Description du problème / Analyse des risques / Avantages et coûts des solutions proposées, de même que fardeau de la réglementation

Évaluation du projet de réglementation

Analyse des risques

La définition du problème comprend l'analyse du risque pour la santé, la salubrité et les risques pour la société causés par le problème et les solutions envisagées. Ceci est un prérequis de l'Évaluation du projet de réglementation qui aidera à définir les besoins d'une réglementation.

Analyse du problème

Aperçu des risques sociaux, sanitaires et de sécurité absolus et relatifs associés à ce problème.
Points à considérer : Quel genre d'activités pourraient découler de cette proposition? Cette proposition risque-t-elle de créer des problèmes exigeant une autre série de règlements ou de modifications?

Santé

• Risque absolu

  • Une utilisation réduite de pesticides se traduirait par une réduction des risques : Pour palier l'utilisation de pesticides, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable recommande que le gouvernement élabore une politique sur l'agriculture biologique axée sur la transition de l'agriculture dépendante des pesticides à l'agriculture biologique. Une telle politique devrait inclure des incitatifs fiscaux, un programme de soutien provisoire lors de la période de transition, un appui technique pour les agriculteurs, le développement de programmes postsecondaires en agriculture biologique et un financement accru de la recherche-développement (R-D) en agriculture biologique (Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 2000).

• Risque relatif

  • La réglementation proposée en matière d'agriculture biologique n'affectera pas tous les règlements actuels sur la salubrité des aliments. Tous les aliments vendus au pays et exportés doivent satisfaire aux mêmes normes strictes de salubrité, peu importe la façon dont ils sont cultivés (techniques biologiques ou traditionnelles).

Sécurité

• Risque absolu

  • Un sondage mené au Canada par Ipsos-Reid a révélé que les consommateurs qui n'ont pas confiance en la salubrité des aliments sont plus susceptibles de vouloir des étiquettes plus détaillées (mentionné par 40 % des répondants). Par ailleurs, le consommateur canadien considère que l'utilisation des pesticides est la cause LA PLUS IMPORTANTE des problèmes de salubrité des aliments qui se développent à la ferme (traduction; Ipsos-Reid, 2002).
  • Un sondage mené par Environics en 2002 révèle quant à lui que les Canadiens classent les problèmes de salubrité des aliments au deuxième rang des priorités, après la sécurité des produits en général.

• Risque relatif

Société

• Risque absolu

  • Protection du consommateur : Élimination des risques de fraude.
  • Tendances des consommateurs : Afin de répondre aux besoins des consommateurs, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec (BAPE) recommande au MAPAQ de soutenir le développement de la production de porcs biologiques (traduction; BAPE, 2003, p. 226).

• Risque relatif

  • Protection du revenu des producteurs : La réglementation permettra de développer le marché biologique, entraînant un revenu plus élevé pour le producteur. Ainsi, le risque de couverture économique devrait diminuer.
  • Sans l'adoption d'un règlement d'ici le 31 décembre 2005, le Canada perdra son accès au marché de l'UE. L'ambassade du Canada en Allemagne estime que la valeur des produits biologiques canadiens importés dans ce pays se situe entre 50 et 100 millions de dollars canadiens. La valeur des produits biologiques canadiens importés dans l'UE se situeraient autour de 300 millions de dollars canadiens.

Environnement

• Risque absolu

• Risque relatif

  • Études de la Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique?
  • L'OCDE note que l' « agriculture biologique est généralement plus respectueuse de l'environnement que l'agriculture traditionnelle » (traduction; OCDE, 2003, p. 9).