Révision du Règlement sanitaire international

Le retour de maladies infectieuses au cours des dernières décennies menace de plus en plus la santé mondiale. Des maladies « nouvelles », comme le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), et des maladies « anciennes », comme la tuberculose et la grippe, ont eu de graves conséquences au Canada et ailleurs dans le monde. En outre, la plus grande résistance aux agents antimicrobiens, le nombre plus élevé de maladies transmises par les animaux aux humains et l'augmentation du commerce et des déplacements internationaux ajoutent à la menace que présentent les maladies infectieuses pour la santé publique.

En conséquence, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a entrepris de remanier le Règlement sanitaire international (RSI), le cadre juridique central qui traite de la propagation et du contrôle des maladies infectieuses à l'échelle internationale. Le Règlement actuel date de 1969 et ne vise que trois maladies : la fièvre jaune, le choléra et la peste. À l'instar des autres États membres, le Canada convient de la nécessité d'actualiser le Règlement et participe activement au processus de négociation. Une réunion intergouvernementale de tous les États membres de l'OMS a eu lieu à Genève du 1 er au 12 novembre 2004. Suite aux résultats de ces négociations, le président de la réunion intergouvernementale a préparé un texte proposé du président portant sur la révision du RSI. Ce texte servira de document de base à la deuxième session de négociations qui aura lieu du 21 au 26 février 2005.

Le but du Règlement est toujours d'assurer une protection maximale contre la propagation de maladies d'un pays à l'autre tout en gênant le moins possible le trafic international. Le Règlement révisé (67;articles et 9 annexes) constituera un accord international ayant force obligatoire qui régira les éléments clés de la prévention et du contrôle de la propagation des maladies infectieuses, notamment:

• la surveillance des maladies;
• la définition des urgences de santé publique de portée internationale (USPI);
• la notification et la vérification d'une USPI, et l'intervention;
• les dispositions relatives aux mesures sanitaires régulières et d'urgence dans les aéroports, les ports et aux autres points d'entrée;
• les dispositions applicables aux véhicules et à leurs exploitants, aux marchandises, aux conteneurs et aux zones de chargement des conteneurs, comme sources possibles d'infection ou de contamination;
• la surveillance des voyageurs et d'autres populations migrantes.

Le RSI révisé est censé refléter la situation actuelle des maladies infectieuses nouvelles et résurgentes. Dans un monde où les va-et-vient internationaux sont de plus en plus nombreux, le temps de déplacement est souvent plus court que la période d'incubation d'une maladie; les villes et les citoyens du Canada risquent donc d'être touchés par des flambées qui ont pris naissance ailleurs dans le monde. Le Canada croit que l'OMS a à la fois le mandat et l'expertise pour diriger la coopération internationale dans ce domaine. L'achèvement des négociations et l'adoption du Règlement révisé par l'Assemblée mondiale de la santé sont prévus pour mai 2005.

Pour de plus amples renseignements sur le processus de révision du RSI, utilisez les hyperliens ci­dessous (veuillez noter que certaines pages ne sont pas disponibles en français):

• Renseignements généraux concernant le RSI

• Groupe de travail intergouvernemental sur la révision du RSI
  (21 - 26 février 2005)

• Accès aux révisions provisoires du RSI : Proposition du Président
  (24 janvier 2005)

• Commentaires des intervenants canadiens sur le document de travail du 12 janvier 2004 portant sur la révision du Règlement sanitaire international

• Update on recent developments in the IHR revision process
  (Mise à jour des progrès récents quant au processus de révision du RSI - 14 décembre 2004)

• Questions fréquemment posées à l'OMS au sujet de la révision du RSI

• Opinions d'autres pays sur la révision du RSI

• Les communiqués des bureaux régionaux de l'OMS au sujet du processus de révision du RSI

• Revised International Health Regulations Address Global Threats (Pan American Region) (Le Règlement sanitaire international révisé s'attaque aux menaces mondiales - Région panaméricaine)

• European countries gather to consult on new regulations to meet the international public health challenges of the 21st century (European Region) (Les pays européens se rencontrent pour mener des consultations sur la nouvelle réglementation qui vise répondre aux défis du 21 e siècle portés à la santé publique à l'échelle internationale - Région européenne) 

• WHO calls for better weapons in the war on disease (Western Pacific Region) (L'OMS lance un appel pour des meilleures armes pour la guerre contre les maladies - Région du Pacifique occidental)

• Texte anglais du Règlement sanitaire international actuel (1969)

• Accès au document d'information générale de l'OMS « Crises mondiales, solutions mondiales - Gérer les urgences sanitaires de portée internationale au moyen de la version révisée du Règlement sanitaire international »