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CONSULTATIONS AVEC L'INDUSTRIE SUR LA PROPOSITION D'UN RÉGIME NATIONAL D'INSPECTION POUR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Description du problème / Analyse des risques / Avantages et coûts des solutions proposées, de même que fardeau de la réglementation
Évaluation du projet de réglementation
Avantages et coûts des solutions proposées, de même que fardeau de la réglementation
L'une des principales raisons pour lesquelles une solution de rechange peut être rejetée réside dans le coût de sa mise en oeuvre. Les organismes de réglementation sont tenus de mener des analyses des choix et des solutions envisagées. Il est à signaler que la portée de l'analyse doit être proportionnelle aux risques évalués.
-
Analyse coûts-avantages
- Pour chaque solution de rechange proposée, y compris le maintien du statu quo, résumez l'ensemble des coûts et avantages pécuniaires. Veuillez inclure une estimation du coût total brut du projet. Points à considérer : Examiner les éléments suivants dans l'analyse : coûts et avantages directs et indirects, incidence financière sur l'environnement, le gouvernement, les entreprises, les travailleurs, les consommateurs, d'autres secteurs de la société, le développement durable.
| Avantages et coûts directs et indirects | Deuxième choix : système obligatoire |
|---|---|
| Incidence financière sur l'environnement | Une réduction de l'utilisation des pesticides se traduira par une réduction des coûts liés à l'environnement.
L'étude de l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) conseille vivement aux gouvernements de traiter de la question des coûts externes, c'est-à-dire des coûts environnementaux des systèmes de culture traditionnels, afin d'établir un marché juste pour tous les producteurs biologiques (OCDE, 2003, p. 12). |
| Incidence financière sur le gouvernement | |
| Incidence financière sur les entreprises | Aide permettant de concurrencer les autres systèmes. |
| Incidence financière sur les producteurs | Augmentation de la production canadienne.
Augmentation des coûts, si on en tient compte comme d'une dépense; réduction des coûts, si on en tient compte comme d'un investissement (marché libre). Les coûts augmenteront pour les petits producteurs (locaux et interprovinciaux), mais la réglementation peut favoriser le rétablissement des petites collectivités, car les investissements en culture biologique sont moindres. |
| Incidence financière sur les consommateurs | - fiabilité et confiance
- sécurité - choix - possibilité pour les consommateurs de faire des choix plus éclairés et d'être plus responsables |
| Incidence financière sur les autres secteurs de la société | Le coût du processus d'agrément sera réduit pour les organismes de certification. Actuellement, ces derniers sont agréés par plusieurs instances, ce qui, en fin de compte, augmente le prix pour les consommateurs. Le coût actuel de l'agrément est incontestablement trop élevé. |
| Incidence financière sur le développement durable | L'OCDE admet que l'agriculture biologique contribue au développement durable (OCDE, 2001, p. 471). |
| Nota : Il sera difficile de calculer tous les effets externes | |
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Fardeau réglementaire
Deux éléments doivent être examinés sous cet item:- Décrivez la façon dont le projet de règlement s'imbrique dans l'actuel cadre réglementaire et, en particulier, précisez tout fardeau supplémentaire qu'il impose aux petites entreprises. Points à considérer : Analyser le fardeau réglementaire cumulatif de ce règlement et d'autres règlements similaires; ce règlement entraînera-t-il une majoration des coûts à cause des prescriptions en matière d'information, d'administration et de conformité? Utiliser le test de l'impact sur les entreprises ou l'évaluation de l'incidence possible sur le milieu de travail afin de quantifier les effets escomptés sur les entreprises.
- En quoi l'industrie sera-t-elle touchée par le projet de règlement?
| Dernière mise à jour : 2004-01-01 | Haut de la page | Avis importants |