapportaient des pénuries de cinq vaccins destinés aux
enfants : le vaccin anti-tétanos et diphtérie (Td), le vaccin
acellulaire combiné contre la coqueluche, le tétanos et la
diphtérie (DTaP), le vaccin antipneumococcique conjugué, le
vaccin ROR (rougeole, oreillons et rubéole) et le vaccin contre la
varicelle16.
Le processus d'achat en vrac existant au niveau FPT pourrait être
amélioré dans le but de résoudre les problèmes
suivants :
- Les provinces et les territoires perdent une partie du contrôle
qu'ils peuvent exercer, notamment sur les produits et services à valeur
ajoutée.
- Le processus actuel n'est pas toujours opportun.
- Le financement et l'infrastructure existants ne pourront peut-être
pas toujours appuyer les activités nécessaires.
- Le processus actuel donne « tout au gagnant ».
- Le processus actuel prévoit souvent des contrats d'un an.
- Le processus actuel ne relève pas d'un organisme directeur
de niveau FPT.
d) Approche proposée
Afin de pallier les limites du système en place, on pourrait
apporter les améliorations suivantes au processus d'approvisionnement
actuel :
- Accroître la capacité du système de manière à garantir
la sûreté de l'approvisionnement (p. ex., au moyen de
marchés pluriannuels).
- Améliorer l'aptitude à réagir à l'escalade
du prix des vaccins (p. ex., planification anticipée des besoins
et commande de vaccins à long terme, recours à des marchés
pluriannuels).
- Concevoir un mécanisme permettant d'inclure des produits et
services à valeur ajoutée au cours du processus et de
redistribuer ces fonds dans le cadre de la SNI.
- Collaborer avec l'organisme de réglementation des vaccins
pour permettre la communication rapide d'information sur ceux qui viennent
d'être conçus ou mis en marché.
- Améliorer le partage d'information sur les marchés
provinciaux-territoriaux.
- Améliorer le processus administratif, notamment en concevant
et en utilisant des :
- Formulaires et des outils de communication normalisés
permettant de rationaliser le processus;
- Normes touchant les spécifications relatives aux vaccins
et aux processus de distribution;
- Paramètres clairs pour les marchés et des critères
d'évaluation des soumissions avant le processus d'appel
d'offres en tant que tel;
- Normes d'évaluation du rendement des marchés.
B.5 Réseau de registres d'immunisation
a) Objectifs
Les objectifs principaux de cet élément de la SNI sont
les suivants :
- Améliorer la surveillance nationale des taux de couverture
vaccinale (c.-à-d. du pourcentage de la population cible ayant été vaccinée).
- Faciliter le transfert des dossiers d'immunisation personnels et
leur accès.
- Mesurer les progrès réalisés dans l'atteinte
des buts et objectifs nationaux en matière d'immunisation.
- Faciliter le couplage des données de surveillance des maladies évitables
par la vaccination et des effets secondaires associés aux vaccins.
b) Système actuel
Chaque province ou territoire possède son propre système
de surveillance de la couverture vaccinale. Dans la plupart, les renseignements
sur l'immunisation concernent essentiellement les enfants, et les données
recueillies varient selon l'administration. La collecte de données
sur l'immunisation des enfants débute très souvent au moment
de leur inscription à la garderie ou à l'école.
Certaines administrations possèdent des bases de données électroniques
pour retracer ces informations, alors que d'autres utilisent des systèmes
manuels.
La plupart des provinces et territoires s'emploient actuellement à établir
des registres d'immunisation électroniques cohérents et
compatibles avec les normes fixées au sein d'un réseau
national. Dans le cadre d'une initiative FPT en cours, on définit
une stratégie à long terme pour la surveillance des maladies
transmissibles qui prévoit l'élaboration de normes et de
définitions de données concernant l'immunisation, les maladies
transmissibles et les effets secondaires associés aux vaccins17.
c) Lacunes et limites du système actuel
Un réseau national d'information sur l'immunisation permettrait
d'améliorer la planification des programmes, l'évaluation
ainsi que la recherche à l'échelle nationale.
Par exemple, un réseau de registres pourrait permettre un meilleur
accès aux données sur la couverture vaccinale et, de ce
fait, réduire les enquêtes sur la question, dont on connaît
les limites aux plans de la rapidité, de la qualité et
des coûts. Ce réseau pourrait aussi fournir des données
utiles à la planification des programmes en permettant entre autres
de cerner les populations sous-immunisées sur lesquelles des efforts
ciblés pourraient être dirigés à profit. En
outre, la création d'un réseau de registres d'immunisation
pourrait favoriser l'accès aux données sur les personnes
immunisées et être utile aux évaluations de l'innocuité des
vaccins.
Les améliorations apportées à l'uniformisation
des données entre les provinces et les territoires pourraient
faciliter le transfert des dossiers d'immunisation lorsqu'un enfant change
de province, de même que le respect du calendrier vaccinal.
d) Approche proposée
Santé Canada finance actuellement un projet visant à mettre
sur pied un réseau de registres provinciaux-territoriaux. On propose
que ces activités se poursuivent dans le cadre de la SNI, comme
suit :
- Définition d'un ensemble de données minimales que chaque
province ou territoire devra recueillir.
- Établissement de normes commerciales, techniques et fonctionnelles
que chaque province ou territoire devra observer.
- Élaboration et distribution d'outils et de logiciels par Santé Canada
aux provinces et territoires intéressés, afin qu'ils
aient les capacités techniques nécessaires à l'établissement
d'un registre électronique.
- Création d'un profil national pour les registres d'immunisation
qui soit conforme aux lois sur la protection des renseignements personnels
et l'accès à l'information.
- Définition de stratégies destinées à enrichir
les registres d'immunisation, y compris établissement de codes à barres
pour les agents d'immunisation.
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