Situation présente et documents sur les options

Les normes de réglementation fédérales stipulent que les organes de réglementation doivent tenir compte des options et des solutions de rechange pour régler les problèmes, dont quelques unes prévoient le maintien du statu quo ou l'adoption de codes ou de normes facultatifs. Les organes de réglementation doivent faire la distinction entre les options et les solutions de rechange dans leur analyse. Les solutions de rechange diffèrent des options en ce sens qu'elles offrent une solution réelle au problème décelé, mais qu'elles sont écartées pour diverses raisons comme l'imposition d'un fardeau supplémentaire aux Canadiens, l'effet d'intrusion et l'iniquité, etc.

Options

Cette section réfère aux points suivants:

• A- Régime national actuel des produits biologiques
• B- Grilles des options concernant le régime et la réglementation
• C- Définitions
• D- Régime national privilégié pour les produits biologiques

Bien que deux options de réglementations aient été considérées, le système facultatif et le système obligatoire, les participants de l'atelier de travail des 3 et 4 novembre, où les options de la réglementation ont été développées, estimèrent que seul le système obligatoire pouvait rencontrer tous les critères d'évaluation. (Veuillez utiliser ce lien pour accéder les critères d'évaluation.)